Bornage

Lorsqu'il y a vente par acte notarié d'une parcelle, y a t'il obligation ou pas de bornage , surtout si il n'y en a plus au moment de la vente ?
Dans mon cas, la safer vend un terrain de 200 m2 a 2 personnes , enclavé dans une parcelle de 20 ha a moi. Les 200m2, c'est un ancien potager d'un papy décéder donc succession donc bref ....

oui c'est obligatoire, chez moi en tous cas et a faire avec tous les riverains, j'ai un probleme avec un justement.....

pourquoi tu ne les as pas acheté si c'est des parcelles enclavées tu va etre obligé de leur laisser un passage !

guy37 a écrit:pourquoi tu ne les as pas acheté si c'est des parcelles enclavées tu va etre obligé de leur laisser un passage !

et bientôt une bande tampon

Quand je dit enclavee , c'est 3 côte qui me touche et 1 côté sur bordure de route.
Pourquoi j'ai pas acheter ?
Depuis 3/4 ans ont a une énorme pression des manouches sur les petites parcelles de foncier a vendre.
Les voleurs de poules regardes ou sont les petits terrain qui appartiennent aux gens retraiter , terrain bien-sûr , susceptible de pouvoir y recevoir des caravanes, puis une cabanes , puis un chalets , puis les premier parpaings, et je vous le donne en 1000 dans 15 ans, la mairie leur aura mi l'assainissement , la flotte et l'électricité , a l'œil , au nom de la dignité humaine ..... Tous sa bien-sûr sur un terrain classer agricole.
Bref les mecs repère le terrain , et arrose copieusement le ptit vieu pour pouvoir lui acheter sont lopin de terre .
Bref , sa commence a me coûter bonbon leur connerie a acheter des terrains hors de prix juste pour pas que sa soit les manouches.
Sur ce coup, la safer préempte , me propose le terrain a 14 000€€€€€€€€ les 200 m2, pour du terrain agricole !!! Et bien-sûr me dit écouter " c'est un Paris sur l'avenir penser à vos enfants" le gars heureusement je suis loin de son bureau , je le renvoi à sa sainte mère Russie , ils vendent finalement le terrain a 2 gars plutôt briard de l'est , gars qui veulent maintenant tout clôturer (normal) mais surtout tout décaisser de 2M (la parcelle surplombe la route de deux mettre, sans avoir borner le terrain et la .....

C est sur que ca fait une somme.
la safet se fou un peut de la gueule du monde...

par contre si tu as le budget, rappel du célèbre proverbe :
La tranquillité, ca n'a pas de prix...

14000 roros pour 200 m2 c'est plus cher que le m2 sur Paris

bornage pas obligatoire ici , mais il y a eu remembrement . maintenant que la vente est effective , ca va etre dur pour faire un bornage .
la safer l'a vendu au prix qu'elle te demandait ?

tu peux faire intervenir un géometre , bien sur a tes frais , sans forcement remettre des bornes

centkght a écrit:bornage pas obligatoire ici , mais il y a eu remembrement . maintenant que la vente est effective , ca va etre dur pour faire un bornage .
la safer l'a vendu au prix qu'elle te demandait ?

tu peux faire intervenir un géometre , bien sur a tes frais , sans forcement remettre des bornes

c'est pas la borne qui coûte le plus cher, c'est une quinzaine de roros la borne par conte le géomètre c'est pas le même prix

bob89 a écrit:Quand je dit enclavee , c'est 3 côte qui me touche et 1 côté sur bordure de route.
Pourquoi j'ai pas acheter ?
Depuis 3/4 ans ont a une énorme pression des manouches sur les petites parcelles de foncier a vendre.
Les voleurs de poules regardes ou sont les petits terrain qui appartiennent aux gens retraiter , terrain bien-sûr , susceptible de pouvoir y recevoir des caravanes, puis une cabanes , puis un chalets , puis les premier parpaings, et je vous le donne en 1000 dans 15 ans, la mairie leur aura mi l'assainissement , la flotte et l'électricité , a l'œil , au nom de la dignité humaine ..... Tous sa bien-sûr sur un terrain classer agricole.
Bref les mecs repère le terrain , et arrose copieusement le ptit vieu pour pouvoir lui acheter sont lopin de terre .
Bref , sa commence a me coûter bonbon leur connerie a acheter des terrains hors de prix juste pour pas que sa soit les manouches.
Sur ce coup, la safer préempte , me propose le terrain a 14 000€€€€€€€€ les 200 m2, pour du terrain agricole !!! Et bien-sûr me dit écouter " c'est un Paris sur l'avenir penser à vos enfants"  le gars heureusement je suis loin de son bureau , je le renvoi à sa sainte mère Russie , ils vendent finalement le terrain a 2 gars plutôt briard de l'est , gars qui veulent maintenant tout clôturer (normal) mais surtout tout décaisser de 2M (la parcelle surplombe la route de deux mettre, sans avoir borner le terrain et la .....

même problème par ici .      
une fois bien caché par une clôture haute ,il se fait n'importe quoi sur le terrain ,et personne n'ose dire quelque chose (pas de vague ).      
sur le coup la safer ne fait pas son travail .    

