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Territoire
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: temps libre , loisirs culture :: Le coin chasse, pêche et champignons
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Territoire
Bonsoir , comment un propriétaire peut faire pour retirer ses parcelles d'un plan de chasse accordées à une société de chasse ?
Daniel71- + membre techno +
- département : Saône et Loire
Messages : 391
Date d'inscription : 20/03/2015
Age : 59
71220 MARIZY
Re: Territoire
chasse interdite, mais le proprio ne pourra plus pouvoir chasser
https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-interdire-la-chasse-sur-son-terrain
https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-interdire-la-chasse-sur-son-terrain
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 42583
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: Territoire
Louer la chasse à un autre avec un bail bien cadré et attendre 2 ans avant de virer ceux en place..
Momo- + membre techno +
- Messages : 1800
Date d'inscription : 11/02/2022
Age : 37
Dans mon salon sur mon canapé...
Re: Territoire
si c'est une ACCA ou AICA , il faut voir la loi Verdeille , c'est la référence
centkght- + membre techno +
- département : jura
Messages : 7922
Date d'inscription : 25/02/2011
Age : 58
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