Avis de mise à disposition d'une Lettre Recommandée Electronique.

Je viens de recevoir cela, vous connaissez ?

J'ai pas envie de l'ouvrir    

Entreprise destinataire : SARL TRANS

Bonjour P.... M......,

Notification ClearBUS - Opérateur Postal Numérique

Ce message vous signale qu'une Lettre Recommandée Electronique n° xxxxxxxxxxx vous a été adressée.

Votre correspondant a choisi le service opérateur postal numérique ClearBUS pour vous la faire parvenir.

La date de notification, d'acceptation, ou de refus d'une lettre recommandée peut être le point de départ du délai qui vous est accordé pour faire valoir vos droits ou vous acquitter de vos obligations.

Pour la récupérer, connectez-vous sur www.clearbus.fr/relever_courrier .

Ce service est mis à votre disposition gratuitement et sans engagement.

Pour toutes informations, vous pouvez contacter le support à l'adresse support@clearbus.fr ou au 04 76 85 26 45.


Suivi du pli n°
xxxxxxxxxx

Description de l'objet :

Cette lettre recommandée vous sera remise contre signature électronique.

Ce message a été généré automatiquement, ne répondez pas à cet e-mail.

jamais entendu parler de cela   

Un tél. à la hot line t'en dira déjà un peu plus. S'il veulent des sous, pense plutôt aux Sous Jaunes de Bernadette C.    

tiens de la lecture

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31463.xhtml

J'utilise le système d’envois de LR en version internet ,aucunnes idée du mode de réception !!!! ,mais il me parait compliqué avec des noms intermédiaires louches ton post ...

En cas de refus (de la part uniquement d'un particulier), le tiers doit alors convertir le document électronique en version papier et faire remettre la lettre imprimée à l'adresse du destinataire sous forme d'un courrier recommandé "classique".

Le destinataire n'est pas informé de l'identité de l'expéditeur de la lettre recommandée électronique.

A mon avis, tu peut l'ouvrir.
Ils vont certainement te demander la confirmation de réception du courriel,(signature numérique) ce que tu n'est pas obliger de faire pour la lire.

Bonsoir tf76,

je confirme les retours de plusieurs forumers : c'est un service normal, légal et conforme aux usages émergents de la dématérialisation, depuis 2011.

Vous avez reçu cette notification à titre professionnel (entreprise nommée dans le message) ce qui en fait un démarche qui vous est opposable de la part de votre correspondant... avec qui vous êtes nécessairement déjà en relation contractuelle, et qui est amené à vous transmettre un courrier recommandé dans le cadre de cette relation. Exemples : convocation à une assemblée, notification d'un marché public, avenant à un contrat en cours, rapport d'expertise, etc...

Cette notification est l'homologue de l'avis de passage du facteur, c'est pour cela qu'elle ne précisé par l'émetteur... ce que vous pourrez savoir si vous vous "présentez" sur le site ClearBUS ; vous aurez alors loisir de refuser cette Lettre Recommandée Electronique, ou bien l'accepter. Dans ce dernier cas elle vous sera transmise contre signature de l'accusé de réception... comme à La Poste.

Evidemment c'est gratuit et sans obligation.

A votre disposition pour tout détails.

Qui êtes vous cher Monsieur?
Pour répondre à cette question veillez, je vous prie cliquer ici et faire nouveau.  

fait:  
https://www.agri-convivial.com/t51516-nouveau-membre-clearbus-guy-dubrisay-ingenieur-informatique-et-telecom#1589524