Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Rappel du premier message :

J' ai vu ça ce soir:

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34488/deduction-exceptionnelle-en-faveur-de-investissement.php

En cherchant bien j' ai trouvé des listes précises de matos de BTP mais rien trouvé pour l' agricole (pourtant ils parlent bien d' activité agricole dans l' article) ... vous en savez plus ???

snif a écrit:Ola, je n'ai jamais dit Bon.
Au niveau social et économique, ce fut plutôt la Berezina, au niveau des mœurs, il y a du bon
Peine de mort, libéralisation des médias...

lesquels ? ceux qui ont mis quinze ans avant de prendre connaissance de l'existence de Mazarine ?

Reconnais que grâce à lui, nous ne sommes plus sous De Gaulle non plus

snif a écrit:Ola, je n'ai jamais dit Bon.
Au niveau social et économique, ce fut plutôt la Berezina, au niveau des mœurs, il y a du bon
Peine de mort, libéralisation des médias...

a oui, j'en étais loin, .....

Peine de mort ? pour certain crime, je suis pour cette solution
Libration des médias ? j'ai pas connu avant, mais j'ai de sérieux doute que ce soit à 100 % libertin a ce jour
Pour les mœurs ?

tf76 a écrit:

agritof a écrit:

nonord a écrit:si l'on est dans une optique d'investissement ça peut être interessant
10000€ investis ne "coûtent" que(après 45% de charges sociales+ impôts) 5500€
avec cette nouvelle donne  10000€ investis = 14000€ de charges ne "coûtent" que( après même  topo) 3700€
me gourre-je?

Attention,  c'est une déduction fiscale, pas sociale...

Si on est pas imposable, on perçoit un crédit d’impôt ?  

Non, c'est une baisse de l'assiette, pas un crédit.

Si tu ne paies pas d'impôts, c'est moins intéressant que si tu es à 45%...

ça peut être intéressant pour ceux qui en paie quand même un peu, mais j'ai pas encore tout compris a ce bazar là !

Toujours pas de liste "claire" des matériels concernés ???

Un truc du genre semoir ... ça vous parle ???

comme il existe d autres aides pour l agricole ( pve , etc ) , il y a peu de chance que le matériel soit concerné !

marie70 a écrit:comme  il existe  d autres  aides  pour  l agricole ( pve , etc ) , il y a peu de chance  que  le  matériel  soit  concerné  !

ouais !!! enfin les PVE c'est surtout une usine féedé a contrôle !!!!!

logo55 a écrit:

marie70 a écrit:comme  il existe  d autres  aides  pour  l agricole ( pve , etc ) , il y a peu de chance  que  le  matériel  soit  concerné  !

ouais !!! enfin les PVE c'est surtout une usine féedé a contrôle !!!!!

1 chance au grattage 1 chance au tirage

Perso je pense que cette déduction pour investissements est possible
Sa va permettre a François de dire que l'économie française est relancer
Car valable que pour 2015 à2016 , et comme par hasard les premiers chiffre de relance de l'économie vont tomber en 2017 juste le moment de sa réélection avec tous le blablas (c'est grace à mes choix etc.)
Par contre la France sera toujours dans le caca

Toujours ?
Comme qq'1 l'a déjà écrit, c'est de la bombe ce truc a l'échelle du pays.

Imaginons une entreprise et un million d'€ d'investissement.
Plus 400k€ d'amortissement a 33%, soit 133 000 € de manque à gagner dans la caisse de l'état.

Multiplié par des dizaines de milliers d'entreprise.
Va y avoir un plafond, non ?

oui il y a une enveloppe nationale

et peut être qu il y aura un plafond individuel !!

Ils s'en foutte , le principale est de repasser pour les politiques après ont verras
Et vous pensez que beaucoup de mondes le fera, déjà rien que la peur d'une Entourloupes que l'on peut voir ici !!!!!
Sa ne sera qu'une légers avance sur investissements de 1 à 2 ans qui sera vite compenser par une nouvelle augmentation d'imposition une fois les présidentielles passer

c'est surtout le genre de mesure qui peut en enfoncer plus d'un

ADBLUE a écrit:c'est surtout le genre de mesure qui peut en enfoncer plus d'un

à chacun d'investir suivant ses besoins et surtout suivant ses moyens !
si un chef d'entreprise n'est pas capable de faire ce minimum en gestion ....

je pense que si l'intention est d'investir cette année ou n+1, ce sera "dommage" de ne pas en profiter
après absolument investir pour en profiter.......