La, la Safer est loin de son but originel amélioration des structures des agris
on voit plus tot son coté agent immobilier

bob89 a écrit:
Sur ce coup, la safer préempte , me propose le terrain a 14 000€€€€€€€€ les 200 m2, pour du terrain agricole !!!

soit 700 000 €/ha
plus chère que mes terrains à bâtir à vendre...

tu est a 50 km de paris à ce prix la?
ici a 85 km 50 000 €/ 1000 m2 ça part pas!

Code civil.
Article 646
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

y a pas de règle, je viens de vendre, j'ai payé, je viens d'acheter, j'ai payé aussi
Comme dit plus haut; la tranquilité n'a pas de prix (et le prix du bornage rapporté au montant de la transaction c'est que dalle.) 800 € une fois, 540 l'autre fois.

poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
C'est qui qui paye le géomètre     .

Celui qui a fait sauter les bornes.
Plus sûrement le paysan que le jardinier.

par ici c'est souvent celui qui demande le bornage qui le paye, ça facilite l'accord du voisin.

snif a écrit:

poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
C'est qui qui paye le géomètre     .

Celui qui a fait sauter les bornes.
Plus sûrement le paysan que le jardinier.

non,non : ici un spécialiste arracheur de bornes et un voisin qui demande le rebornage = ils ont du payer moitié/moitié .
pour moi ce n'est pas normal ,mais.......

Encore faut il prouver qui arrache évidemment.
La binette du jardinier est rarement considérée comme coupable
  Dans ton cas, était ce bien un voisin jardinier.

Si tel n'est pas le cas, ton exemple ne s'applique naturellement pas à ce que j'ai écris precedemmment.

Moi j ai payé pour la dernière fois : les bornes sont dans le rtk :)
j ai toutes leur coordonnées, donc je saurai les re entrer si je change de système...

   pour vos réponses    .

olivier 77 a écrit:Moi j ai payé pour la dernière fois : les bornes sont dans le rtk :)
j ai toutes leur coordonnées,  donc je saurai les re entrer si je change de système...

Pas du tout contractuel

snif a écrit:

olivier 77 a écrit:Moi j ai payé pour la dernière fois : les bornes sont dans le rtk :)
j ai toutes leur coordonnées,  donc je saurai les re entrer si je change de système...

Pas du tout contractuel

On est d'accord, mais au moins, depuis deux ans, je sais si mes bornes "bougent" ou non et si je suis dans mon droit ou non.
Ça m'a permis de mettre en évidence que l'aménagement foncier avait mal repositionné les bornes (sans me convoquer lors de ce repositionnement alors que j'en suis mitoyen).
Que des bornes bougeaient et que la culture qui a été grillé était bien ma culture semée chez moi par moi.
Le tout étant passé devant le médiateur de la république avec accord à mon profit.

Donc ça ne tiens peut être que du bon sens, mais si on était allé jusqu'au géomètre missionné par le tribunal et autres huissiers, ce n'est pas moi qui aurai payé ni les frais ni ce que j'aurai demandé en compensation. Mais je te l'accorde, ce n'a peut être pas une valeur "légal".

Non pas légal, mais utile

le bornage c'est bien mais si le voisin vire les bornes avec son tracteur en permanence en disant qu'il l'a pô fait exprès, pis qu'il sait pas où il l'a enterrée, ça fini par coûter bonbon

remarquez hin si il faut qu'il mette la main au portefeuille à chaque fois, il finira par être plus soigneux avec les bornes !!!

Baz a écrit:le bornage c'est bien mais si le voisin vire les bornes avec son tracteur en permanence en disant qu'il l'a pô fait exprès, pis qu'il sait pas où il l'a enterrée, ça fini par coûter bonbon

remarquez hin si il faut qu'il mette la main au portefeuille à chaque fois, il finira par être plus soigneux avec les bornes !!!

solution de riche : autoguidage en rtk avec les coordonnées des bornes...
maintenant mon seul problème c est la mauvaise foie du voisin :)

poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
C'est qui qui paye le géomètre     .

