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Déclaration carte grise suite vente du matériel pour l'export ?
4 participants
Déclaration carte grise suite vente du matériel pour l'export ?
comment on fait quand on vend un matériel a l'export pour supprimer sa carte grise?
car j'ai vendu un tracteur (il y a 2 ans ) et une MB (il y a 5 ans)
et à la préfecture le matériel est toujours déclaré à mon nom?
car j'ai vendu un tracteur (il y a 2 ans ) et une MB (il y a 5 ans)
et à la préfecture le matériel est toujours déclaré à mon nom?
Invité- Invité
porsche 133- + membre techno +
- Messages : 10814
Date d'inscription : 02/01/2010
Age : 42
bunker du 91
Re: Déclaration carte grise suite vente du matériel pour l'export ?
Tu avais dédouane ?
canb 02- + membre techno +
- Messages : 1294
Date d'inscription : 11/10/2009
Age : 43
AISNE
Re: Déclaration carte grise suite vente du matériel pour l'export ?
renvoyer le certificat de vente à la préfecture
pig- + membre techno +
- Messages : 9210
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 66
sud vendée ou hautes pyrénées
Re: Déclaration carte grise suite vente du matériel pour l'export ?
Tu as rayer et marquer vendu avec la date sur ta carte grise?
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23532
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61
Haute-Savoie
Re: Déclaration carte grise suite vente du matériel pour l'export ?
Oui rayée avec mention vendu
Il ont voulu l intégralité de la carte grise et a la pref il leurs fallait une partie de la carte grise il me semble
Heuresement il me reste la photocopie
Il ont voulu l intégralité de la carte grise et a la pref il leurs fallait une partie de la carte grise il me semble
Heuresement il me reste la photocopie
Invité- Invité
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