Exo de taxe foncière sur le bati rural

Un ami non agriculteur vient d'acquérir un batiment rural en pierre (anciennement étable et grange de l'agriculteur ) , il se demande si il risque de payer du foncier bati sachant que l'usage sera de loger ses véhicules et d'avoir un petit atelier ?

Changement de destination : usage non affecté à l' activité agricole = TFB

De plus voir La France à bricole de cette semaine (je crois) , il y a un article la dessus .

Il aura donc son batiment imposé en TFB , surface intérieure environ 130 m2 et un petit appenti semi ouvert de 50 m2 , il faut qu'il s'attendre à quel montant de taxe ?

Vernier a écrit:Il aura donc son batiment imposé en TFB , surface intérieure environ 130 m2 et un petit appenti semi ouvert de 50 m2 , il faut  qu'il s'attendre à quel montant de taxe ?

C'est calculé commune par commune, impossible de donner un chiffre de loin, mais c'est certain qu'il y a changement d'affectation et dans certains coins ça peut chiffrer très vite .

Si il déclare un changement de destination... sinon rien

farmer6060 a écrit:Si il déclare un changement de destination... sinon rien

c'est recalculé tous les ans maintenant et si il est passé par chez le notaire, c'est requalifié d'office .

L' imposition TFB liée à la commune / com com / région

pinocio a écrit:

farmer6060 a écrit:Si il déclare un changement de destination... sinon rien

 c'est recalculé tous les ans maintenant  et si il est passé par chez le notaire, c'est requalifié d'office .

et re , la commission impôts communale , lors des récap. font de petites visites dans les rues ; y compris les agents des impôts .

Faux et reflux pas de lien entre vente et fichier du cadastre. Si il n'y a pas de permis de demander ou de déclaration spontanée il ne se passe rien. Seul le maire de la commune peut demander aux services des Impots de requalifier un bien. ( en General après convocation de la commission des Impots direct). L'administration fiscale envoie alors un formulaire H1 au proprio pour qu'il déclare les changements. Si le proprio ne fait rien les Impots peuvent imposer le passage d'un Geometre du cadastre qui viendra métrer . Le rappel d'impôts est alors de 3 ans en arrière.

Pour avoir une idée , à surface égale par rapport à la maison d'habitation , c'est 20 , 30 % où + - ?

Vernier a écrit:Pour avoir une idée , à surface égale par rapport à la maison d'habitation , c'est 20 , 30 % où + -   ?

Impossible à dire, tout dépend des bases communales et des taux d’imposition.

En fait ta base se calcul en fonction de la surface Annee de référence ( en générale 1970), la classe architecturale de ta maison (1 =château;6=baraque à frite) une composante élément de confort (Seb chauffage central,...) et une composante de vétusté