Taxe d'habitation

Voilà, je voudrais savoir s'il est obligatoire de faire faire une visite chaque année, pour constater qu'un logement n'est pas habitable ?
Il ont toutes les infos entre les mains, pourtant cette année ils ont fait comme si de rien n'était, et ont envoyé la feuille d'imposition.
La commune me dit, que c'est trop tard pour contester, et qu'il falait faire constater au mois de janvier 2011.

Ce n'est pas trop tard !
Ton maire peut tout à fait établir une attestation stipulant que l'habitation est vacante (le mieux est de préciser la date approximative de vacance, voire si elle est inhabitable, préciser qu'elle n'est plus raccordée en élect, par ex...)
A toi après d'aller batailler avec les services des impôts en t'armant de ton plus beau sourire et d'une bonne dose de patience.

Il faudrait déjà savoir, si le logement est en cours de rénovation ou de travaux, donc sous permis de construire et depuis quand.
Est-ce la taxe d'habitation, ou la taxe sur les logements vacants ?
clic là
Savoir si le logement a été occupé l'année précédente ou non.
Si tu as fait la déclaration d'achèvement de travaux, si oui, à quelle date.
Si c'était un logement qui a été occupé les années précédentes, le fait d'être libre en 2010/11 a t-il été déclaré .
etc...
en mairie, nous avons bien souvent ce type de réclamation et 9 fois sur 10, les propriétaires de logement ont oublié de déclarer la vacance du logement .

Il peut également arriver que le même logement soit vacant depuis 30 ans, que chaque année, le propriétaire le signale et réclame et que rien ne soit fait par les services fiscaux (véridique !!!)

cerisalo a écrit:Il peut également arriver que le même logement soit vacant depuis 30 ans, que chaque année, le propriétaire le signale et réclame et que rien ne soit fait par les services fiscaux (véridique !!!)

Oui, il y a beaucoup de cas comme ça, mais maintenant ils sont taxés pour...............................inoccupation.

Ils savent que c'est un logement inhabitable et non vacant. Et sur la feuille d'impôt c'est écrit sur logements vacants.
La dernière attestion que j'ai en main date de 2005 : il est bien mentionné "inhabitable" sauf que les impôts ont recopié "vacant", mais depuis 2005, ils nous avaient bien "foutu la paix",sauf cette année.
La mairie prétend qu'il fallait faire constater la 1ère quinzaine de janvier, et que c'est trop tard pour réclamer.
Sauf qu'étant donné que c'est inhabitable à moins de faire d'importants travaux, je pense que je n'ai pas besoin de passer par eux, et envoyer ma propre attestion "sur bonne foi" directement aux impôts ?

Domy2 a écrit:(...)La mairie prétend qu'il fallait faire constater la 1ère quinzaine de janvier, et que c'est trop tard pour réclamer.
Sauf qu'étant donné que c'est inhabitable à moins de faire d'importants travaux, je pense que je n'ai pas besoin de passer par eux, et envoyer ma propre attestion "sur bonne foi" directement aux impôts ?

Sans attestation de la mairie, ce sera plus compliqué de faire valoir tes droits.
Donc retour au secrétariat, avec un beau sourire (+ une petite boite de chocolats - en cette période de l'année, c'est super bien vu ) et tu ne repars pas sans cette attestation.

Là, si tu connaissais la secrétaire, c'est impossible de lui faire comprendre quelque chose quand elle a décidé d'emmerder les gens. Non là, il ya erreur de jugement sur l'état des lieux, donc je suis dans mon bon droit, et je pense pas être obligée de m'adresser à la mairie.

Domy2 a écrit:Là, si tu connaissais la secrétaire, c'est impossible de lui faire comprendre quelque chose quand elle a décidé d'emmerder les gens. Non là, il ya erreur de jugement sur l'état des lieux, donc je suis dans mon bon droit, et je pense pas être obligée de m'adresser à la mairie.

