quel est le devenir d un bail apres deces

bonjour a tous , j exploite des terre avec un bail et le propriaitaire est decede , donc les terre vont changer de main par heritage . quel est le devenir du bail ?

8080 a écrit:bonjour a tous , j exploite des terre avec un bail et le propriaitaire est decede , donc les terre vont changer de main par heritage . quel est le devenir du bail ?

le bail continue et il sera entre les mains de l' héritier ou de l' indivision si il y a lieu et il ira à son terme , sauf si vente avant , tu seras préemptaire

L HERITIER est obliger de continuer le bail ou il peux mettre en vente

y a t il necessite de refaire un bail avec le nouveau propriaitaire ?

Il doit poursuive le bail, il a effectivement le droit de vendre aïs tu sera prioritaire

cela se complique  quand s'est le preneur qui décède 

tu as interet à avoir un bail en bonne et due forme .... sinon  les heritiers peuvent  te faire sortir   ...meme si tu payais    tes fermages   regulierement .

un réglement règulier peut valoir fermage. faire attention avec des mises à disposition plus ou moins gratuits.

erreur ....   en cas d absence   de bail  , devant un tribunal  , les heritiers peuvent sans probleme    obtenir la sortie de l exploitant ..... 
meme si les loyers  etaient payés en temps et en heure

c est seulement au cas ou vous auriez payé  des loyers à un  proprietaire  qu' il se trouve lié par un bail  de fait ..... ce n est pas le cas des heritiers ...

lothar a écrit:erreur ....   en cas d absence   de bail  , devant un tribunal  , les heritiers peuvent sans probleme    obtenir la sortie de l exploitant ..... 
meme si les loyers  etaient payés en temps et en heure

du principe où un loyer a été encaissé,bail ou pas,les héritiers ne peuvent pas reprendre,j'ai eu le cas !

sauf exception , si le bail arrive à terme pendant la période  de l'indivision avec une succession judiciaire en cours  ds ce cas le notaire doit établir 1 bail précaire ,  en attendant que le nouveau héritè ce manifeste

lothar a écrit:erreur ....   en cas d absence   de bail  , devant un tribunal  , les heritiers peuvent sans probleme    obtenir la sortie de l exploitant ..... 
meme si les loyers  etaient payés en temps et en heure

Dès lors que le règlement est récurent et attaché à un bien clairement identifié et identique depuis plus de 2 ans la location peut à la demande du bailleur ou du preneur être requalifiée en bail rural devant le Tpbr avec tous les droits et obligations que cela implique ;

8080 a écrit:L HERITIER est obliger de continuer le bail ou il peux mettre en vente

Le bail continue de courir au mêmes clauses et conditions , l'héritier peut ou non continuer de louer au preneur en place , ou vendre le bien occupé par un preneur qui peut ou non faire valoir son droit de préemption.
Dans le cas où le preneur ne souhaite ou n'est pas en mesure d'acquérir celui ci peut tomber sur un investisseur non agriculteur qui devra continuer de lui louer le bien ou alors s'exposer à l'acquisition par  un agriculteur qui pourra demander la résiliation du bail pour reprise et exploitation personnelle .

Gtama a écrit:

8080 a écrit:L HERITIER est obliger de continuer le bail ou il peux mettre en vente

Le bail continue de courir au mêmes clauses et conditions , l'héritier peut ou non continuer de louer au preneur en place , ou vendre le bien occupé par un preneur qui peut ou non faire valoir son droit de préemption.
Dans le cas où le preneur ne souhaite ou n'est pas en mesure d'acquérir celui ci peut tomber sur un investisseur non agriculteur qui devra continuer de lui louer le bien ou alors s'exposer à l'acquisition par  un agriculteur qui pourra demander la résiliation du bail pour reprise et exploitation personnelle .

la derniere ligne est en affet la plus risquee pour le fermier
y a toujours un gentil voisin pret a mettre les sous que tu a pas pour te ramasser ton bien
mais ceci est uniquement dans le cas ou le fermier ne voudrait ou pourrai pas acheter
dans tous les autres cas il reste prioritaire et le bail continue avec les descendants

j'ai eu le cas l'an dernier,le bail continue avec son fils
la pour le coup j'aurai prefere acheter,petites parcelles imbriquees dans celles d'un voisin  avec des echanges  possibles et envisages avec le voisinqui m'auraient bien arrange

si un membre de la famille est agriculteur, malgré un bail,au décés du proprio, si les héritiers décident de vendre,il passe en priorité et le fermier dégage...ça m'est arrivé, malheureusement j'étais le fermier...