mccain a écrit:Perso je pense que cette déduction pour investissements est possible
Sa va permettre a François de dire que l'économie française est relancer
Car valable que pour 2015 à2016 , et comme par hasard les premiers chiffre de relance de l'économie vont tomber en 2017 juste le moment de sa réélection avec tous le blablas (c'est grace à mes choix etc.)
Par contre la France sera toujours dans le caca

pour celui qui sera élu en 2017
en attendant cette mesure sauve la face à ceux qui sont aux manettes actuellement
et qu'1 ministre touche des avantages jusqu’à sa mort, il n'ont rien à foutre d'être réélu la prochaine fois

herve56 a écrit:

ADBLUE a écrit:c'est surtout le genre de mesure qui peut en enfoncer plus d'un

à chacun d'investir suivant ses besoins et surtout suivant ses moyens !
si un chef d'entreprise n'est pas capable de faire ce minimum en gestion ....

je suis d'accord avec toi sauf que pour certains, ne pas payer d'impôts et de MSA est leur loisir favori et pour cela, ils n'ont qu'une technique : acheter du matos même si la trésorerie ne le permet pas.

et si la tréso le permet,cerise sur le gateau hors pv?parce que raquer 2000€/mois ou + en msa ça cause(enfin pour moi)

j'ai eu mon conseiller ce matin ,et toujours pas plus de précision a l'heure actuelle
ca sent l'effet d'annonce cette histoire

agritof a écrit:

herve56 a écrit:

ADBLUE a écrit:c'est surtout le genre de mesure qui peut en enfoncer plus d'un

à chacun d'investir suivant ses besoins et surtout suivant ses moyens !
si un chef d'entreprise n'est pas capable de faire ce minimum en gestion ....

je suis d'accord avec toi sauf que pour certains, ne pas payer d'impôts et de MSA est leur loisir favori et pour cela, ils n'ont qu'une technique : acheter du matos même si la trésorerie ne le permet pas.

ca a été mon "loisir" pendant + de 15 ans et la chose etait assez aisée en combinant plusieurs facteurs
depuis la suppression des dpi ,c'est impossible
concernant la trésorerie ,c'etait justement un tres bon moyen d'en avoir ,car au lieu de le donner en msa et irpp

+1000 avec grab!

c'est compliquer de trouver des solutions pour defiscaliser euh pardon pour optimiser la fiscalité et la msa quand on est soumis au plus value......... et en elevage hors sol on est vite mis sous pression pour des revenus pas forcement extraordinaire.

grabouille a écrit:

agritof a écrit:

herve56 a écrit:

ADBLUE a écrit:c'est surtout le genre de mesure qui peut en enfoncer plus d'un

à chacun d'investir suivant ses besoins et surtout suivant ses moyens !
si un chef d'entreprise n'est pas capable de faire ce minimum en gestion ....

je suis d'accord avec toi sauf que pour certains, ne pas payer d'impôts et de MSA est leur loisir favori et pour cela, ils n'ont qu'une technique : acheter du matos même si la trésorerie ne le permet pas.

ca a été mon "loisir" pendant + de 15 ans et la chose etait assez aisée en combinant plusieurs facteurs
depuis la suppression des dpi ,c'est impossible
concernant la trésorerie ,c'etait justement un tres bon moyen d'en avoir ,car au lieu de le donner en msa et irpp

tu as des bovins tu peux encore jouer....................

non tres peu
pour ca il faut des taurillons

pv 53 comment jouer avec les bovins de maniere significatif quand on veut proteger le sanitaire sans achat de bete

SAUF OU TU AS UN SITE eloigner , mais sinon c est risquer pour le sanitaire . POUR ma part si cela fonctionne pour un tracteur ca m arrange j en ais un qui arrive en juin , on a changer pour purger les dfi qui restait ca en plus ca vas etre pas mal . a voir

Précisions Sur les biens d'équipement éligibles par un mail de ma comptable
La mesure s’applique aux entreprises ci-dessus qui acquièrent ou fabriquent les biens suivants.

1- Biens d’équipement amortissables en dégressif relevant de l’une des catégories suivantes

La déduction s’applique aux biens qui peuvent être amortis selon le mode dégressif et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
 les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affectés à des opérations de transport (l’ensemble des véhicules relevant du transport de personnes, comme les véhicules utilitaires ou les quads, sont donc exclus de la mesure)..
 les matériels de manutention,
 les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère,
 les installations productrices de valeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de productions d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat sous réserve des matériels destinés à une production d’énergie électrique bénéficiant d’un tarif réglementé,
 les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique,
 cas particulier des logiciels :
Le régime d'amortissement des dépenses relatives à l'acquisition ou à la production de logiciels dépend du degré d'autonomie du logiciel par rapport à l'équipement auquel il s'incorpore. Lorsque le logiciel est indissociable du matériel éligible à l'amortissement dégressif, il est alors lui-même éligible à l'amortissement dégressif et à la déduction exceptionnelle.
Toutefois, sont également éligibles à la déduction exceptionnelle les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation (exemples : logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance).

