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    Décideur permis de construire  Empty Décideur permis de construire

    Message par Jason38 Mar 09 Fév 2021, 19:13

    Voilà question toute bête. 

    6 exemplaires du permis de construire d'un hangar.
    Mairie, communauté de communes, DDT et qui d'autre donne son avis ?
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    Décideur permis de construire  Empty Re: Décideur permis de construire

    Message par starsky Mar 09 Fév 2021, 19:20

    Syndicat eau et assainissement, syndicat d'electrification, Cdpenaf...et un exemplaire pour toi
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    Message par le belge Mar 09 Fév 2021, 19:23

    normalement c est 4

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    Décideur permis de construire  Empty Re: Décideur permis de construire

    Message par varadero Mar 09 Fév 2021, 19:24

    Fouilles archéologiques, Bâtiment de France,....
    A chaque dépôt de dossier, je trouve que la liste s’allonge! :réfléchi
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    Décideur permis de construire  Empty Re: Décideur permis de construire

    Message par téo 62 Mar 09 Fév 2021, 19:24

    Pompiers

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    Décideur permis de construire  Empty Re: Décideur permis de construire

    Message par MICHMUCH Mar 09 Fév 2021, 19:37

    ton banquier
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    Décideur permis de construire  Empty Re: Décideur permis de construire

    Message par seguim Mar 09 Fév 2021, 21:20

    téo 62 a écrit:Pompiers
    depuis qques mois, ce sont les + chiants rame
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    Message par Invité Mar 09 Fév 2021, 21:21

    la chambre d agriculture

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    Décideur permis de construire  Empty Re: Décideur permis de construire

    Message par seguim Mar 09 Fév 2021, 21:22

    marie70 a écrit:la chambre d agriculture
    ils peuvent monter le dossier mais n'instruisent pas
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    Message par Invité Mar 09 Fév 2021, 21:23

    non  mais avis consultatif sur les projets agricoles !

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    Message par Sparthakus Jeu 11 Fév 2021, 17:02

    j'ai un petit hangar agricole en pierre couvert en tôles qui est en train de s'écrouler. je voudrais le reconstruire à neuf en métallique. j'ai le choix de le faire strictement aux mm dimensions qu'avant au cm prêt ou légèrement plus long et plus haut.

    à votre avis ds un cas ou ds les deux cas suis-je obligé de faire une demande de permis de construire ou puis-je me contenter par exemple d'en informer le maire?
    quel est le mieux pour être le plus clean ou le moins emmerdé globalement?

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    Message par alain Jeu 11 Fév 2021, 17:22

    Il me semble que du moment ou çà touche pas les façades tu n'as pas besoin de demandes, sauf peut-être en mairie pour travaux.


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
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    Message par Invité Jeu 11 Fév 2021, 17:29

    restauration c est demande de travaux 

    si démolition   ou  changement  ouverture  c est  permis de construire 

    nous on a démolit et reconstruit un hangar  en le déplaçant  avec un permis de construire

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    Message par Sparthakus Jeu 11 Fév 2021, 17:44

    marie70 a écrit:restauration c est demande de travaux 

    si démolition   ou  changement  ouverture  c est  permis de construire 

    nous on a démolit et reconstruit un hangar  en le déplaçant  avec un permis de construire
    ok là ce serait :
    Soit:
    démolition,
    mm emplacement,
    mm ouvertures,
    mm dimensions.
    => permis de démolir? pas de permis de construire? 

    Soit: 
    démolition,
    mm emplacement,
    mm ouvertures,
    que dimensions différentes
    => permis de démolir? permis de construire?

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    Message par case ih 81 Jeu 11 Fév 2021, 19:00

    j'ai le meme cas que toit,veille batisse en tuile et murs pierre
    je rase tout et fait une charpente metal a la place
    je fait plus haut,je m'aligne a la hauteur du batiment attenant
    soit 3.4m au plus bas alors que la ca fesait  a peine 2m
    vieille porcherie qui servait de debarras,toiture malade et a refaire comme ca ca nous fera petit abri a materiel

    perso je demande que dalle a personne meme si je sait que en theorie il me faudrait surement demander un permis vu que ce n'est pas reconstruit strictement  a l'identique ou alors du moins une declaration de travaux

    une fois fait personne ne pourra dire si c'etait pas comme ca avant

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    Message par pathfinder Jeu 11 Fév 2021, 19:53

    je ne sais pas pour un batiment mais j'avais refait un mur de cloture sur les vieilles fondations(il n'en restait pas beaucoup chut )pour ne pas etre frappé d'alignement et pas d'autorisation de travaux !
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    Message par Sparthakus Jeu 11 Fév 2021, 20:06

    bien que je pense aussi qu'il faudrait naturellement ne rien demander et faire à l'identique, le pb que je soulève c'est juste parce que si un couillon venait mettre son nez là-dedans pour faire chier au hasard un agriculteur parce que c'est moins beau qu'avant ou tout à coup parce que je n'aurait pas dit bonjour à un connard... bref vous voyez.... 

    donc je voudrais bien connaitre si qq un à la compétence de ça jusqu'ou le droit qui protège surtout les minables pourrait aller pour ne pas être ds un procès àlacon ds 2 ans.

    au hasard... aussi qui a fait l'IHEDREA?

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    Message par M 201 Jeu 11 Fév 2021, 20:07

    pour mon premier permis du photo au bout de 10 js , je savais qu'il fallait que je revoie ma copie .........
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