PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs

par **sevi** Lun 10 Sep - 21:00

Le prélèvement pour la réserve de crise, effectué en 2016, sera restitué sur les aides de 2017 car il n’a pas été utilisé.

Un arrêté du 8 septembre 2018 fixe à 1,34 % le taux de remboursement de la discipline financière qui avait été prélevé sur les aides de la campagne de 2016. Les paiements directs de la campagne de 2017 seront donc augmentés de 1,34 %, pour tous les agriculteurs touchant plus de 2 000 € d’aides directes.

Ce taux est sensiblement identique à celui de la campagne précédente (1,35 %).

par **carlo s** Lun 10 Sep - 21:04

site tes sources ....
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/aides-pac-1-34-rembourse-aux-agriculteurs-1,4,3173087064.html

par **M 201** Lun 10 Sep - 21:04

quel bordel ...............
a force on ne sait même plus ce qu'ils nous doivent .............. PAC ,1.34% remboursé aux agriculteurs 1553631840

par **carlo s** Lun 10 Sep - 21:06

M 201 a écrit:quel bordel ...............
a force on ne sait même plus ce qu'ils nous doivent ..............

ta tout compris ! rame

par **seguim** Lun 10 Sep - 21:08

ca leur donne du boulot , c'est le principal : bate

par **sevi** Lun 10 Sep - 21:09

Jamais utilisée

La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles. Depuis sa création, cette réserve de crise n’a jamais été utilisée, malgré les difficultés rencontrées par le secteur agricole.

par **Vernier** Lun 10 Sep - 21:18

La discipline financière devrait être étendu à toutes les personnes touchant de l'argent public , fonctionnaires , retraités , chômeurs , allocataires divers et variés ..........................

par **Pierre89** Lun 10 Sep - 21:23

Vernier a écrit:La discipline financière devrait être étendu à toutes les personnes touchant de l'argent public , fonctionnaires , retraités , chômeurs , allocataires divers et variés ..........................

Pour la discipline financière, je pense que les retraités sont pas mal impactés par la CSG macron et la non revalorisation de leur retraite !!!

par **escrito17** Mer 12 Sep - 22:41

...quand rocard a instauré la csg en 1991, elle ne touchait que la population active et ne représentait que 1.3% aujourd'hui c'est beaucoup plus!

https://www.l-expert-comptable.com/a/534096-csg-et-crds-definition-et-taux-2018.html

par **gilles** Ven 14 Sep - 16:50

sevi a écrit:Jamais utilisée

La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles. Depuis sa création, cette réserve de crise n’a jamais été utilisée, malgré les difficultés rencontrées par le secteur agricole.

effectivement c'est incomprehensible que ce prelevement ne soit jamais utilisé

par **spontus** Ven 14 Sep - 19:48

C'est donc ça ce que j'ai reçu sur mon compte au nom de l'ASP ?

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