Echange avec la commune !

Voila on a un chemin communal qui ne sert a rien que l'on aimerait bien échanger contre un chemin privé avec la commune le Maire est d'accord !
on ne voudrait pas payer des frais de notaire une fortune !
faire un échange est attendre un futur remembrement !
créer un droit de passage sur le chemin privé et faire un échange juste sur un document entre les 2 parties
ou payer plein pot des frais de notaire pour 25 ares
si vous avez une idée pour régulariser cette situation a moindre coût je suis preneur

j ' ai déjà fait des echanges avec la commune ,pas necessaire de passer devant le notaire . acte administratif, pas de frais pour moi ... (à vérifier le terme exact de la procedure)

Un document écrit oui mais avec signature de 2 témoins de chaque partie de cet accord afin de sécuriser pour le futur....
Pour l'instant tout le monde est d'accord mais demain.....

On vient de le faire pour 120m² : passage obligé par une enquête publique ....
On ne peut pas modifier un bien commun sans l'accord de tous .

pinocio a écrit:On vient de le faire pour 120m² : passage obligé par une enquête publique ....
On ne peut pas modifier un bien commun sans l'accord de tous .

on cherche la solution la plus économique

La plus économique sur du long terme c est passage devant le notaire avec échange de propriété
Un cout de 2500 euros avec le bornage

Le moins de frais, sachant que l'enquête ne coûte rien, c'est effectivement un acte administratif, ce que les secrétariats de petites communes sont bien incapables de réaliser.

Reste le bon vouloir des domaines pour le rédiger, fut un temps c'était possible que la commune passe par eux.

Quoiqu'il en soit, moi, je mène l'affaire au bout, avant un éventuel revirement, des uns, des autres, de la législation, de la réglementation, des écolos.....

Trés juste Pinocio,
Guy, ce chemin est il considéré "comme tour de ville"?

j'ai payé 460€ de géomètre + 630 pour l'acte pour un chemin de 482m2

Il a fait quoi ton géometre pour 460 euros

le belge a écrit:Il a fait quoi ton géometre pour 460 euros

4bornes

A pied ?

snif a écrit:A pied ?

Sur les mains

basto a écrit:

le belge a écrit:Il a fait quoi ton géometre pour 460 euros

4bornes  

ça fait cher du km !

bon pour l'instant j'ai pris rendez-vous avec le notaire pour voir se que l'on peut faire !

basto a écrit:

le belge a écrit:Il a fait quoi ton géometre pour 460 euros

4bornes  

Surtout conserve le bien......