La taxe d'habitation est un impôt communal, établi par la commune, révisé par une commission communale des impôts, tu ne pourras rien démontrer aux impôts sans l'avis de la mairie.(ce serait un peu trop facile aussi pour bon nombre.)
Rien ne t’empêche, si tu es en mauvais terme avec le secrétariat, d'aller demander aux impôts, quelles démarches effectuer, ils pourront même te donner un canevas pour la demande, ensuite, envoyer ta requête à la mairie, voir au maire personnellement, avec le maximum de preuves, tout est révisable avec les impôts même si parfois c'est trèèèèèèèèèèèès long .

Voici la lettre des impôts, apparemment j'ai pas besoin de passer par la mairie ?

Dans ton cas, c'est ce que je t'expliquais plus haut (2 ou 3 posts,) c'est la taxe sur les logements vacants. Pas la TH pure.
Il faut que tu fasses comme expliqué sur le courrier, apporter les preuves qu'il n'est pas habitable en l'état (attestation d'insalubrité par exemple), et si tu es dans le même cas que notre commune, ce n'est pas la peine de perdre ton temps avec la perception du secteur, il faut aller directement au service des impôts de ton secteur.

oui, mais cette attestation d'insalubrité, je n'ai que la solution de la faire moi-même, normalement je pense que ça devrait suffire (je vais quand même pas demander à un professionnel ?)
Et merci pour vos réponses

Domy2 a écrit:Là, si tu connaissais la secrétaire, c'est impossible de lui faire comprendre quelque chose quand elle a décidé d'emmerder les gens. (...):

Une bonne secrétaire, qui connait bien sa fonction, donc !

Je peux t'assurer qu'avec un sourire et de la gentillesse, généralement, tout revient dans l'ordre (tu peux également lui passer la brosse à reluire "je sais que vous avez beaucoup de travail à cette période de l'année mais cela ne vous prendra que 5 minutes..." ).

Pas besoin d'un professionnel mais une simple attestation sur l'honneur de ta part ne suffira pas... Enfin, bon, tu fais comme tu veux ; tiens nous au courant !

pinocio a écrit:(...)et si tu es dans le même cas que notre commune, ce n'est pas la peine de perdre ton temps avec la perception du secteur, il faut aller directement au service des impôts de ton secteur.

C'est pareil partout ; les problèmes de règlement se règlent à la perception ; les problèmes de bases ou de calcul, aux Impôts !
Mais nous avons beaucoup de chance : avec la fusion de ces 2 structures et la réduction de personnel adéquate, bien souvent, les 2 se trouvent au même endroit !

Domy2 a écrit:oui, mais cette attestation d'insalubrité, je n'ai que la solution de la faire moi-même, normalement je pense que ça devrait suffire (je vais quand même pas demander à un professionnel ?)
Et merci pour vos réponses

Investir dans un certificat d'insalubrité n'est pas nécessairement une ineptie.
Si un jour tu veux faire des travaux de rénovation, ou demander une aide pour l'amélioration de l'habitat, il t'en sera demandé un. De plus, je pense qu'avec ce type de document tu serais tranquille un bon bout de temps.

@ cerisalo : tu sais, cette secrétaire a 2 facettes, tantôt elle te serrerai dans ses bras en t'embrassant, comme si tu lui manquai, mais si par malheur tu dois lui demander un service, elle connaît plus personne,
alors bien sûr elle tutoie, t'appelle par ton prénom, et avec un joli sourire tu peut parler de la pluie et du beau temps, (même si derrière toi y en a 3 qui "poirottent") elle fera toujours exprès de prendre son temps. Alors je te dis pas, quand il s'agit de demander un service, même si c'est de son devoir, y en a pour toute la matinée, t'aura même pas pu placer un mot, et si en plus il faut qu'elle tape une lettre c'est la journée qu'il faut !
pour le cerficat : je pense qu'avec des devis de couvreur, maçon et autre, ça peut le faire.