Il n’est pas nécessaire que l’amortissement dégressif soit effectivement pratiqué par l’entreprise pour que la déduction s’applique, le fait que ce bien soit éligible à l’amortissement dégressif suffit.
De même, la possibilité éventuelle de pratiquer un amortissement exceptionnel est sans incidence sur la répartition de la déduction sur la durée réelle d’utilisation du bien concerné.

L’emploi des termes « opérations industrielles » n’a manifestement pas pour objet d’exclure les biens d’investissement non affectés au secteur de l’industrie puisque le Ministre de l’Economie a expressément déclaré que « les types d’investissements concernés par ce dispositif sont extrêmement variés : cela va des investissements en recherche et développement au renouvellement d’un appareil de chauffage, en passant par une installation d’épuration, la bétonneuse d’un artisan, un four à pain ou une moissonneuse batteuse.
Le dispositif devrait donc inclure l’ensemble des machines agricoles comme les tracteurs ou les moissonneuses batteuses, mais également les matériels de travail du sol, les semoirs, pulvérisateurs, distributeurs d’engrais, matériels et robots de traite des animaux, pressoirs, matériels utilisés dans les serres horticoles (liste non exhaustive), dès lors que l’ensemble de ces biens d’investissements, fixes ou mobiles, respectent les conditions cumulatives suivantes, à savoir :
 ils sont acquis neufs (les biens « usagés », c’est-à-dire d’occasion sont théoriquement exclus du dispositif),
 ils ont une durée normale d’utilisation au moins égale à trois ans,
 ils sont affectés à la réalisation d’une activité agricole,
 et ils entrent dans le champ d’application des articles 39 A du Code général des impôts et 22 de l’annexe II dudit Code, c’est-à-dire du dispositif d’amortissement dégressif (il n’est cependant pas nécessaire que ces biens fassent effectivement
 l’objet d’un amortissement dégressif, il suffit qu’ils y soient éligibles).
 De même, les « matériels de manutention » utilisés dans l’agriculture doivent également, et sous les mêmes réserves, pouvoir bénéficier du dispositif.
Une confirmation est demandée sur cette analyse.

En revanche, l’ensemble des investissements immobiliers (bâtiments de stockage et d’élevage ou autres) sont manifestement exclus du bénéfice de la mesure.

La déduction exceptionnelle est un dispositif optionnel, qui s’applique au choix de l’entreprise ou de la société.

2- Date d’acquisition

La mesure s'applique aux entreprises qui acquièrent ou fabriquent les biens concernés à compter du 15 avril 2015 et au plus tard le 14 avril 2016.
Date à retenir pour les biens achetés
En ce qui concerne le matériel et l'outillage achetés, la date à prendre en compte est la date d’acquisition ou de livraison du matériel et outillage et non pas celle de la mise en service.

3 - Calcul de la déduction


Cette déduction exceptionnelle s’élève globalement à 40 % du prix de revient de l’investissement, hors frais financiers (notamment les coûts d’emprunt).

Elle n’est pas constatée en comptabilité. Elle est déduite extra-comptablement des bénéfices agricoles ou de l’impôt sur les sociétés, de façon linéaire pendant toute la durée d’amortissement du bien (la déduction est répartie de façon égale sur toute la durée d’amortissement linéaire, ce même si l’entreprise opte pour l’amortissement selon le mode dégressif).

Lorsque l’exploitant (ou la société) opte pour son application, la déduction exceptionnelle minore, de façon linéaire, son bénéfice fiscal soumis au réel, en plus de l’amortissement linéaire ou dégressif pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun en comptabilité et fiscalité.

En cas d’acquisition en cours d’exercice, la déduction exceptionnelle est limitée prorata temporis à la période écoulée entre la date d’acquisition ou de livraison du bien, et la date de clôture dudit exercice.

Son point de départ correspond au 1er jour du mois d’acquisition ou de livraison du bien.

4 - Incidences en matière d’assiette sociale

La nature purement fiscale de cette déduction exceptionnelle sur les biens et outillages éligibles à l’amortissement dégressif, laisse planer un très fort doute sur sa déductibilité de l’assiette sociale des exploitants et associés non-salariés agricoles.

Le quatrième alinéa de l’article L. 731-15 du Code rural précise qu’il convient de majorer le bénéfice fiscal pris en compte pour l’assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles, « des déductions et abattements qui ne correspondent pas à des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession, à l’exception de la déduction opérée en application de l’article 72 D ou de l’article 72 D bis du Code général des impôts ».

