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    Message par gilles Mar 05 Mai 2015, 08:24

    PLANNING
    Les agents DDT ne vont pas chomer cet ete : rr

    gilles
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    Message par Invité Mar 05 Mai 2015, 08:58

    +1
    cela va trainer tout l automne et d autant plus qu on sera en désaccord avec le calcul des surfaces admissibles et des SIE !

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    Message par wild Mar 05 Mai 2015, 09:23

    cette année il y aura des pénalités rétroactives
    wild
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    Message par Invité Mar 05 Mai 2015, 09:32

    wild a écrit:cette année il y aura des pénalités rétroactives

    si l on refuse de faire les changements demandées par l administration

    par exemple si l exploitation manque de SIE calculée , il sera possible d en rajouter si c est possible ( fossé non compté , couvert non declaré en SIE , etc ) , ou si il n y a pas eu de découpage de parcelle , etc

    par contre en 2016 , on aura le calcul des SIE automatique lors de la déclaration

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