archives dossiers pac

salut

combien de temps doit on garder les archives de la pac

ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début

+1 je voudrais bien savoir aussi

marmotte a écrit:salut

combien de temps doit on garder les archives de la pac

ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début

A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .

pinocio a écrit:

marmotte a écrit:salut

combien de temps doit on garder les archives de la pac

ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début

A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .

Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )

en fiscalité c'est maxi 10 ans+ année en cours donc logiquement au maximum je dirais 11 ans...

je pensais que c'était dix ans à garder pour un contrôle?

Fly49 a écrit:

pinocio a écrit:

marmotte a écrit:salut

combien de temps doit on garder les archives de la pac

ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début

A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .

Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )

Je parlais de dossier papier. Pour les dossiers électroniques, la ddt les conserve elle même.
Pour rappel: un contrôle fiscal n'a pas vraiment de limite dans le temps, à partir du moment où les inspecteurs trouvent un loup! Ce sont les tribunaux qui décideront de la prescription.

pinocio a écrit:

Fly49 a écrit:

pinocio a écrit:

marmotte a écrit:salut

combien de temps doit on garder les archives de la pac

ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début

A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .

Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )

Je parlais de dossier papier. Pour les dossiers électroniques, la ddt les conserve elle même.
Pour rappel: un contrôle fiscal n'a pas vraiment de limite dans le temps, à partir du moment où les inspecteurs trouvent un loup! Ce sont les tribunaux qui décideront de la prescription.

FAUX... C'est dix ans plus l'année en cours... cf:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2470-delais-de-prescription.php3