calamités agricoles

Comment sont définis les zones à propos des calamités agricoles (département, canton ,commune ) ?
Je présume que bientot nous devrons établir un dossier de calamités agricoles ;
Est-il judicieux d'y ajouter des photos ,voir remettre un rapport d'expert . Ou tout simplement les ddt appliquent des barèmes d'une zone à l'autre sans trop de distinction ?

si la procedure n a pas changer le calcul ce fait par rapport a un rendement de reference si la perte est superieur a la reference on monte un dossier avec les factures de livraison de cereale

ou sont parties les fonds qui seraient bien utile cette année ???

Les calamités agricoles sont à l'échelle du département mais ne passent dans le système calamités que ce qui n'est pas assurable en aléas climatiques.
Donc les céréales et autres grandes cultures Oléagineux, patates, ..) ne sont pas admissibles

carlo s a écrit:ou sont parties les fonds qui seraient bien utile cette année ???

remboursement..aléas climatique

Jean-Mi 41 a écrit:Les calamités agricoles sont à l'échelle du département mais ne passent dans le système calamités que ce qui n'est pas assurable en aléas climatiques.
Donc les céréales et autres grandes cultures Oléagineux, patates, ..) ne sont pas admissibles

exactement

la totalité de ma ferme est en alea climatique

sauf mes petits pois de conserve qui sont en calamité agricole

Le système calamités démarre à 30 %(franchise) de pertes par rapport au rendement départemental de référence pour une culture donnée.

Pour toucher des calamités il faut que la perte totale (1 ou plusieurs cultures non assurables aléas climatiques) soit supérieure à 14 % du chiffre d'affaire calculé avec les références de CA/ha départementaux + les primes PAC touchées.

Pour pouvoir prétendre aux calamités agricoles il faut donc être très spécialisé(semences potagères, oignon conso, ....)