les aides PAC liées au statut d'agriculteur

par **ADBLUE** Jeu 2 Jan 2014 - 12:35

Rappel du premier message :

DÉFINITION DE L’AGRICULTEUR ACTIF : LE PARLEMENT EUROPÉEN LAISSE EN PARTIE LA PLUME AUX ETATS MEMBRES (22/11/2013)
Le Parlement européen a adopté mercredi en séance plénière quatre règlements constituant la réforme de la PAC, et un règlement fixant les règles transitoires pour 2014. Ce vote fait suite à l’accord politique conclu le 26 juin 2013 entre le Parlement, le Conseil et la Commission, qui portait sur les thèmes principaux de la réforme.
Les rencontres de droit rural sur la PAC ayant lieu le lendemain de ce vote législatif, des éclairages précieux ont été apportés sur la suite de la réforme en cours.
Même après leur adoption début 2014, les actes de base pourront être modifiés par les actes délégués qui sont d’ores et déjà en préparation. Selon cette nouveauté, apportée par le Traité de Lisbonne, la réforme de la PAC n’est pas encore définitive. Il est encore temps d’agir pour influencer la rédaction des actes délégués et la construction du droit national pour les thématiques qui relèvent de la compétence des Etats membres.
Ainsi, le projet de règlement relatif aux paiements directs confère dorénavant à la Commission la possibilité d’adopter des actes délégués pour définir ce qu’est un agriculteur actif (article 9). En outre, les Etats membres pourront, de façon optionnelle, exclure des paiements directs les agriculteurs dont l’activité n’est pas significative au regard de l’ensemble de leur activité économique et/ou ceux dont l’activité principale ne consiste pas en une activité agricole.
Aux parties prenantes de s’impliquer auprès du législateur français et européen pour continuer à écrire ce droit, engageant l’agriculture jusque 2020. La réforme de la PAC entrera bien en application début 2014, notamment pour l’organisation commune des marchés, mais en toute vraisemblance début 2015 en ce qui concerne les paiements directs.

par **bibi43** Sam 18 Jan 2014 - 10:15

comment peut on savoir si on est atp (agri a titre principal)ou ats (agri a tItre secondaire)si on n'a pas un salaire a 100 % et une autre activite agricole en temps que cotisent solidaire ? et cette personne peut -elle faire une déclaration pac ?

par DOMINO2 Sam 18 Jan 2014 - 12:42

Pas souci à avoir d'ici à 2050 l'agriculture devra produire deux fois plus qu'aujourd'hui.

par **fab403** Sam 15 Fév 2014 - 1:37

philaubers a écrit:
marie70 a écrit:l idée ce ne serait pas d empecher les gens d etre pluriactifs ou de cumuler les emplois mais juste de definir un statut d agriculteurs professionnel aidés et de considerer que celui qui a un revenu autre ( seuil aussi a defenir ) ne devrait plus toucher de soutien public !

et il va en etre de meme pour les revenus annexes agricole ( ca va etre raboté et plus taxé )

j'ai un bon copain qui a gardé les 5-6 hectares de ses parents en plus de son emploi.c'est un agriculteur du village qui fait les travaux à façon.
il casque bien à la MSA,ramené à l'hectare,c'est beaucoup,beaucoup plus que moi....alors,je ne vois vraiment pas pourquoi il ne devrait plus toucher de primes!

+1

moi -meme etant double actif avec peu d'ha je suis concerné. je suis désolé mais si je n'ai pas de prime pac je peux aretter de faire du maïs. cette année avec les prix bas du maïs et des rendements moyens tu couvres a peine avec les primes . alors avec des terres moyennes ou mauvaises imaginez un peu. ici dans certains coins certains n'ont meme pas fait 60qx en irrigué. alors imaginez le rendement des terres non irriguées.

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