Cotisations betteraves 90 M € de trop

Rappel du premier message :

Voilà une bonne nouvelle

Actualité betteravière

Le 17/01/2014
Cotisations à la production 2001-2006 : 90 M€ de trop perçu retournés aux planteurs
90 M€ de cotisations à la production ayant été payés indûment entre les années 2001-2002 et 2005-2006 vont être retournés aux planteurs. Tous les planteurs qui étaient en activité à cette époque doivent donc se faire connaître auprès de leurs syndicats betteraviers afin d’être remboursés. La CGB et la CIBE ont dénoncé durant des années le mode de calcul des cotisations à la production. Destinées à financer les restitutions à l’exportation, ces cotisations avaient un mode de calcul qui conduisait à verser des montants supérieurs aux restitutions à l’export effectivement payées.

Ainsi, les fabricants recevront en retour ce trop versé et devront restituer aux planteurs leur quote-part.
Les planteurs en activité entre les campagnes 2001-2002 et 2005-2006 doivent donc se faire connaître le plus rapidement possible auprès de leur syndicat betteravier afin de recevoir leur remboursement qui sera de 2 à 2,5 € par tonne de betteraves. Soit une somme globale de 90 M€ pour les producteurs français et de 295 M€ au niveau de l’UE.

plus qu'à attendre le retour de la monnaie mais faudrait aussi avoir l'impositions et la MSA de ces années là  

reçu ce matin à la poste

ADBLUE a écrit:reçu ce matin à la poste

c est bon signe
rien ce jour

moulinos a écrit:

ADBLUE a écrit:reçu ce matin à la poste

c est bon signe
rien ce jour

faut m'expliquer comment est fait le calcul
SBZ au rapport  

sibalo a écrit:

titi51 a écrit:

sibalo a écrit:Je suis chez cristal   

Je viens d'appeler cristal , ils s'occupent de tout , on va recevoir un dossier avec les tonnages, le montant remboursé, une signature pour l'accord et c'est parti ....

Merci   

Courrrier de cristal/svi ce matin !

Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes et un négatif sur 05 - 06

Dehors a écrit:Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes  et un négatif sur 05 - 06

et aussi le prix de la taxe dépend selon l'année du quotas A (quelques centimes) et du quotas B ( 1 € et des poussières, sauf 2003 ou c'est 4.8€/T) ! Pas de remboursement sur la quota  A de 2003 et 2002 !

Dehors a écrit:Reçu l'exemplaire pour demande remboursement avec un positif sur 4 campagnes  et un négatif sur 05 - 06

Reçu ce matin

Même chose que toi Dehors

reçu hier de la part de cristal c'est déjà reparti par laposte   

Tu parles d'une arnaque encore, sur le quota A 0,06156 €/T de rembourser pour 2001 sur lequel il faut déduire 0,05 €/T de frais de procédure et de gestion, donc c'est encore le paysan le dindon de la farce.

Donc pour moi sur 2001 je vais retoucher net A et B confondu 0,3675 €/T, on est loin des 2,5 €/T annoncé.

idem j'ai reçu 2 exemplaires ( mon père t la société) pour la modique somme de 120 roros, pour un ex planteur c'est bon à prendre mais comme dit RJ il en manque!!

sur les 3 groupes 
1 en retour enveloppe pré-timbrée et les 2 autres faut mettre un timbre même là y a une différence    

Ricky Johnson 51 a écrit:Tu parles d'une arnaque encore, sur le quota A 0,06156 €/T de rembourser pour 2001 sur lequel il faut déduire 0,05 €/T de frais de procédure et de gestion, donc c'est encore le paysan le dindon de la farce.

Donc pour moi sur 2001 je vais retoucher net A et B confondu 0,3675 €/T, on est loin des 2,5 €/T annoncé.

si y rendent 6 cts et qui prennent 5 cts moi je vais mettre un timbre en tarif éco parce que pour certains va falloir compter  

c est bon a savoir
merçi
rien reçu
signé ((un ex planteur
avez vous formulé votre desaccord avec leur calcul ???

Bonjour,

Eh oui encore un effet d'annonce comme on est habitué d'en faire dans le monde agricole avec de gros chiffres pour la presse lambda.

Et au final que des miettes. (mais ce n'est quand même pas négligeable sur le cumul des années. si çà avait été ces 5 années comme 2005/2006 ou l'on avait pas cotisé assez, on aurait fait la gueule)

Avec des changements de sociétés, d'usines il faut déjà déchiffrer pour retrouver ses petits.

je sais pas vous mais moi, pour les campagnes 2002/2003 et 2003/2004 il n'y a pas de remboursement sur le A.

ADBLUE t'as raison l' enveloppe timbrée pour TEREOS et vierge pour CRISTAL c'est donc 12 T de participations aux frais supplémentaires.

vierge aussi pour saint louis

deux possibilitées
on donne pouvoir a l usine ((cout 10%
on fait la demande nous meme

reçu de Saint Louis ce jour le remboursement

Idem,reçu ce jour de térèos.

Idem par contre ils ne se sont pas gêné pour prendre des frais de gestions ces rats

pit59 a écrit:Idem,reçu ce jour de térèos.

de meme