Problème avec l'autorisation d'exploiter

Bonjour à tous
Je me présente j'habite en bourgogne,je suis dans le milieu du cheval et plus précisément dans l'entrainement.
Je viens d'acheter 48 hectares de pré,je suis déjà exploitante et j'ai demandé l'autorisation d'exploiter ces 48 hectares,je viens d’être ajournée parce-qu un autre agri c'est mis comme demandeur(un voisin !).
Ma question est la suivante:est ce que je risque de ne pas pouvoir exploiter mes propres terre? Sachant que la cdoa se réuni début mars et que c'est ma derniere chance.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bienvenue sur ACE ...

Drôle de truc ...

T' es propriétaire depuis quand ??

depuis le 17 octobre 2014

did60 a écrit:depuis le 17 octobre 2014

si tu est propriétaire je ne vois pas pourquoi tu ne pourrai exploiter sauf si il etait fermier et pas en fin de bail

J' aurais même pas idée de demander une autorisation d' exploiter en étant propriétaire !!!

Y fait quoi l' ancien exploitant ?

il a prit sa retraite et meme quand tu es proprietaire tu dois déposer une demande

Qu'exploites tu déjà en surface ? Dans le même secteur ?

Ton voisin s'est mis demandeur auprès de qui ? c'est quand même le propriétaire qui a le dernier mot !

Il faut savoir qu'en CDOA, n'importe qui peut faire une demande d'exploiter, mais ça retarde les procédures.

j'exploite 4h 50a dans le meme secteur,mon demandeur à fait sa demande auprès de la DDT

bienvenue

Article 17 des droit de l'homme
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

En te privant d'exploiter la CDOA te prive d'une partie de ta propriété

si tu es proprio ,envoies les bouler ,tu es chez toi

merci pour votre accueil, les envoyer c....c'est pas l'envie qui me manque mais sur une des parcelles je veux faire construire un batiment mais si je n'ai pas cette autorisation je ne peux rien faire

tu as tout tes diplômes agri

did60 a écrit:j'exploite 4h 50a dans le meme secteur,mon demandeur à fait sa demande auprès de la DDT

Si tu es propriétaire, il peut toujours faire une demande à la DDT mais comment fera t il pour que tu lui signes un bail ?

bienvenue ,
tu vas le voir , tu lui explique que tu est propriétaire et que c'est toi qui décide pas cette foutu cdoa .

tu a étais propriété comment ?

en cdoa avec un titre de propriété il vont pas quand même refusé l'autorisation

basto a écrit:tu as tout tes diplômes agri

si tu demande pas d'aide PAC , je suis pas certain qu'un diplôme agri soit nécessaire .

basto a écrit:en cdoa avec un titre de propriété il vont pas quand même refusé l'autorisation

il faut s'attendre a tout parfois

bzh centre a écrit:

basto a écrit:en cdoa avec un titre de propriété il vont pas quand même refusé l'autorisation

il faut s'attendre a tout parfois

méfiance , pourvu qu'il ne cherche pas a cassé la vente

demande à être écouté par la cdoa, nombreux sont ceux qui plaident eux-même leur cause devant la commission, cela permet d'être clair et de répondre aux questions.

basto a écrit:

bzh centre a écrit:

basto a écrit:en cdoa avec un titre de propriété il vont pas quand même refusé l'autorisation

il faut s'attendre a tout parfois

méfiance , pourvu qu'il ne cherche pas a cassé la vente

c'est aussi ma pensée,il doit y avoir un carté la dessous

bzh centre a écrit:

basto a écrit:

bzh centre a écrit:

basto a écrit:en cdoa avec un titre de propriété il vont pas quand même refusé l'autorisation

il faut s'attendre a tout parfois

méfiance , pourvu qu'il ne cherche pas a cassé la vente

c'est aussi ma pensée,il doit y avoir un carté la dessous

il est possible que le notaire n'ai pas fait sont travail ou que c'est passé discrétos sans la safer

il y a un minimum de surface en dessous duquel tu n'a pas besoin d'autorisation d'exploiter, je crois que c'est 80 Ha,
si tu avait rien demandé à personne tu n'aurait jamais été embèté.

