AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par Minagenin le Mer 24 Juin 2020, 11:06

    Bonjour à tous,

    Je suis nouvel arrivant et je ne sais pas si j'ai posté au bon endroit ???
    Bref...
    Dans le doute je m'explique...

    Agriculteur depuis les années 80, il y a 2 ans j'ai eu une opportunité professionnelle et je suis donc devenu pluriactif et donc depuis 2 ans j'ai continué à payer toutes les charges etc...
    Et donc cette année j'ai vendu ma ferme et je suis en train de dissoudre mon earl et à ce titre la msa veut me réclamer l année complète des cotisations or moi je refuse, je veux payer au prorata c-à-d jusqu'à la date de cessation.
    J'ai fait des recherches et lu qu'il y avait eu à ce titre des jurisprudence en faveur d agris qui se sont fait rembourser le trop versé demandé.

    Je vois pas en quel honneur je dois payer toute l année complète.

    Est ce que qq un a déjà connu ce genre de problème ou autres ???

    Merci bcp
    Cordialement

    Excellente journée

    Minagenin
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    Message par Fabocacid le Mer 24 Juin 2020, 11:14

    Tu n'auras pas le choix tu vas payer toute l'année même si tu n'étais exploitant que 1 jour dans l'année !

    Fabocacid
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    Message par Pierre89 le Mer 24 Juin 2020, 11:16

    Il y a eu une toute petite période ( 2 ou 3 ans je crois ) ou on payait que les mois d'activité ........ mais cette période là est révolue depuis pas mal de temps hélas !!!
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    Message par Mendoza le Mer 24 Juin 2020, 11:19

    il aurait mieux fallu arrêter  au 31/12/2019 pour ne pas avoir de cotisation en 2020

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    Message par Pilou71 le Mer 24 Juin 2020, 11:20

    oui et ça marche dans les 2 sens : si installation au 02 Janvier tu ne payes pas de cotisation pour l'année en cours...enfin de mon temps c'était comme ça...
    Faut juste ne pas l'oublier et départ en retraite ou cessation au 31/12 pas après...
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    Message par Minagenin le Mer 24 Juin 2020, 11:35

    Si j'avais pu arrêter avant...mais ce n'était pas le cas c'est la safer qui a vendue ma ferme...ils sont pas trés rapides...

    Bref,
    Il y a eu des jurisprudences à ce sujet d'où mon post...

    Si vraiment c'est leur choix, on ira au tribunal mais je refuse de payer.
    Je suis pas une pute.
    J'ai payé presque 40 ans en temps et en heure mais là je ne cederai pas c'est une question de principe...

    Minagenin
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