Cession familiale

On entend souvent les chiffres de reprise très élevés lorsqu’un agriculteur reprend des terres à un voisin, ou pour une installation hors cadre familial.
Dans ce cas, quand c'est hors cadre familial, reprise = droit d'accéder au bail

Par contre, quand il s’agit d’un père qui cède à son fils, le renouvellement des baux est automatique donc il n’y a rien à verser aux propriétaires.
Du coup, pour une reprise familiale, ça se chiffre à combien en moyenne par ha, sachant qu'il n'y a pas de droit d'accéder au bail puisque c'est automatique ?
Et qu’est-ce qu’elle englobe cette reprise
Il y a bien sûr le matériel et la location ou rachat du corps de ferme, mais y a-t-il autre chose à inclure dans une reprise familiale ? Les arrières fumures peut-être ?

Ca dépend de la générosité du père  
Perso matos/drainage mais pas d'arrière fumure ni de valise de billets

La seule chose qui peut changer fondamentalement les choses dans le cas d'une reprise-cession dans le cadre familial, c'est selon qu'il y ait des frères et sœurs ou non.

bien évidemment. le gros avantage c'est de bénéficier d'une avance sur héritage et de pouvoir étaler le reste de la reprise sur qq années(si les parents ont quelques appartements à paris,à la montagne,à la mer et qq placements financiers,ça doit aider à faire les partages sans risque de leser qui que ce soit).  

Justement, pour ne pas léser les frères et sœurs, quelles sont les règles pour la reprise, hormis le rachat du matériel, le corps de ferme et les DPU ?

Tout calculer! Et en parler en famille pour que tout le monde soit d'accord.

Calculer quoi ?
Car une fois qu'on a estimé la valeur du matos, la location ou achat du corps de ferme, les amélioration de fonds (drainage, irrigation) et arrière fumure, il reste quoi d'autre à calculer ? Les dessous de table ne se pratiquent quand même pas en transmission familiale ?

Les DPU, ça se rachète à leur valeur ou 2*DPU ? 3*DPU ? Sachant qu'on ne sait pas ce que vont devenir les DPU ?

Père/fils pour moi les DPU ça se donne  

tu te poses vraiment bcp de questions,nicov...

Pour dpu ça dépend, y'en a qui les fond payer...
Mais comme tu dis, comme on ne sait leur avenir, leur donner une moindre valeur est pour moi plus juste.

Reste les stocks, stocks en terre...  

Et le banquier, il en pense quoi  
Même avec la caution du pére, il va exiger le raisonnement économique, et la viabilité du projet. Surtout que le raisonement d'un banquier emprunte parfois des voies impénétrables pour le commun des mortels
Pour les baux, evite tout de même de mettre tes proprios au tribunal, cela risque de faire du foin.
Pour la valeur des dpu, le banquier les résume à la valeur du papier sur lequel ils sont inscrits, au mieux, 1 € le dpu

nicov a écrit:Calculer quoi ?
Car une fois qu'on a estimé la valeur du matos, la location ou achat du corps de ferme, les amélioration de fonds (drainage, irrigation) et arrière fumure, il reste quoi d'autre à calculer ? Les dessous de table ne se pratiquent quand même pas en transmission familiale ?

Les DPU, ça se rachète à leur valeur ou 2*DPU ? 3*DPU ? Sachant qu'on ne sait pas ce que vont devenir les DPU ?

Qu'entends tu par "arrière fumure"? Tu ne vas tout de meme pas payer la chaux qui a été mise il y a 10 ans, ou le P2O5 d'il y a 2 ans.
Ca sert juste à "habiller" une cession un peu trop élevée, mais en réalité la logique est que le cèdant te laisse des terres "en ordre", il n'y a donc pas à payer pour cela.

Par les arrières fumures, je pensais aux produits organiques épandus récemment, à la valeur des précédents (type légumineuses), à la fumure de fond épandue...

Mais si on ne prend pas cela en compte, ni les DPU, elle couvre quoi la reprise dans une transmission père - fils ?

Pour les arriéres fumures, juridiquement, cela s'appele de l'amélioration de fonds, et devant un tribunal ou le fisc, il faut le prouver avec analyse de terre au début du bail et à la sortie du bail.
C'est la définition légal, aprés..... c'est une négo avec le cédant

laurent53 a écrit:tu te poses vraiment bcp de questions,nicov...

et pas assez à ton pere si c'est dans la prevision de reprendre la ferme familiale...

mais meme en famille une négo, reste une négo... donc il y a pas de règles fixe, qu'un consensus à trouver qui contente tout le monde...

Je n'ai pas de famille proche agriculteurs, c'est pourquoi je pose ces questions, pour bien cerner les différences entre installation hors cadre familiale et installation en reprenant la ferme familiale.

lors de cession pere/fils , cela peut etre aussi l'occasion de faire une donation, ça soulage bien