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    Message par massey8210 Sam 30 Mar 2013, 09:48

    j'ai un trou, et la voiture part ce midi. pour conseiller mon fils


    comment couper une carte grise et quelle partie remettre a l'acheteur?

    que faire de l'autre partie?
    massey8210
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    urgent:cession de voiture Empty Re: urgent:cession de voiture

    Message par Le Mecreant Sam 30 Mar 2013, 09:50

    C'est ecrit dessus . Tu la barre et tu ecrit dessus en gros vendue le xxx et tu signe.
    Et surtout tu envoie une copie du certificat de cession a la prefecture.

    Le Mecreant
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    urgent:cession de voiture Empty Re: urgent:cession de voiture

    Message par Invité Sam 30 Mar 2013, 09:51

    Tu donne la petite partie du bas à l acheteur et tu rayés la partie du haut que tu donne à la préf. en marquant vendu le x à x heure et voila

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    urgent:cession de voiture Empty Re: urgent:cession de voiture

    Message par GL Sam 30 Mar 2013, 09:53

    Le Mecreant a écrit:C'est ecrit dessus . Tu la barre et tu ecrit dessus en gros vendue le xxx et tu signe.
    Et surtout tu envoie une copie du certificat de cession a la prefecture.

    Tu peux mettre l'heure aussi pour émanciper de la responsabilité de la suite dans la journée.
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    urgent:cession de voiture Empty Re: urgent:cession de voiture

    Message par Invité Sam 30 Mar 2013, 09:54

    titi51 a écrit:Tu donne la petite partie du bas à l acheteur et tu rayés la partie du haut que tu donne à la préf. en marquant vendu le x à x heure et voila

    Non malheureux, toute la carte grise va à l'acheteur ....le coupon sert juste a prouver en cas de controle qu'il a bien eu en sa possession la carte grise de l'ancien propriétaire le temps d'avoir la nouvelle par la pref

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    urgent:cession de voiture Empty Re: urgent:cession de voiture

    Message par Invité Sam 30 Mar 2013, 09:55

    Et tu gardes bien précieusement un double de ton exemplaire perso de certificat de cession, avec ce qu'on entend maintenant, pour pouvoir justifier la date de la vente au cas où.
    Sinon, lis ça, c'est instructif
    http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml

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    urgent:cession de voiture Empty Re: urgent:cession de voiture

    Message par pig Sam 30 Mar 2013, 10:29

    Le Mecreant a écrit:C'est ecrit dessus . Tu la barre et tu ecrit dessus en gros vendue le xxx et tu signe.
    Et surtout tu envoie une copie du certificat de cession a la prefecture.
    ce que je n'avais pas fait lorsque j'ai vendu mon express en 2008
    et plus de 6 mois après je reçois une prune
    le gars n'avait toujours pas fait sa demande de carte grise et s'était fait flashé
    ça s'est pas trop mal déroulé car j'avais conservé le nom et l'adresse du mec
    il a été correct et est allé régler l'amende
    il a été quitte à repasser le contrôle technique qui avait plus de six mois pour faire sa carte grise
    un oubli a t il dit
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