Des démarches sont en cours pour obtenir la prise en compte sociale de cette déduction exceptionnelle.

L’affaire est donc toujours à suivre,
A votre disposition,
Bien cordialement

Combien de temps à mis la comptable pour te donner ce mail suite à ta demande ?
En gros elle a pompé le texte officiel qui est sur le post depuis le debut et se trouve en 5 seconde avec google ,et pour l'aspect social elle ne sait pas grand chose

elle l'a trouvé sur ace!! vive nos centre de gestion…

on va être en 2016 qu'on ne saura toujours pas qui a droit à quoi

fort possible......

Si ce sera eclaircit le 13/4/16
Faudrat se depecher d'acheter

grabouille a écrit:non tres peu
pour ca il faut des taurillons

des genisses viande idem...

si non avec une bonne fertilité et un bon sex ratio tu peux jouer sur les ventes en fin d exercie et repousser exercice suivant ca peut faire un joli matelas


apres on a rien sans rien

ADBLUE a écrit:c'est surtout le genre de mesure qui peut en enfoncer plus d'un

C'est clair, pour celui qui veut investir juste pour bénéficier du truc

on a rien sans rien mais moins que rien meme parfois.

faire du JB pour dfi cette année ????

quand tu fais du hors sol tu n'as forcement l'equipement pour faire ce genre de manip!

pour avoir eu a cogiter et faire cogiter lorsque l'on soumis au PV y a pas bcp de plage de manoeuvre

fin HS

je suis comme 8080........ si je peux avoir une cerise sur le gateau

je suis entrain de monter un dossier, je vais le deposer fin juin, on vera ce qui est accepté ou pas je vous donnerait des nouvelles.

mon dossier concerne du materiel agricole roulant et non roulant.

faut bien tenter, surtout qu'il y à une enveloppe , ensuite ce sera trop tard.

8070al a écrit:je suis entrain de monter un dossier, je vais le deposer fin juin, on vera ce qui est accepté ou pas je vous donnerait des nouvelles.

mon dossier concerne du materiel agricole roulant et non roulant.

faut bien tenter, surtout qu'il y à une enveloppe , ensuite ce sera trop tard.

Et tu met quoi dans le dossier, tu le déposes où ???

T' as l' air d' en savoir beaucoup plus que la majorité d' entre nous !!!

non , je n'en sait pas plus que vous, et même pas mon comptable, mais il faut bien essayer
pour ne pas passer à coté. ( apparament c'est une enveloppe limité)

je te l'aie dit, du matériel agricole roulant et non roulant ( cest un investissement que j'aurait fait même s'il n'y avait pas cette mesure)

pour le coté administratif, je ne sait pas encore, j'y travaille avec mon comptable.

Pour les pro un article complet sur la dernière marne agricole, qui pour scanner ou autre
Les gars je ne comprend pas trop vos dossiers à monter car normalement c'est une ligne comptable qui permet ça et sa ne fonctionnera pas pour la msa

+1 ca sera sans doute une ligne a remplir dans les prochaines liasses fiscales
avec une copie de la facture pour que les impôts vérifie l éligibilité de l investissement !

mccain a écrit:Pour les pro un article complet sur la dernière marne agricole, qui pour scanner ou autre
Les gars je ne comprends pas trop vos dossiers à monter car normalement c'est une ligne comptable qui permet ça et ça ne fonctionnera pas pour la msa

Pourquoi les gars, je ne vois que le gars

marie70 a écrit:+1  ca  sera  sans  doute  une  ligne a remplir dans les prochaines liasses fiscales
avec  une  copie de la  facture  pour  que  les impôts vérifie l éligibilité  de l investissement !

et une fausse facture ça marche

D'après le comptable, c'est fiscal ET social

si c est fiscal c est forcément social puisque on déclare le fiscal pour payer la msa

pas forcément. L'administration peut parfaitement décider que le suramortissement ne concerne que les impôts.

malice79 a écrit:pas forcément. L'administration peut parfaitement décider que le suramortissement ne concerne que les impôts.

Tout est possible en France meme la simplification administrative

Géo Trouvetout a écrit:si c est fiscal c est forcément  social puisque on déclare  le  fiscal pour payer la msa

Sauf si c'est une ligne spécial en compta
Ne vous inquiété pas la fédé est en train de parlementé pour que cela soit social aussi ils sont bon a la fédé

ADBLUE a écrit:

marie70 a écrit:+1  ca  sera  sans  doute  une  ligne a remplir dans les prochaines liasses fiscales
avec  une  copie de la  facture  pour  que  les impôts vérifie l éligibilité  de l investissement !

et une fausse facture ça marche

Oui si elle parait vraie