achat parcelles et msa

bonsoir


j ai acheté des parcelles en début d année qu on exploite déja avant
en regardant sur le relevé parcellaire sur le site de la msa je vois que c'est toujours connu sous l ancien proprio
il y a quelque chose a faire pour que sa change ? ou j ai zappé quelque chose

La MSA est basée sur le cadastre. ( en Alsace/ Moselle on a aussi le livre Foncier ).
Il y a un certain délai pour régulariser.

Il faut remplir tout simplement le certificat de cession de parcelles avec le cédant et de l'expédier à ta MSA .


http://www.msa-mps.fr/lfr/documents/98775/1216758/Bulletin+de+mutation+de+terres

situation quand ça change d'exploitant.
Ici on change de proprio.

jerem-mi a écrit:bonsoir


j ai acheté des parcelles en début d année qu on exploite déja avant
en regardant sur le relevé parcellaire sur le site de la msa je vois que c'est toujours connu sous l ancien proprio
il y a quelque chose a faire pour que sa change ? ou j ai zappé quelque chose

moi j'ai toujours remarqué que ça met un temps fou a se mettre en place ( compte 1 a 2 ans apres la signature pour que ça apparaisse sur le compte msa)
mais pour moi ça se fait tous seul

Et puis de toute manière au pire t'en as rien à faire , car un relevé MSA n'a aucune valeur puisque ce n'est qu'un document déclaratif .
Seule utilité au moment d'un achat de foncier , cela te permet de mettre en avant que tu étais locataire des parcelles en question et de pouvoir ainsi bénéficier des droits de mutations minorés .

Donc une fois que tu en es propriétaire plus aucune importance .

merci a tous