je suis passé par la safer qui n'a pas préempté et le notaire a fait le necessaire

did60 a écrit:je suis passé par la safer qui n'a pas préempté et le notaire a fait le necessaire

tu as les diplômes

il n y devrait pas avoir de souci pour exploiter si vous êtes propriétaire !

did60 a écrit:je suis passé par la safer qui n'a pas préempté et le notaire a fait le necessaire

en plus !!!

t 'inquiète pas , c'est bon , va à la commission , et tu leurs dit : bande de cons !!! tu as tout ce qu'il faut !! p....n d'administration !!!

il faut un formation sinon pas d'autorisation !!

non ,il y en a un paquet qui s'installe sans diplôme !

achille a écrit:non ,il y en a un paquet qui s'installe sans diplôme !

ce qui c'est fait a une époque n 'est plus possible depuis peu !!

je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

J' ai eu à peu près le même cas en passant d' individuel en EARL sans aucun changement de surface:

Je ne sais pour quelle raison la DDT a voulu traiter le dossier comme une reprise de terrain et a fait une publication dans toutes les mairies où on exploite en disant qu' il y avait x Ha à reprendre et que tout le monde pouvait faire une demande d' autorisation d' exploiter.
Résultat un branleur habitant à 30 kms a fait une demande et ça a fait trainer mon dossier.
La DDT n' a jamais voulu comprendre qu' on avait les baux des terrains et qu' on les exploitait depuis de nombreuses années.
Je l' aurais tuée la nana qui a instruit le dossier ...

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

aujourd'hui c'est différent , nouvelle pac oblige   il faut soit une formation soit être a jour des cotisation msa et 100% agri !

curieux.Je croyais qu'en achat par la safer l'autorisation d'exploiter etait aquise

celà dit,je vois pas pourquoi ton "concurrent" aurait la priorité.De toute façon il n'aura pas de bail,c'est mort pour lui

basto a écrit:

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

aujourd'hui c'est différent , nouvelle pac oblige   il faut soit une formation soit être a jour des cotisation msa et 100% agri !

le prince albert de monaco,il fait comment ????

bzh centre a écrit:

basto a écrit:

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

aujourd'hui c'est différent , nouvelle pac oblige   il faut soit une formation soit être a jour des cotisation msa et 100% agri !

le prince albert de monaco,il fait comment ????

il l'avait avant

Bienvenue.
1 :Pour exploiter, il n'y a pas besoin d'accord de la cdoa à partir du moment où tu n'es pas aux cumuls.
2: à partir du moment où tu ne demandes pas de dja, pas de prêts spécifiques installation, il n'y a pas de diplômes obligatoires.
3: l'inscription à la msa ne nécessite pas l'obligation de quelques qualifications que ce soit, du moment que tu es propriétaire, tu vas avoir tes terres sur ton propre relevé msa.

Bienvenue!
Simplification des procédures qu'ils disaient!!! Mais pour qui?

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

oui mais il a du faire du service de remplacement minimun 5 ans pour pouvoir s instaler sans diplôme sinon tout dans le cul

et achille on a le droit d asister la cdoas ? donc on saura ki siege a la commission

laurent53 a écrit:curieux.Je croyais qu'en achat par la safer l'autorisation d'exploiter etait aquise

celà dit,je vois pas pourquoi ton "concurrent" aurait la priorité.De toute façon il n'aura pas de bail,c'est mort pour lui

+1

bienvenue

comment ton voisin a pu faire une contre demande, il aurait du t'en informer, soit de visu et te faire signer un papier soit par recvommandé AR.

tiltou12 a écrit:

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

oui mais il a du faire du service de remplacement minimun 5 ans pour pouvoir s instaler sans diplôme sinon tout dans le cul

et achille on a le droit d asister la cdoas ? donc on saura ki siege a la commission

ça , c'est n'importe quoi , tout le monde peu s'installer , même sans vos fumeux diplômes de JA .
j'ai installé un neveu l'an dernier , il n'a aucune qualification agricole , juste mon accord pour les terrains .
a partir du moment que tu paye , la MSA t'inscrit sur ses listes sans difficulté .

