passage des tuyaux d'irrigation

je voudrais savoir si  on peut s'opposer a l'enterrage de tuyaux d 'irrigation  au travers de votre

champs que vous soyez proprietaire ou locataire.

si non,comment peut etre calcule le dedommagement , y a t'il un bareme?

 en cas de deterioration du dit tuyau , qui est responsable?

   merci

oui tu peux t'opposer au passage pour le dédommagement j'en ai jamais entendu parler   

je remonte le sujet,

peut etre que quelqu'un  a eu ce probleme?

Pour une installation privé, le droit de propriété est bien là: Passage avec accord du propriétaire.
Seul l'ASADI peut passer ses tuyaux sans avoir forcement l'accord du propriétaire, mais en contre partie, elle dédommage.

moi ici un voisins m’avait demandé d'enfouir les tuyaux en 1,2 m de profond pour qu'il y est pas de risque qu'il attrape et surtout de bien remettre la couche de terre arable en surface.

l'asadi c'est quoi?
 
   pour notre cas, c'est un agri qui se croit au dessus de tout

   il vient de faire deux tres bonnes annees de pomme de terre

  et il ne se sent plus pisser

Association Syndicale Autorisée.
C'est une structure déjà contraignante de par sa création, mais qui est nécessaire pour de l'irrigation collective.

papy48 a écrit:l'asadi c'est quoi?
 
   pour notre cas, c'est un agri qui se croit au dessus de tout

   il vient de faire deux tres bonnes annees de pomme de terre

  et il ne se sent plus pisser

certains c est le pulvé qu ils ne sentent plus pissé chez le voisin 12m de brulé tout le long, merci les patates