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    où trouver les % de pentes à respecter dans la DN5 Empty où trouver les % de pentes à respecter dans la DN5

    Message par Invité Mer 30 Avr 2014 - 22:29


    c'est dans le titre...
    et à partir de quand on doit la respecter c'te truc, mon controleur, me dit que pour le moment je reste à suivre ce qu'on a prevu au ppf ...  :réfléchi 

    Invité
    Invité


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    où trouver les % de pentes à respecter dans la DN5 Empty Re: où trouver les % de pentes à respecter dans la DN5

    Message par brunodlb Mer 30 Avr 2014 - 22:37

    Pour moi c'est effectif en Bretagne puisque le programme d'action régional nitrates est signé :
    http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/cinquieme-programme-d-actions-a2271.html

    Voir au chapitre 5.1 de l'arrêté PADN final

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