arrachage de haies

Je voulais savoir depuis quand n'a t on pus le droit d'arracher les haies.

Parceque j'en ai arraché pas mal cet hiver;et pas mal de gars me disent que c'est interdit depuis le 1 Janvier 2015.....

pas vu pas pris ,tant que tu n'as pas eu les autorités a te contrôler c'est bon

va falloir justifier sur les nouvelles photos pac pourquoi elles y sont plus !

et les emmerdes vont continuer .....

plein le q des emmerde

Le mieux c'est de se renseigné au près du service environnement de la ddtm car ca change vite d'un dep a l'autre voir même d'une commune a l'autre ,ici une demande est a réalisé a la ddtm.
Une chose est sur si il y a un plu et quelle est classé d'interet remarquable ça va pa le faire quoi que j'ai des talus remarquable qui était défait avec la bénédiction du pref avant le classement.
Au pire tu peu refaire un petit talus simpa

mon ressenti est que nous ne sommes plus patrons chez nous

bzh centre a écrit:mon ressenti est que nous ne sommes plus patrons chez nous

+1 Lors d'une réunion PAC la DDTM a indiqué que au moins pour le 22 ce sont les talus figurant sur les dernières photos satellites qui serviront de référence (année 2012 je crois)

pickland1 a écrit:Le mieux c'est de se renseigné au près du service environnement de la ddtm car ca change vite d'un dep a l'autre voir même d'une commune a l'autre ,ici une demande est a réalisé a la ddtm.
Une chose est sur si il y a un plu et quelle est classé d'interet remarquable ça va pa le faire quoi que j'ai des talus remarquable qui était défait avec la bénédiction du pref avant le classement.
Au pire tu peu refaire un petit talus simpa

dis  carrément à la DDTM  de venir te contrôler!
Laisse la ddtm de coté appelle plutôt la chambre, c'est leur travail que de nous tenir au courant des  évolutions des textes. Moi le peu que j'ai entendu sur le sujet, c'est que tu peux rasé un talus si tu en aménages autant à coté.

22bretagne a écrit:

bzh centre a écrit:mon ressenti est que nous ne sommes plus patrons chez nous

+1 Lors d'une réunion PAC la DDTM a indiqué que au moins pour le 22 ce sont les talus figurant sur les dernières photos satellites qui serviront de référence (année 2012 je crois)

si c'est le cas, il faut y aller à font aujourd'hui et dire que c'est travaux on eu lieu depuis 2012 et avant 2015

le  souci  c est  que c est  IGN qui va décider s il y a des haies ou  pas  sur  nos  ilots
les dernières photos seraient de 2013

d après les réunions avec la  ddt , on aurait  pas  le  droit d en enlever  comme  on  veux
et  s il y a disparitions de haies , il faudra une  justification !! même pour celles enlevées avant le 1/01/15
même  si  elles ne sont  pas compteés en SIE

sans  compter  la BCAE7  qui s ajoute cette année !!
et les ilots redessinés par IGN qui sont soit disant exact !!

La date des photos dépends des départements. Je viens d'aller dans un département où les photos étaient de 2014, je suis sûr aussi que certains départements ont des photos d'avant 2013.
Il faut se renseigner à la DDT de l'année de référence.

déjà depuis un moment ,pour raser un talus il faut faire un courrier en recommandé a la ddtm pour signaler et si pas de réponse au bout de deux mois c'est bon ;;
le delai vaut accord et en cas de contrôle on est couvert . par contre dans le cas contraire ca peut faire mal

ou y t-il un texte de loi qui dit que ??

camito a écrit:ou y t-il un texte de loi qui dit que  ??

je peux t'assurer que dans mon télesco il n'y en a pas
et le chauffeur de la pelle avait rien non plus
donc ...action !!!!

cela depend avant  tout des secteurs , si il y a plus ou moins d'ecolos!!!!!

mamie29 a écrit:déjà depuis un moment  ,pour raser un talus  il faut faire un courrier  en recommandé a la ddtm   pour signaler   et si pas de réponse au bout de deux mois  c'est bon  ;;
 le delai vaut accord  et en cas de contrôle  on est couvert   .    par contre   dans le cas contraire ca peut faire mal      

Tout a fait exact depuis 2000 mais uniquement dans le site inscrit des monts d'Arrée,pour la petite histoire seule la demande était obligatoire .
Ailleurs aucune demande a éffectué.
Mais ça c'était avant et aujourd'hui je n'en sais rien a par que la vieille* est a l'agonie.






*liberta

selon la sensibilitée des interlocuteurs des administrations ....la réponse sera différente...

leur "connerie "de tout régir .....et ben ....bon nombre de haies et prairies dégagent....avant la sanctuarisation !

et on va faire attention que rien ne prenne vie sauvagement ou autre .....car aprés plus possible de choisir ....
les dictats ne sont pas bon conseilleur !!

ah ! les c o n s !

http://www.coordinationrurale.fr/ag-2015-de-la-cr88-rapport-moral-de-dominique-humbert.html

tu peux arracher des lors que tu replantes!!

Je crois qu'on a droit à un minimum ou à % du linéaire de haie qu:l'on puisse arracher

bzh centre a écrit:mon ressenti est que nous ne sommes plus patrons chez nous

+10000

c'est comme l'interdiction d'élager les haies du 1/04 au 31/07 

cela dépend des secteurs , tout dépend si cela à déja ete amenage ou pas!!!

Dans ton cas @Iete ,je ne bouge pas et je n'en parle pas ,même avec mes voisins ,pour ne pas leurs donner d'idées .

pourquoi c'est une contamination à grande échelle???

pascal a écrit:pourquoi c'est une contamination à grande échelle???

dans mon département oui,dans le désordre arrachage ,drainage ,labourage tout l'inverse de ce que prévoit la nouvelle pac

il faudrait qu'il arrète un peu avec leur nouvelle PAC!!!!