AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Soviétisation du foncier agricole par les Communes et ComCom

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    default Soviétisation du foncier agricole par les Communes et ComCom

    Message par la cigogne le Ven 06 Déc 2019, 20:39

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    Accueil Économie  Agriculture

    Agriculture. Les communes pourront préempter des terres agricoles
    Le législateur veut améliorer la qualité de la ressource en eau. Des communes, comme Paris, pourraient vouloir racheter des terres pour installer des exploitations agricoles bio.

    Adopté le 14 novembre dans le cadre de la loi relative à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », un amendement législatif « offrant » aux communes un droit de préemption sur le foncier agricole, fait « tousser » dans les campagnes. Des agriculteurs, via leurs coopératives, s’inquiètent de voir des pans de territoire leur échapper au nom de la protection de la ressource en eau. « Il s’agit d’un droit de préemption prioritaire à celui de la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), portant sur des surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation de captages d’eau (AAC), explique un dirigeant de la Safer, le régulateur du foncier agricole en France. « On parle de surfaces agricoles pouvant couvrir jusqu’au tiers d’un département ! Une loi « père Noël » avant les élections municipales. »

    Préserver la qualité de la ressource en eau
    L’amendement présenté par le gouvernement a toutes les chances de figurer dans la loi définitive, qui a déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 novembre et au Sénat le 22 octobre. La discussion se poursuit en commission mixte paritaire à la mi-décembre. « C’est le bon moyen pour mettre le « feu » dans les campagnes,déclare Frédéric Courleux, directeur des études du think tank Agriculture Stratégie. Les collectivités locales sont présentes dans les comités techniques départementaux de la Safer dont elles sont une des premières bénéficiaires. On risque de fragiliser un système qui fonctionne bien depuis la loi d’avenir de 2014. »


    En instaurant un droit de préemption aux communes sur le foncier agricole, le législateur, dans le prolongement des Assises de l’eau, vise à préserver la qualité de la ressource en eau mise à mal par les pratiques agricoles intensives. Malgré la directive « nitrates » de 1992, et les différents plans d’actions, la qualité des eaux destinée à la consommation humaine ne s’est pas améliorée significativement. Trois périmètres de protection sont prévus autour des captages d’eau mais le plus éloigné, l’aire d’alimentation du captage (AAC), n’impose pas de restrictions aux pratiques agricoles. Juste des actions volontaires.

    L’achat de foncier subventionné à 80 %
    Une AAC varie de 300 à plus de 10 000 hectares selon l’agence de l’eau Seine Normandie. « C’est sur cette zone géographique (soumise à décision préfectorale, NDLR) que s’exercerait le droit de préemption des communes, groupement de communes ou syndicats d’eau », précise Pascal Danneels, responsable du service eau-environnement à la Chambre d’agriculture de Normandie.


    « Cet amendement provient du lobbying des élus de la région parisienne et d’Eau de Paris (qui capte ses eaux souterraines dans un périmètre allant de 100 à 150 km aux environs de Paris). Ils veulent contrôler le foncier agricole pour y installer des exploitations agricoles bio et fournir demain leurs cantines scolaires », révèle Pascal Férey, président de la Chambre d’agriculture de la Manche, en charge du dossier à l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture). Ces achats fonciers ne seraient pas forcément coûteux pour les communes grâce, par exemple, à 80 % de subventions de l’agence de l’eau Seine-Normandie.




    Dernière édition par la cigogne le Ven 06 Déc 2019, 20:50, édité 1 fois
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    default Re: Soviétisation du foncier agricole par les Communes et ComCom

    Message par carlo s le Ven 06 Déc 2019, 20:58

    merci LREM
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    default Re: Soviétisation du foncier agricole par les Communes et ComCom

    Message par pig le Ven 06 Déc 2019, 21:40

    j'ai du mettre l'article aussi ce matin sur le fil bêtisier des écolos il me semble 
    d'abord soviétisation dis tu ?
    oui dans unpremier temps 
    mais vinci (et d'autres)guettent et quand on verra le manque de rentabilité on proposera à la privatisation 
    et la boucle sera bouclée
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    Message par EtienneCH4 le Sam 07 Déc 2019, 14:55

    on y va lentement mais surement,
    communisme à la chinoise, toute la richesse pour le parti et ses dirigeants,
    aujourd'hui les retraites qui demain passeront en fonds de pension,
    demain la sécurité sociale, qui deviendra une banque sociale,
    demain les sols,   système anglo-saxon, la terre appartient à la ripoublique,
    la semaine prochaine, tu paieras pour l'air que tu respires, (c'est déjà commencé)
    c'était quoi déjà  :  les fossés de Vincennes ??
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    default Re: Soviétisation du foncier agricole par les Communes et ComCom

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