@ pinocio : est-ce que le certificat d'insalubrité, c'est un document spécifique, ou est-ce que l'attestation dont voici le dernier exemplaire ci-dessous en ma possession, peut convenir ?

seule l'inspecteur de la DASS est habilitée à déclarer un logement insalubre

Domy2 a écrit:@ cerisalo : tu sais, cette secrétaire a 2 facettes, tantôt elle te serrerai dans ses bras en t'embrassant, comme si tu lui manquai, mais si par malheur tu dois lui demander un service, elle connaît plus personne,
alors bien sûr elle tutoie, t'appelle par ton prénom, et avec un joli sourire tu peut parler de la pluie et du beau temps, (même si derrière toi y en a 3 qui "poirottent") elle fera toujours exprès de prendre son temps. Alors je te dis pas, quand il s'agit de demander un service, même si c'est de son devoir, y en a pour toute la matinée, t'aura même pas pu placer un mot, et si en plus il faut qu'elle tape une lettre c'est la journée qu'il faut !
pour le cerficat : je pense qu'avec des devis de couvreur, maçon et autre, ça peut le faire.

@ pinocio : est-ce que le certificat d'insalubrité, c'est un document spécifique, ou est-ce que l'attestation dont voici le dernier exemplaire ci-dessous en ma possession, peut convenir ?

Il est un peu trop vieux quand même, mais le même plus récent suffirait, puisqu'il a été visé par la commission communale des impôts.

@ pinocio : merci

pinocio a écrit:

La taxe d'habitation est un impôt communal, établi par la commune, révisé par une commission communale des impôts, tu ne pourras rien démontrer aux impôts sans l'avis de la mairie.(ce serait un peu trop facile aussi pour bon nombre.)
Rien ne t’empêche, si tu es en mauvais terme avec le secrétariat, d'aller demander aux impôts, quelles démarches effectuer, ils pourront même te donner un canevas pour la demande, ensuite, envoyer ta requête à la mairie, voir au maire personnellement, avec le maximum de preuves, tout est révisable avec les impôts même si parfois c'est trèèèèèèèèèèèès long .[/quote]

quand ils veulent, réponse rapide : (j'ai juste fait un courrier leur signifiant qu'en 2005 ils avaient eu tous les justificatifs)

Domy2 a écrit:

pinocio a écrit:

La taxe d'habitation est un impôt communal, établi par la commune, révisé par une commission communale des impôts, tu ne pourras rien démontrer aux impôts sans l'avis de la mairie.(ce serait un peu trop facile aussi pour bon nombre.)
Rien ne t’empêche, si tu es en mauvais terme avec le secrétariat, d'aller demander aux impôts, quelles démarches effectuer, ils pourront même te donner un canevas pour la demande, ensuite, envoyer ta requête à la mairie, voir au maire personnellement, avec le maximum de preuves, tout est révisable avec les impôts même si parfois c'est trèèèèèèèèèèèès long .

quand ils veulent, réponse rapide : (j'ai juste fait un courrier leur signifiant qu'en 2005 ils avaient eu tous les justificatifs)

[/quote]

de mieux en mieux avec la taxe d'habitation...

http://www.boursier.com/actualites/economie/fiscalite-la-taxe-d-habitation-bientot-indexee-sur-les-revenus-22973.html

2 de nos enfants travaillent maintenant (CDI) , ils vont faire leur déclaration d’impôt séparément mais vu qu'ils vivent encore sous notre toit, comment cela se passe t'il au niveau de la taxe d'habitation, leurs salaires vont être ajouté aux nôtres

la taxe risque de faire un sacré bond  

La taxe d' habitation augmente avec les revenus ???

Je sais qu' il y a des minorations pour les "faibles" revenus ... mais pour le reste ...

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_taxe_habitation&impot=TH&sfid=50

papou89 a écrit:2 de nos enfants travaillent maintenant (CDI) , ils vont faire leur déclaration d’impôt séparément mais vu qu'ils vivent encore sous notre toit, comment cela se passe t'il au niveau de la taxe d'habitation, leurs salaires vont être ajouté aux nôtres

la taxe risque de faire un sacré bond  

le calcul ne depend ni des revenus , ni du nombre de personnes habitant la maison , mais de la valeur locative de la maison ( qui varie en fonction de la taille ( nombre de pièces ) , du confort ( nombre de salles de bain , piscine , véranda , etc ))

il existe juste un dégrèvement si le foyer est non imposable ou s il y a des personnes a charge ( handicapé ou personne tres âgées )

si vos enfants font une déclaration de revenu a part , il y a que le revenu de Mr et Mme qui compte
par contre si vos enfants sont rattachés a votre déclaration , leurs revenus s ajouteront mais vous aurez plus de parts

La taxe d'habitation dépend aussi des revenus ! Donc oui papou tu paiera plus cher

Premio a écrit:La taxe d'habitation dépend aussi des revenus ! Donc oui papou tu paiera plus cher

+1

Premio a écrit:La taxe d'habitation dépend aussi des revenus ! Donc oui papou tu paiera plus cher

Nan:

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).

Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux et les taxes spéciales d'équipement.

A moins que Papou bénéficie actuellement de dégrevements qui seront annulés.

Si !!!

Dans tout les cas le revenu imposable avec le nombre de part sont bien stipulés sur la feuille de taxe d'hab.

pour papou :
Revenu fiscal de référence pris en compte
Le revenu fiscal de référence pris en compte est différent selon votre situation :

si la taxe d'habitation n'est établie qu'à votre nom, les revenus des personnes qui cohabitent avec vous sans faire partie de votre foyer fiscal (par exemple ascendants ou collatéraux) sont pris en compte s'ils dépassent certaines limites,

si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (par exemple, des concubins), le revenu pris en compte est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml

varadero a écrit:Dans tout les cas le revenu imposable avec le nombre de part sont bien stipulés sur la feuille de taxe d'hab.

Je dirais que c' est uniquement pour calculer la base de minoration.

Ex cette année les impôts avaient oubliés de me compter mon BA -> réduction de 91€ de la taxe d' habitation.
Ils m' ont retrouvé mes revenus agricoles et m' on envoyé un courrier comme quoi la réduction de 91€ était annulée.

faut que tu raques!!!! pis c'est tout!!!!!

le revenu  et  les  parts  ne servent  que  pour les abattements

nous  on a  un abattement pour  les enfants  et  un  pour revenus inferieur au plafond !

tous est expliqué sur  l avis d imposition !    faut  juste  le  lire !

le revenu de référence est de 25000 € pour 1 part et 10000 € par part supplémentaire

ca laisse de la marge
beaucoup de foyer ont un dégrèvement

dans le cas de papou , si ses enfants restent au foyer , leurs revenus seront ajoutés au revenu de reference mais pour 3 parts le revenu de reference est de 60 000 €

bastien a écrit:faut que tu raques!!!!  pis c'est tout!!!!!  

Pensez quand même à bien vérifier vos feuilles d' impôts:
Déclaration complète faite impec par mon centre de gestion et mal enregistrée aux impôts.
moi: oubli du BA
mes parents: oubli d' une charge déductible

Premio a écrit:La taxe d'habitation dépend aussi des revenus ! Donc oui papou tu paiera plus cher

+1

J'ai demandé il y a quelques années aux impôts de bien vouloir m'expliquer le mode de calcul, et la personne que j'ai eu m'a simplement expliquée que c'est une taxe à payer et qu'elle n'en connaissait pas le mode de calcul !!
Depuis, j'ai eu une explication. En haut de l'avis d'imposition est bien noté le revenu pris en compte.
De toute façon, il faut savoir que les collectivités locales ont modéré les augmentations à cause des élections.
Etant donné que leur budgets de fonctionnement ne cesse d'augmenter puisqu'elles ne veulent pas les modérer et que leurs subventions accordées par l'état devrait être revues à la baisse, devinez qui va payer le différentiel !!

marie70 a écrit:le revenu  et  les  parts  ne servent  que  pour les abbattements

Donc si t' es cassoc tu payes moins mais si t' es riches tu payes PAS plus.

Jardinier du 70 a écrit:

Premio a écrit:La taxe d'habitation dépend aussi des revenus ! Donc oui papou tu paiera plus cher

Nan:

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).

Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux et les taxes spéciales d'équipement.

A moins que Papou bénéficie actuellement de dégrevements qui seront annulés.

Oui mais ce qui compte c'est "le revenu fiscal de référence" et ce RFR tient compte aussi du revenu des occupantsdu logement....Les occupants dont le revenu a été pris en compte pourle calcul du plafonnement sont indiqués dans le cadre "occupant" (infos à l'arrière de l'avis d'appel de cet impôt).Donc s'il y a bien un plafonnement il y a des abatements et si Papou en beneficie il peux les perdre et revenir au taux maximal.
C'est bien résumé par Marie.

oui les cas sociaux ne paient quasiment pas de taxe d habitation et les gens riches n ont pas d abbatements !

