Désistement acheteur

Bonsoir , une nouvelle fois un acheteur potentiel se désiste à la dernière minute . L'agent immobilier s'était fait embobiner par la safer qui lui a fait procéder à une promesse unilatérale de vente par substitution ; puis la safer est sensée vendre la propriété aux clients trouvés par l'agent immobilier ; l'acheteur vient de se désister . Aurais je droit à la même indemnisation que si un compromis de vente notarié avait été établi ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider

Pour avoir eu le cas 

une promesse de vente ou d'achat avec notaire et la ligne qui va bien avec indemnité si désistement de l'acheteur ca vaut rien 

ca faut le savoir

le notaire te dis : demerde toi.. faut aller au tribunal

et si le mec a une bonne excuse, ben ta que dalle 

ne compte pas la dessus

Pas d accord , ça marche ds les 2 sens , c est à dire que si compromis signé et que le proprio se désiste , il paye, si l acheteur se désiste c est pareil , sauf en cas de non accord bancaire pour le prêt, c est là ou est la faille .

pour votre info depuis debut 2023 et la hausse des taux d'interets la safer enregistre le desitement de beaucoup de candidats retenu en comité technique , tout cela sans indemnité . c'est une situation inedite , premice d'un grand changement ? lequel ?

Barbu a écrit:pour votre info depuis debut 2023 et la hausse des taux d'interets la safer enregistre le desitement de beaucoup de candidats retenu en comité technique , tout cela sans indemnité . c'est une situation inedite , premice d'un grand changement ? lequel ?

en comité safer ,il demande si ont l'accord de prêt, sinon le candidat n'est pas retenu

New CR 2024 a écrit:Pour avoir eu le cas 

une promesse de vente ou d'achat avec notaire et la ligne qui va bien avec indemnité si désistement de l'acheteur ca vaut rien 

ca faut le savoir

le notaire te dis : demerde toi.. faut aller au tribunal

et si le mec a une bonne excuse, ben ta que dalle 

ne compte pas la dessus

il n'y a pas eu de compromis chez le notaire puisque c'est la safer qui m'a fait , via l'agent immobilier , une promesse unilatérale de vente , puis la safer fait une promesse unilatérale d'achat par substitution avec l'acheteur

la safer c'est une agence immobilière en pratique

si tu veux une indemnité , tu passe par la case tribunal

Dans la promesse unilatérale d'achat par substitution faite à l'acheteur , il est dit ceci : dans le cas où les promettants ( acheteurs) ne donneraient pas suite , la safer, si elle accepte ce désistement , conservera à titre de clause pénale sur la somme consignée , un montant correspondant à 10 % de la valeur du bien cédé . J'ai un gros doute que ces 10 % me reviennent alors que c'est moi qui suit encore une fois le bec dans l'eau

New CR 2024 a écrit:si tu veux une indemnité , tu passe par la case tribunal

C'est ce que je pense tenter avec l'aide du recours juridique de mon assurance

Es ce que la safer a prit ces 10% ?
T'en que les papiers et le chèques sont pas fait l'acheteur il ne doit rien ...

bingo a écrit:Es ce que la safer a prit ces 10% ?
T'en que les papiers et le chèques sont pas fait l'acheteur il ne doit rien ...

Normalement il encaisse les 10 % avant le comité technique

ojbz14 a écrit:

bingo a écrit:Es ce que la safer a prit ces 10% ?
T'en que les papiers et le chèques sont pas fait l'acheteur il ne doit rien ...

Normalement il encaisse les 10 % avant le comité technique

je pense bien que oui , mais ça veut pas dire que les 10 % me reviendront comme ça aurait été le cas avec un compromis chez le notaire

Pourquoi tu t'emmerdes avec Safer et cie . Tu veux vendre ? Et bien tu organises une vente aux enchères avec prix de retrait et tout partira .

Je me suis installé suite à une attribution safer.
Les frais de safer on été à payer bien avant le passage chez le notaire.
Mais après le comité technique.
Comment voulez vous payer des frais tant que l’attribution n’a pas été faite ?
Par contre le vendeur n’as rien reçu avant la vente chez le notaire.

kevin57 a écrit:Je me suis installé suite à une attribution safer.
Les frais de safer on été à payer bien avant le passage chez le notaire.
Mais après le comité technique.
Comment voulez vous payer des frais tant que l’attribution n’a pas été faite ?
Par contre le vendeur n’as rien reçu avant la vente chez le notaire.

Normalement tu fais un chèque d'acompte à la candidature qui est encaissé si tu est attributaire.

nl80 a écrit:

kevin57 a écrit:Je me suis installé suite à une attribution safer.
Les frais de safer on été à payer bien avant le passage chez le notaire.
Mais après le comité technique.
Comment voulez vous payer des frais tant que l’attribution n’a pas été faite ?
Par contre le vendeur n’as rien reçu avant la vente chez le notaire.

Normalement tu fais un chèque d'acompte à la candidature qui est encaissé si tu est attributaire.

Pas moi
Candidature en juin il me semble et chèque après attribution en octobre.
Mais il fallait un accord bancaire pour la candidature.

kevin57 a écrit:

nl80 a écrit:

kevin57 a écrit:Je me suis installé suite à une attribution safer.
Les frais de safer on été à payer bien avant le passage chez le notaire.
Mais après le comité technique.
Comment voulez vous payer des frais tant que l’attribution n’a pas été faite ?
Par contre le vendeur n’as rien reçu avant la vente chez le notaire.

Normalement tu fais un chèque d'acompte à la candidature qui est encaissé si tu est attributaire.

Pas moi
Candidature en juin il me semble et chèque après attribution en octobre.
Mais il fallait un accord bancaire pour la candidature.

Bah moi ils ont encaissé le chèque avant le comité technique

Gtama a écrit:Pourquoi tu t'emmerdes avec Safer et cie . Tu veux vendre ? Et bien tu organises une vente aux enchères avec prix de retrait et tout partira .

C'est une éventualité à laquelle je n'ai pas pensé , mais ce serait peut-être une bonne solution