ICPE - Porter à Connaissance

Bonjour,

Quelqu'un a déjà fait un PAC (Porter à Connaissance)?

Je dois transmettre au préfet un dossier car mon ICPE va connaitre un changement important.

Construction d'une plateforme de compostage.

Vous avez des idées sur les choses à préciser?

Toute aide est la bienvenue.

Merci et bon après-midi.

Mathieu

Pour moi , remplir un dossier ICPE soit même , est peine perdue !

spontus a écrit:Pour moi , remplir un dossier ICPE soit même , est peine perdue !

Je confirme.

Après des mois de relance de dossier; mon ICPE a été enfin mis à jour!

Il est vrai que c'est long et fastidieux. J'étais bloqué à cause des habitations alentours.

Avec le recul, si vous avez du temps faite vous même, sinon payez quelqu'un pour le faire.

korben974 a écrit:Bonjour,

Quelqu'un a déjà fait un PAC (Porter à Connaissance)?

Je dois transmettre au préfet un dossier car mon ICPE va connaitre un changement important.

Construction d'une plateforme de compostage.

Vous avez des idées sur les choses à préciser?

Toute aide est la bienvenue.

Merci et bon après-midi.

Mathieu

Bonjour Mathieu,

A ne plus pratiquer de dossiers ICPE et enquêtes publiques depuis près de 10 ans, j'ai perdu les règles et formalités.
Rapproches toi de ta chambre d'agriculture, ils ont un conseillé spécialisé : Je sais ces contraintes en plus sont la pour faire bosser les OPA.
Il y a des bureaux d'études environnementaux indépendants, certains Expert Fonciers le font. (J'ai des amis EFA à la réunion, que je peux te recommander, à voir s'ils le font)

Bon courage,

Chaource a écrit:

korben974 a écrit:Bonjour,

Quelqu'un a déjà fait un PAC (Porter à Connaissance)?

Je dois transmettre au préfet un dossier car mon ICPE va connaitre un changement important.

Construction d'une plateforme de compostage.

Vous avez des idées sur les choses à préciser?

Toute aide est la bienvenue.

Merci et bon après-midi.

Mathieu

Bonjour Mathieu,

A ne plus pratiquer de dossiers ICPE et enquêtes publiques depuis près de 10 ans, j'ai perdu les règles et formalités.
Rapproches toi de ta chambre d'agriculture, ils ont un conseillé spécialisé : Je sais ces contraintes en plus sont la pour faire bosser les OPA.
Il y a des bureaux d'études environnementaux indépendants, certains Expert Fonciers le font. (J'ai des amis EFA à la réunion, que je peux te recommander, à voir s'ils le font)

Bon courage,

Merci beaucoup.

J'ai réussi à avoir mon ICPE (en attente de l’arrêté préfectoral).
Ca a juste pris 9 mois pour l'obtenir. J'ai la chance d'être en zone de montagne donc les constructions nouvelles peuvent être à moins de 100 mètres des habitations (40m Max).

J'ai pas fini mon périple, il me reste maintenant à obtenir un agrément sanitaire pour composter le fumier de poule et le vendre.
le dossier est terminé à 80% (fait par moi-même).

Bonne journée