Dans un sens ou d'un autre, c'est une forme d'indexation sur le revenu!
Pour revenir dans le cas de papou, il se peut qu'il paye plus cher l'année a venir comme il se peut qu'il en reste au même montant.

light83 a écrit:

Jardinier du 70 a écrit:

Premio a écrit:La taxe d'habitation dépend aussi des revenus ! Donc oui papou tu paiera plus cher

Nan:

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).

Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux et les taxes spéciales d'équipement.

A moins que Papou bénéficie actuellement de dégrevements qui seront annulés.

Oui mais ce qui compte c'est "le revenu fiscal de référence" et ce RFR tient compte aussi du revenu des occupantsdu logement....Les occupants dont le revenu a été pris en compte pourle calcul du plafonnement sont indiqués dans le cadre "occupant" (infos à l'arrière de l'avis d'appel de cet impôt).Donc s'il y a bien un plafonnement il y a des abatements et si Papou en beneficie il peux les perdre et revenir au taux maximal.
C'est bien résumé par Marie.

Euh ... je m' appelle pas marie !!!

-> lis la dernière ligne de mon post ... en vert

recu  la  taxe  d habitation 2022 
la redevance  audiovisuelle  n existe plus 
mais  on  paie  quand   même  152 €  de  taxe  d'habitation   (  abattement de 65 % )
c est dû  au départ  d un enfant  du foyer  fiscal !

Nombre de part(s) (quotient familial)	Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 100 %	Revenu fiscal de référence  à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération partielle dégressive
1	28 150 €	28 150 € < RFR < 29 192 €
1,5	36 490 €	36 490 € < RFR < 38 053 €
2	44 830 €	44 830 € < RFR < 46 914 €
2,5	51 085 €	51 085 € < RFR < 53 169 €
3	57 340 €	57 340 € < RFR < 59 424 €
3,5	63 595 €	63 595 € < RFR < 65 679 €

c'est nouveau ?
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site

oui

Surement, eu un émail fin de semaine dernière des services fiscaux de cette "nouvelle obligation déclarative"...  J'en peux plus de ce flicage a tous les niveaux, ou sont nos libertés de notre jeunesse....
On a regardé avec ma femme hier matin, les greniers, caves, dépendances de toutes sortes sont répertorié, ça sent encore un moyen de nous plumer davantage qui se prépare.

On a loué le logement de la ferme familiale, c'est le moment d'actualiser le loyer, j'ai vue ça hier:
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15876

On a pas les moyens de faire des travaux, on sera obligé de vendre, plus possible de garder le patrimoine que nos parents on monté, que les nouveaux seigneurs qui peuvent acheter.

 j attends de voir a Paris, les passoirs thermique sous mansarde ou la toiture est apparente au plafond, si ils vont bloquer les tarifs
fort avec les faibles, faibles avec les forts.....

surtout que les dpe sont fit souvent à la tête du client. j'ai vu un vieil immeuble classé D alors que c'est une carcasse quasi vide (ancien hotel fermé depuis une trentaine d'années). je n'ai encore fait aucun DPE pour mes locataires. Le loyer est très raisonnable et il y a tres peu de locatif dans mon coin. j'ai fini un studio (on fait tout nous mêmes) mais je ne le loue pas ps malgré les demandes du Maire.La population "change" pas mal en ce moment et par contre j'ai peur de la réquisition qui pointe son nez avec la dispersion des migrants dans les campagnes...mais là alors ça va chier.. :)

Les DPE c'est du n'importe quoi... J'ai fourni 4 ans de factures de ma mère, il n'a pas utilisé. Il coche des cases et met des surfaces dans un logiciel. Il a mis le logement en E alors qu'il est en C (175 kwh/m²/ans)
Quand tu discutes avec le gars, c'est facile de voir qu'aucune connaissances en physique sont présente dans ses 2 neurones qui sa battent en duel... Pauvre France