AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5379 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est biogaz

Nos membres ont posté un total de 3139079 messages dans 87751 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    certificat d'urbanisme Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    -20%
    Le deal à ne pas rater :
    Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, 144 Hz, FreeSync ...
    399 € 499 €
    Voir le deal

    certificat d'urbanisme

    Aller en bas

    certificat d'urbanisme Empty certificat d'urbanisme

    Message par pathfinder Ven 30 Nov - 8:20

    faut il demander un certificat d'urbanisme pour un batiment agricole(environ 400m2)? :réfléchi
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 12514
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 48
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    certificat d'urbanisme Empty Re: certificat d'urbanisme

    Message par Invité Ven 30 Nov - 8:23

    ci c'est pour construire un bâtiment non, tu fais la demande de permis de construire directement.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    certificat d'urbanisme Empty Re: certificat d'urbanisme

    Message par Invité Ven 30 Nov - 8:36

    tu fais directement la demande de permis de construire, l'étude du document d'urbanisme va se faire en même temps que l'instruction du permis.
    Si tu es dans une zone constructible, il n'y aura pas de problème, si il n'y a ni carte ni plu sur ta commune, ce sera le règlement sanitaire départemental qui vaudra pour un bâtiment avec présence d'animaux, si c'est juste un bâtiment de stockage, ce sera la mairie qui donnera son avis sur ta demande de permis.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    certificat d'urbanisme Empty Re: certificat d'urbanisme

    Message par pathfinder Ven 30 Nov - 8:39

    il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
    il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 12514
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 48
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    certificat d'urbanisme Empty Re: certificat d'urbanisme

    Message par Invité Ven 30 Nov - 8:41

    pathfinder a écrit:il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
    il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
    Donc si tu es bien en zone constructible agricole, il n'y a pas besoin du cu.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    certificat d'urbanisme Empty Re: certificat d'urbanisme

    Message par pathfinder Ven 30 Nov - 8:52

    j ai un hangar à matériel et le nouveau sera juste à coté ,je dois passer l'eau et l'éléctricité pour amener dans le batiment mais je dois passer sous la route car pas envie de remettre des compteurs exprès !
    pathfinder
    pathfinder
    courageux du forum

    département : 80
    Messages : 12514
    Date d'inscription : 11/11/2012
    Age : 48
    Localisation somme

    Revenir en haut Aller en bas

    certificat d'urbanisme Empty Re: certificat d'urbanisme

    Message par Invité Ven 30 Nov - 9:07

    pinocio a écrit:
    pathfinder a écrit:il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
    il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
    Donc si tu es bien en zone constructible agricole, il n'y a pas besoin du cu.
    +1

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    certificat d'urbanisme Empty Re: certificat d'urbanisme

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum