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    Message par Invité Mar 22 Juin - 21:12

    J envisage de faire un trou d eau de 2500a 3000m carré ,j ai tel 2 fois a la ddaf et 2 fois veuillez rappeler ultérieurement!Connaissez vous la réglementation a partir de quelle surface il faut une autorisation?

    Invité
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    Message par fusa 32 Mar 22 Juin - 21:17

    sans aucunne certitude je dirais 50 ares
    fusa 32
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    Message par moulinos Mar 22 Juin - 21:23

    en mairie il doive savoir
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    Message par electron Mer 23 Juin - 21:11

    C'est 1000 ares d'eau avec une simple declaration aprè c'est permi de construire

    electron
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    Message par Invité Jeu 24 Juin - 8:34

    +1000m2 il faut une autorisation. plutot on est soumis à déclaration
    Chez moi, c'est l'actualité du moment.... un technicien de la police de l'eau est venu me voir, pour mon projet d'une reserve, il faut faire une étude par un cabinet...

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    Message par Invité Jeu 24 Juin - 8:56

    demande a ta dde locale il connaisse cela
    j'en avait parlé il y a deux points a prendre en compte , la surface et la profondeur

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