MOI JE DIS QUE TOUTE PARCELLE VENDUE DOIT ETRE BORNE

A LA CHARGE BIEN ENTENDU DU VENDEUR

lievens a écrit:

poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
C'est qui qui paye le géomètre     .

MOI JE DIS QUE TOUTE PARCELLE VENDUE DOIT ETRE BORNE

A LA CHARGE BIEN ENTENDU DU VENDEUR[/quote

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Et quant les riverains ne sont pas connus ,comment faire?.

moi je part du principe c est celui qui demande le bornage qui paye

elie a écrit:

lievens a écrit:

poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
C'est qui qui paye le géomètre     .

MOI JE DIS QUE TOUTE PARCELLE VENDUE DOIT ETRE BORNE

A LA CHARGE BIEN ENTENDU DU VENDEUR[/quote

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Et quant les riverains ne sont pas connus ,comment faire?.

Rien oblige à ce que les parcelles soient bornées, lors d'une vente l'acheteur accepte de fait les limites telles qu'elles apparaissent sur plan.
Si il veut un bornage charge à lui de le demander et d'en prendre les frais sauf entente entre riverains pour participation aux frais.
Dans le cas de parcelles bornées et dont les bornes auraient été enlevées, c'est au responsable de l'arrachage de les faire reposer à ses frais, quand celui-ci se fait connaitre ...

si c'est classé agricole il ne peuvent pas vendre a ce prix
fallait que tu demande une révaluation du prix c'est ton droit
en plus tu es preneur prioritaire etant agri et voisin
tu fais un procès a la safer elle a tout dans le c...

on a aussi des ga qui ont sur enchéris pour des petites parcelles , on a demandé réévaluation de prix et le proprio a pas pu lui vendre et on a acheté au tarif normal

elie a écrit:

lievens a écrit:

poun47 a écrit:Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :
C'est qui qui paye le géomètre     .

MOI JE DIS QUE TOUTE PARCELLE VENDUE DOIT ETRE BORNE

A LA CHARGE BIEN ENTENDU DU VENDEUR[/quote

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Et quant les riverains ne sont pas connus ,comment faire?.

c est pas ton probleme le geometre est assermenté

pinocio a écrit:[
Si il veut un bornage charge à lui de le demander et d'en prendre les frais sauf entente entre riverains pour participation aux frais.
Dans le cas de parcelles bornées et dont les bornes auraient été enlevées, c'est au responsable de l'arrachage de les faire reposer à ses frais, quand celui-ci se fait connaitre ...

partant du principe qu'on est que deux, et que je laboure jamais...
Par contre, le site du gvt (poil aux dents...) dit que le bornage est
1. amiable ( les deux payent)
2. fait suite à un procès quand y a pas d'amiable possible

Le bornage ça serait pas bien grave si le voisin plantait pas chaque année un peu plus de maïs sur ma parcelle tous les ans il grignote un chouillis. Et comme il a giclé la borne, pas moyen de lui faire admettre qu'il plante pas chez lui. On a même remplacé la borne par un plot en béton avec un poteau en fer ancré dedans et ça a aussi disparu.

[quote="snif"][quote="poun47"][color=#009900][i][b]Question: 1 vendeur ,1 acheteur et 1 autre proprio à côté :[/b][/i][/color]
[color=#009900][i][b]C'est qui qui paye le géomètre   :99:   . [/b][/i][/color][/quote]
Celui qui a fait sauter les bornes.
Plus sûrement le paysan que le jardinier.[/quote]

il faut pouvoir prouver qui a fait sauter les bornes ( il l a fait lui meme pour m accuser )

entre agri quand il y a un pb , en general c celui qui est trop loin qui paye :81:
un moyen qui evite les litiges est d enterrer la borne et d en remettre une superficiellement :99:

entre agri quand il y a un pb , en general c celui qui est trop loin qui paye
un moyen qui evite les litiges est d enterrer la borne et d en remettre une superficiellement   [/quote]


C'est le meilleur moyen, pour une majorité de mes parcelles, j'ai une borne enterrée à 50cm et la seconde dessus... de cette façon si celle du dessus à l'idée de voyager, on retrouve facilement l'emplacement.

Y en a qui enterrent une jante de voiture sous la borne, et si cette dernière vient à disparaître on retrouve l'emplacement avec un détecteur à métaux.... Jamais vu mais y paraît que ça marche.....