+ 1 il faut juste avoir 18 ans

all a écrit:

tiltou12 a écrit:

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

oui mais il a du faire du service de remplacement minimun 5 ans pour pouvoir s instaler sans diplôme sinon tout dans le cul

et achille on a le droit d asister la cdoas ? donc on saura ki siege a la commission

ça , c'est n'importe quoi , tout le monde peu s'installer , même sans vos fumeux diplômes de JA .
j'ai installé un neveu l'an dernier , il n'a aucune qualification agricole , juste mon accord pour les terrains .
a partir du moment que tu paye , la MSA t'inscrit sur ses listes sans difficulté .

en 2015 il te faut un diplôme pour t'installer pour la pac , car pas d'autorisation pas de dpb

basto a écrit:

all a écrit:

tiltou12 a écrit:

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

oui mais il a du faire du service de remplacement minimun 5 ans pour pouvoir s instaler sans diplôme sinon tout dans le cul

et achille on a le droit d asister la cdoas ? donc on saura ki siege a la commission

ça , c'est n'importe quoi , tout le monde peu s'installer , même sans vos fumeux diplômes de JA .
j'ai installé un neveu l'an dernier , il n'a aucune qualification agricole , juste mon accord pour les terrains .
a partir du moment que tu paye , la MSA t'inscrit sur ses listes sans difficulté .

en 2015  il te faut un diplôme pour t'installer pour la pac , car pas d'autorisation pas de dpb  

peu être pour avoir la PAC , mais dans notre cas , on en a pas vraiment besoin .
je dirais même que c'est encore plus simple à ce passer de toute cette paperasserie

all a écrit:

basto a écrit:

all a écrit:

tiltou12 a écrit:

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

oui mais il a du faire du service de remplacement minimun 5 ans pour pouvoir s instaler sans diplôme sinon tout dans le cul

et achille on a le droit d asister la cdoas ? donc on saura ki siege a la commission

ça , c'est n'importe quoi , tout le monde peu s'installer , même sans vos fumeux diplômes de JA .
j'ai installé un neveu l'an dernier , il n'a aucune qualification agricole , juste mon accord pour les terrains .
a partir du moment que tu paye , la MSA t'inscrit sur ses listes sans difficulté .

en 2015  il te faut un diplôme pour t'installer pour la pac , car pas d'autorisation pas de dpb  

peu être pour avoir la PAC , mais dans notre cas , on en a pas vraiment besoin .
je dirais même que c'est encore plus simple à ce passer de toute cette paperasserie

alors amen !!!! si je pouvais en dire autan

je pense que ce que tu veux dire basto,c'est que celui qui a un diplome et s'installe avec les aides est prioritaire en cas de concurrence et que celui qui n'a pas de qualifications peut avoir un probleme pour le transfert des DPB mais ça m'étonnerait qu'une vente faite par la safer n'aboutisse pas à l'autorisation d'un propriétaire d'exploiter ses terres libres et d'obtenir les DPB.

sinon,il faut vite les retirer à tout ceux qui n'ont pas de diplome et qui exploitent déjà

tiltou12 a écrit:

achille a écrit:je connais le cas d'un qui s'est installé l'année dernière !

oui mais il a du faire du service de remplacement minimun 5 ans pour pouvoir s instaler sans diplôme sinon tout dans le cul

et achille on a le droit d asister la cdoas ? donc on saura ki siege a la commission

Tu crois un voisin de 20 ans s'est installé cette année sans aide dans le GAEC de ces parents?

laurent53 a écrit:je pense que ce que tu veux dire basto,c'est que celui qui a un diplome et s'installe avec les aides est prioritaire en cas de concurrence et que celui qui n'a pas de qualifications peut avoir un probleme pour le transfert des DPB mais ça m'étonnerait qu'une vente faite par la safer n'aboutisse pas à l'autorisation d'un propriétaire d'exploiter ses terres libres et d'obtenir les DPB.

sinon,il faut vite les retirer à tout ceux qui n'ont pas de diplome et qui exploitent déjà

voilà c'est un peu ça il est évident qu'il ne vont pas revenir en arrière mais bon ils durcissent les règles pour les nouveaux