escrito17 a écrit:si un membre de la famille est agriculteur, malgré un bail,au décés du proprio, si les héritiers décident de vendre,il passe en priorité et le fermier dégage...ça m'est arrivé, malheureusement j'étais le fermier...

ah oui toujours bien surveiller la famille du proprio,si un agriculteur en fait partie ,il y a fortes chances de se faire deposseder de ses terres apres le deces
malheureusement si le proprio ne veut pas vendre de son vivant,le fermier ne peut pas faire grand chose

y a eu un cas il y a 2-3 ans sur une commune voisine,dramatique pour le fermier

Oui enfin , l'héritier agriculteur devra quand même demander congé 18 mois avant la fin de bail au bailleur par voie d'huissier.

Sans parler que s'il dépasse plus de 3 SMI je crois vis à vis du preneur ou que le preneur est à 5 ans de la retraite ça sera chaud pour reprendre.
Ensuite quid de l'autorisation d'exploiter pour le nouveau héritier.

toutafé, il faut qu'il attende la fin du bail...dans mon cas ,il n'y avait plus que 2années, il attendu en connaissance de cause,aprés les avoir acheté aux autres héritiers, le proprio ne voulait pas vendre de son vivant dommage pour moi...le notaire m' a dit que je ne pouvais rien faire face aux liens familiaux...du coup, on a arrangé le coup avec un échange amiable ce qui n'a pas trop impacté le parcellaire même si j'en ai perdu un peu plus de 4ha...

pathfinder a écrit:

lothar a écrit:erreur ....   en cas d absence   de bail  , devant un tribunal  , les heritiers peuvent sans probleme    obtenir la sortie de l exploitant ..... 
meme si les loyers  etaient payés en temps et en heure

du principe où un loyer a été encaissé,bail ou pas,les héritiers ne peuvent pas reprendre,j'ai eu le cas !

    je suis surpris  , j ai eu le cas aussi il y a qqes années en louant des terres   sans bail   , hé bien au deces du proprietaire  , je ne possedais aucun titre   solide  attestant  un droit au bail vis à vis des heritiers et il est trop tard pour le faire etablir puisque puisque le benefeciaire des loyers est disparu ..... mon avocat specialiste en droit rural  m a conseillé à l epoque de faire profil bas  et de negocier  de façon tres diplomatique avec eux afin de convenir   d un bail ou d une vente .... il m a precisé  que dans un cas comme celui ci , si il etait du coté des heritiers , il n aurait aucune peine à  obtenir  ma sortie des terres  permettant une vente libre  ou une renegociation du loyer  avec un autre agri ....  j ai suivi son conseil ..... peu de personnes savent cela   tant du coté bailleur que preneur   ,attention  à ces situations ...

un de mes proprio est décédé il y a 2 ans,le fils considérait qu'il n'y avais pas de bail,sauf que je demandait tout les ans un papier à son père comme quoi le fermage était payé et pour le justifier dans ma comptabilté donc il c'est rendu à l'évidence que meme sans bail officiel,je pouvais apporter la preuve de paiement et qu'au TPBR,cela serait qualifié comme tel !
finalement il me l'a vendu cette année !

tu as eu de la chance qu ' il ne consulte pas un avocat specialiste .....  sinon t etais  cuit

mes renseignements avaient été obtenus par un juriste spécialisé en droit rural,ils ne doivent pas etre logé à la meme enseigne !

lothar a écrit:tu as eu de la chance qu ' il ne consulte pas un avocat specialiste .....  sinon t etais  cuit

Pour qu'il y ait bail ,nul n'est besoin qu'il soit écrit, notarié ou enregistré .
Le bail verbal existe et est reconnu comme tel par les tribunaux dès lors qu'il y a paiement répétitif sur un même bien, la seule difficulté en l'absence d'écrit c'est de pouvoir affirmer ou prouver à quelle date il a pris effet. (source Tpbr de Chaumont et nombreux jugements rendus depuis 1995 date depuis laquelle je siège en tant qu'assesseur .)

pathfinder a écrit:mes renseignements avaient été obtenus par un juriste spécialisé en droit rural,ils ne doivent pas etre logé à la meme enseigne !

 ben  visiblement , oui ..... c est pourtant un probleme classique ...etonnant d avoir deux avis differents

j'en ai repris aussi après le décès du locataire,sans avoir de bail à mon nom, comme quoi il y a toujours une astuce !