Baz a écrit:

pinocio a écrit:[
Si il veut un bornage charge à lui de le demander et d'en prendre les frais sauf entente entre riverains pour participation aux frais.
Dans le cas de parcelles bornées et dont les bornes auraient été enlevées, c'est au responsable de l'arrachage de les faire reposer à ses frais, quand celui-ci se fait connaitre ...

partant du principe qu'on est que deux, et que je laboure jamais...
Par contre, le site du gvt (poil aux dents...) dit que le bornage est
1. amiable ( les deux payent)
2. fait suite à un procès quand y a pas d'amiable possible

Ben oui, c'est ce que je t'ai écrit , dit autrement.
Très souvent c'est amiable, car pour tout bornage, les parties concernées doivent accepter (par leur signature) le procès verbal de bornage, si il y en a un qui refuse, c'est au tribunal de trancher en commençant toujours par une conciliation amiable .
Par contre, quand il n'y a pas de voisin connu , ce n'est pas au géomètre de le trouver, ce n'est pas dans ses attributions .

olivier 77 a écrit:

Baz a écrit:le bornage c'est bien mais si le voisin vire les bornes avec son tracteur en permanence en disant qu'il l'a pô fait exprès, pis qu'il sait pas où il l'a enterrée, ça fini par coûter bonbon

remarquez hin si il faut qu'il mette la main au portefeuille à chaque fois, il finira par être plus soigneux avec les bornes !!!

solution de riche : autoguidage en rtk avec les coordonnées des bornes...
maintenant mon seul problème c est la mauvaise foie du voisin :)

ça. C'est sûr, il faut qu'il arrête de boire.

dans un chemin appartenant à 3 personnes l une d elle a la moitié et les deux autres se partagent l autre moitié ( c est comme un droit de passage je crois.
si une de ces personnes qui fait un mur pour clore sa propriété met une de ses bornes en coin de mur sous son mur sur le passage.

en a il le droit ou il aurait du faire son mur en laissant la borne apparente je rappele que c est dans le chemin?

le chemin à t'il un numéro de parcelle ou est il à cheval sur la limite?

allez voir là , vous avez le cadastre superposé à la photo satellite , très pratique pour voir qui mange sur le voisin : https://www.geofoncier.fr/

PatogaZ a écrit:allez voir là , vous avez le cadastre superposé à la photo satellite , très pratique pour voir qui mange sur le voisin : https://www.geofoncier.fr/

tu es sur que l'on peut y accéder ?????

j ai l habitude de regarder sur géoportail.
c est sur que le coin d un mur est sur une borne ,la personne = le propriètaire d une des maisons me l a dit qu il l a fait dessus c est pour cela que je ne vois pas la borne sur le chemin en indivision.

Ici il est possible de placer une construction sur une borne, à la condition qu'un géomètre replace une autre borne plus loin avec l'indication précise sur les plans du décalage, afin de pouvoir retrouver son emplacement originel.
En matière de droit de limite, bornage et usage, il faut toujours demander aux services du cadastre du département, car chaque département a encore ses propres règles, parfois c'est même au niveau cantonal que ça se traite.

petit up

on a une limite que nous allons devoir faire borner,
etant donné les mauvaises relations avec  le proprio de l'autre parcelle,
comment procéder ?

le geometre peut il planter une borne si "l'autre " n'est pas ok ?
qui paie la borne ?
si c'est moi qui paie la borne ? valable ou pas ?
merci de votre retour

Bornage à l'amiable les 2 parties doivent être présente et signer

A mon avis, tu doit le faire faire pas un géomètre pour quelle soi cadastrée et valable.
Et c'est dans les 2000€ la borne d'après mes renseignements d'une 10è d'années.

alceste a écrit:petit up

on a une limite que nous allons devoir faire borner,
etant donné les mauvaises relations avec  le proprio de l'autre parcelle,
comment procéder ?

le geometre peut il planter une borne si "l'autre " n'est pas ok ?
qui paie la borne ?
si c'est moi qui paie la borne ? valable ou pas ?
merci de votre retour

J'ai eu la cas ou le riverain propriétaire de bois a refusé la borne sous prétexte qu'il y avait des arbres dans le champ donc pour lui la bande de terrain lui appartenait !!

J'ai déclenché un bornage judiciaire ....... le lendemain il signait pour la borne a l'emplacement indiqué par le géomètre.

je viens de faire mettre une borne il y a bien un mois .
c est le demandeur qui paye.
550 à 700 euros pour une seule borne , le prix n est pas le meme entre les géomètres.
demande un devis.
les dèmarches peuvent etre plus ou moins longue suivant le gèometre .
le gèometre convoque le ou les riverains de la parcelle.
ils ne sont pas obliger de signer si ils ne  sont pas d accord.

Qui connait une appli précise pour trouver des points GPS ? Ca pourrait déjà donner une idée de qui n'est pas à sa place.