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Décideur permis de construire
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Sparthakus
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starsky
Jason38
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Constructions, bâtiments et techniques associées
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Décideur permis de construire
Voilà question toute bête.
6 exemplaires du permis de construire d'un hangar.
Mairie, communauté de communes, DDT et qui d'autre donne son avis ?
6 exemplaires du permis de construire d'un hangar.
Mairie, communauté de communes, DDT et qui d'autre donne son avis ?
Jason38- + Membre +
- département : 38
Messages : 104
Date d'inscription : 28/11/2015
Age : 33
Isère
Re: Décideur permis de construire
Syndicat eau et assainissement, syndicat d'electrification, Cdpenaf...et un exemplaire pour toi
starsky- + membre techno +
- département : 64
Messages : 903
Date d'inscription : 07/11/2011
Age : 50
Béarn
Re: Décideur permis de construire
normalement c est 4
le belge- + membre techno +
- Messages : 5816
Date d'inscription : 24/05/2015
Age : 63
marne
Re: Décideur permis de construire
Fouilles archéologiques, Bâtiment de France,....
A chaque dépôt de dossier, je trouve que la liste s’allonge!
A chaque dépôt de dossier, je trouve que la liste s’allonge!
varadero- + membre techno +
- département : 62
Messages : 728
Date d'inscription : 29/05/2015
Age : 58
Plaine de la Lys
Re: Décideur permis de construire
Pompiers
téo 62- + membre techno +
- Messages : 1894
Date d'inscription : 10/06/2011
Age : 37
pas de calais
Re: Décideur permis de construire
ton banquier
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 15963
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 61
51 coteaux vitryat
Re: Décideur permis de construire
depuis qques mois, ce sont les + chiantstéo 62 a écrit:Pompiers
seguim- + membre techno +
- Messages : 12089
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 55
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: Décideur permis de construire
ils peuvent monter le dossier mais n'instruisent pasmarie70 a écrit:la chambre d agriculture
seguim- + membre techno +
- Messages : 12089
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 55
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: Décideur permis de construire
j'ai un petit hangar agricole en pierre couvert en tôles qui est en train de s'écrouler. je voudrais le reconstruire à neuf en métallique. j'ai le choix de le faire strictement aux mm dimensions qu'avant au cm prêt ou légèrement plus long et plus haut.
à votre avis ds un cas ou ds les deux cas suis-je obligé de faire une demande de permis de construire ou puis-je me contenter par exemple d'en informer le maire?
quel est le mieux pour être le plus clean ou le moins emmerdé globalement?
à votre avis ds un cas ou ds les deux cas suis-je obligé de faire une demande de permis de construire ou puis-je me contenter par exemple d'en informer le maire?
quel est le mieux pour être le plus clean ou le moins emmerdé globalement?
Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 13209
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 63
le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: Décideur permis de construire
Il me semble que du moment ou çà touche pas les façades tu n'as pas besoin de demandes, sauf peut-être en mairie pour travaux.
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23561
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61
Haute-Savoie
Re: Décideur permis de construire
restauration c est demande de travaux
si démolition ou changement ouverture c est permis de construire
nous on a démolit et reconstruit un hangar en le déplaçant avec un permis de construire
si démolition ou changement ouverture c est permis de construire
nous on a démolit et reconstruit un hangar en le déplaçant avec un permis de construire
Invité- Invité
Re: Décideur permis de construire
ok là ce serait :marie70 a écrit:restauration c est demande de travaux
si démolition ou changement ouverture c est permis de construire
nous on a démolit et reconstruit un hangar en le déplaçant avec un permis de construire
Soit:
démolition,
mm emplacement,
mm ouvertures,
mm dimensions.
=> permis de démolir? pas de permis de construire?
Soit:
démolition,
mm emplacement,
mm ouvertures,
que dimensions différentes
=> permis de démolir? permis de construire?
Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 13209
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 63
le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: Décideur permis de construire
j'ai le meme cas que toit,veille batisse en tuile et murs pierre
je rase tout et fait une charpente metal a la place
je fait plus haut,je m'aligne a la hauteur du batiment attenant
soit 3.4m au plus bas alors que la ca fesait a peine 2m
vieille porcherie qui servait de debarras,toiture malade et a refaire comme ca ca nous fera petit abri a materiel
perso je demande que dalle a personne meme si je sait que en theorie il me faudrait surement demander un permis vu que ce n'est pas reconstruit strictement a l'identique ou alors du moins une declaration de travaux
une fois fait personne ne pourra dire si c'etait pas comme ca avant
je rase tout et fait une charpente metal a la place
je fait plus haut,je m'aligne a la hauteur du batiment attenant
soit 3.4m au plus bas alors que la ca fesait a peine 2m
vieille porcherie qui servait de debarras,toiture malade et a refaire comme ca ca nous fera petit abri a materiel
perso je demande que dalle a personne meme si je sait que en theorie il me faudrait surement demander un permis vu que ce n'est pas reconstruit strictement a l'identique ou alors du moins une declaration de travaux
une fois fait personne ne pourra dire si c'etait pas comme ca avant
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41
tarn
Re: Décideur permis de construire
je ne sais pas pour un batiment mais j'avais refait un mur de cloture sur les vieilles fondations(il n'en restait pas beaucoup )pour ne pas etre frappé d'alignement et pas d'autorisation de travaux !
pathfinder- courageux du forum
- département : 80
Messages : 12564
Date d'inscription : 11/11/2012
Age : 48
somme
Re: Décideur permis de construire
bien que je pense aussi qu'il faudrait naturellement ne rien demander et faire à l'identique, le pb que je soulève c'est juste parce que si un couillon venait mettre son nez là-dedans pour faire chier au hasard un agriculteur parce que c'est moins beau qu'avant ou tout à coup parce que je n'aurait pas dit bonjour à un connard... bref vous voyez....
donc je voudrais bien connaitre si qq un à la compétence de ça jusqu'ou le droit qui protège surtout les minables pourrait aller pour ne pas être ds un procès àlacon ds 2 ans.
au hasard... aussi qui a fait l'IHEDREA?
donc je voudrais bien connaitre si qq un à la compétence de ça jusqu'ou le droit qui protège surtout les minables pourrait aller pour ne pas être ds un procès àlacon ds 2 ans.
au hasard... aussi qui a fait l'IHEDREA?
Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 13209
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 63
le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: Décideur permis de construire
pour mon premier permis du photo au bout de 10 js , je savais qu'il fallait que je revoie ma copie .........
M 201- + membre techno +
- Messages : 10508
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 54
I & l
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Constructions, bâtiments et techniques associées
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