Gtama a écrit:

lothar a écrit:tu as eu de la chance qu ' il ne consulte pas un avocat specialiste .....  sinon t etais  cuit

Pour qu'il y ait bail ,nul n'est besoin qu'il soit écrit, notarié ou enregistré .
Le bail verbal existe et est reconnu comme tel par les tribunaux dès lors qu'il y a paiement répétitif sur un même bien, la seule difficulté en l'absence d'écrit c'est de pouvoir affirmer ou prouver à quelle date il a pris effet. (source Tpbr de Chaumont et nombreux jugements rendus depuis 1995 date depuis laquelle je siège en tant qu'assesseur .)

si la date de début du bail n'est pas trouvable ou vérifiable 
ce qui est souvent le cas en bail verbale 
ont se reporte a la date de création des statuts du fermage 1940
Mr gtama     

si la date début n'est plus connue,mais que le loyer est versé,on considere que le bail est reconduit pour 9 ans. le délai des 18 mois pour le denoncer n'ayant pas été respecté.

pathfinder a écrit:un de mes proprio est décédé il y a 2 ans,le fils considérait qu'il n'y avais pas de bail,sauf que je demandait tout les ans un papier à son père comme quoi le fermage était payé et pour le justifier dans ma comptabilté donc il c'est rendu à l'évidence que meme sans bail officiel,je pouvais apporter la preuve de paiement et qu'au TPBR,cela serait qualifié comme tel !
finalement il me l'a vendu cette année !

pas de bail = bail de référence 9 ans par tacite renouvelé par reconduction

J'ai eu un coup de téléphone à l'instant pour ça..
Les gens n'ont pas encore enterré leurs parents qu'ils veulent déjà vendre les terres...du coup , j'ai oublié les condoléances...

mat61 a écrit:J'ai eu un coup de téléphone à l'instant pour ça..
Les gens n'ont pas encore enterré leurs parents qu'ils veulent déjà vendre les terres...du coup , j'ai oublié les condoléances...

c est pitoyable 

moulinos a écrit:

mat61 a écrit:J'ai eu un coup de téléphone à l'instant pour ça..
Les gens n'ont pas encore enterré leurs parents qu'ils veulent déjà vendre les terres...du coup , j'ai oublié les condoléances...

c est pitoyable 

il y en as bien plus que l'on pense des cas comme ça....

le segalis a écrit:

moulinos a écrit:

mat61 a écrit:J'ai eu un coup de téléphone à l'instant pour ça..
Les gens n'ont pas encore enterré leurs parents qu'ils veulent déjà vendre les terres...du coup , j'ai oublié les condoléances...

c est pitoyable 

il y en as bien plus que l'on pense des cas comme ça....

nous sommes dans l'ère de l' antéchrist et plus on avance plus les forces maléfiques sont puissantes

Mais j'ai eu encore pire il y'a 3 ou 4 ans...je paye le fermage d'un propriétaire (il vient à la maison) et 3 semaines après un voisin me demande si j'ai vu que les terres étaient sur le boncoin...Entre temps,sans que je le sache,le propriétaire était décédé et son gendre avait mis les terres sur le boncoin..

mat61 a écrit:Mais j'ai eu encore pire il y'a 3 ou 4 ans...je paye le fermage d'un propriétaire (il vient à la maison) et 3 semaines après un voisin me demande si j'ai vu que les terres étaient sur le boncoin...Entre temps,sans que je le sache,le propriétaire était décédé et son gendre avait mis les terres sur le boncoin..

le père noël c' est le 25 décembre , on ne met pas un locataire qui a deux années de fermage payés dehors comme ça , ça s' appelle le statut du fermage