AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par tiltou12 le Lun 14 Jan 2013 - 15:02

    comme vous le savez je suis en plein projet , je doit mettre les papier de l exploitation un peu au norme avant de se faire taper sur les doigts

    donc je voulai monter un dossier ICPE installation classé et PMPOA pour les effluents

    je voulai savoir qui aurai monter un dossier ICPE a la prefectuer et savoir le temps que c est accorder ?

    car pour la subvention il le demande le dossier , j espere que l admibnistration paperasse sa me plait rame car ils en faut des doc pour la subvention et etre en règle

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    Message par MOUKY le Mer 16 Jan 2013 - 19:22

    Une ICPE c'est en général 1an, une fois que tu as déposé le dossier .... Mais des fois cela peut être beaucoup beaucoup beaucoup plus long...


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    Message par steph 15 le Mer 16 Jan 2013 - 22:02

    Si je ne me trompe pas 2 type d'ICPE:
    soumis à déclaration : délais 3 4 mois
    soumis à autorisation: délais bien supérieur avec étude d'impact etc etc

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    Message par PatogaZ le Mer 16 Jan 2013 - 22:08

    MOUKY a écrit:Une ICPE c'est en général 1an, une fois que tu as déposé le dossier .... Mais des fois cela peut être beaucoup beaucoup beaucoup plus long...

    euh , yesssss , même parfois c' est encore plus long !!!!! ICPE  459143 ICPE  290208 ça s' avance ton truc ????


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    Message par tiltou12 le Mer 16 Jan 2013 - 22:11

    PatogaZ a écrit:
    MOUKY a écrit:Une ICPE c'est en général 1an, une fois que tu as déposé le dossier .... Mais des fois cela peut être beaucoup beaucoup beaucoup plus long...

    euh , yesssss , même parfois c' est encore plus long !!!!! ICPE  459143 ICPE  290208 ça s' avance ton truc ????

    l administration sa puuueeeeee complet : grr

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    Message par tiltou12 le Mer 16 Jan 2013 - 22:11

    steph 15 a écrit:Si je ne me trompe pas 2 type d'ICPE:
    soumis à déclaration : délais 3 4 mois
    soumis à autorisation: délais bien supérieur avec étude d'impact etc etc

    pour monj cas c ets un ICPE 2 mois ,

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    Message par nono le Ven 25 Nov 2016 - 19:25

    Bonjour!
    J'ai déposé un dossier ICPE soumis à autorisation  il y 1 mois, ce dossier concerne un investissement qui fait parti de mon installation.
    La personne de la prefecture chargée d'instruire mon dossier pinaille sur tous....
    Donc en clair impossible d'établir un calendrier précis de l'installation....
    Merci l'administration..... VDM

    nono
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    Message par nick 80 le Ven 25 Nov 2016 - 21:02

    ça devient une manie ou quoi : y a du relachement chez les admins

    passe par là : http://www.agri-convivial.com/f21-presentation-des-nouveaux-membres

    sinon kb:


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    Message par titou887 le Ven 25 Nov 2016 - 21:19

    Si c'est que l'iicpe soumis à déclaration c'est pas si compliqué, j'ai jamais vu personne pour contrôler


    Dernière édition par titou887 le Jeu 1 Déc 2016 - 13:19, édité 1 fois

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    Message par case ih 81 le Ven 25 Nov 2016 - 21:50

    declaration pas trop complique,a part que t'ai un voisin fouille merde
    a une epoque c'etait a partir de 40 vaches,j'avait du la demander

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    Message par titou887 le Dim 14 Jan 2018 - 16:27

    Comment ca ce passe quand une ferme en icpe reprend des bâtiments en rsd avec des tiers à moins de 100 m? A t'on le droit d'y mettre des bovins comme faisait le cédant?

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    Message par case ih 81 le Dim 14 Jan 2018 - 22:09

    bien sur,la regle des 100m c'est que pour les nouvelles construction,tu peut toujours utiliser les vieux batiments qui ont ete construit avec les regles de l'epoque

    quand j'etait aux icpe ,j'avait la petite stabu des genisses et moins de 30m de la voisinne,et j'avait meme le droit d'utiliser l'ancienne etable entrave au murs mitoyens de la voisine

    par contre ca peut poser probleme si tu veut agrandir ces batiments,la faut les 100m,hormis aire paillee 100% il me semble

    case ih 81
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