tracteur sans arceau ni cabine

C'est une question que je me pose , à t'on le droit de travailler avec un tracteur sans arceau et sans cabine ? En cas d'accident , est ce qu l'assurance marche ?

Il y en a encore beaucoup dans mon village qui en possède , dont mon père avec son 640 .

interdit à la vente chez les marchands

à l'utilisation ??????????

JF

il te faut au moins l'arceau

Donc beaucoup de tracteurs vont se retrouver à la retraite avant nous !
pourtant qu'est ce qu'ils peuvent être utiles !!
J'ai un D8006 Deutz de 1975 avec godet avant et pelle rétro arrière : comment ferai-je un trou ou une tranchée si je n'ai plus le droit de m'en servir ?? C'est pas à mon âge que je vais prendre la pelle et la pioche !

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/emploi-social/sante-et-securite-au-travail/dimensionnement-des-arceaux-de-securite-pour-tracteurs-agricoles/

Sauf erreur de ma part, l'obligation d'arceau comme de tout equipement de sécurité individuel est obligatoire... pour les salariés, stagiaires etc. Mais le chef d'exploitation a tout a fait le droit d'utiliser du materiel non conforme pour lui même.

De plus, les tracteurs anciens sont homologués, le proprietaire peut donc continuer a s'en servir lui même.

Un exemple, tous les vehicules anciens munis d'une carte grise normale ont le droit de circuler sans ceinture de sécurité si le modèle a ete receptionné aux mines avant l'obligation.
En clair il faut vérifier si l'obligation d'arceau relève du code de la route ou du travail.
Et vu le titre du lien que je n'ai pas encore regardé c'est bien de la sécurité au travail donc le code du travail qui ne concerne QUE les salariés et assimilés.
Donc attention aux gérants MINORITAIRES de sociétés agricole qui ont le statut de salarié et non de travailleur independants.

vérification faite, c'est bien le code du TRAVAIL . ca ne concerne pas les independants.
Toutefois, c'est un élément de sécurité qu'il ne faut pas négliger même pour soi même selon le travail que l'on fait bien entendu.

L'obligation d'avoir un arceau pour les employés , ça ne date pas de 2010 , il y a au moin 20 ans que ça existe ! Ce que je voudrais savoir , c'est qu'est ce qu'ils ont pondu en début d'année : les assureurs disent tout et son contraire , impossible de se faire une opinion ! Et en cas d'accident , ils ne se méttraient pas les gants pour refuser de payer

et si arceau : arceau aux normes ... pas un truc home made!

Il faut quand même s'assurer du texte parce qu'en principe un engin homologué l'est ad vitam aeternam.
Mais je ne me damnerais pas sur ce sujet là.

En revanche poser un arceau peut être considére comme une modification de structure...

De toute manière les assureurs trouvent toujours un motif de ne pas payer...

bonsoir combien de tracteur fruitier ou vigneron sans cabine , qui roule avec l arceau rabattu a l avant du tracteur. si nous montons un arceau sur les vieux tracteurs. l arceau est pris sous l aile et obligatoirement a l interieur donc port du casque obligatoirement attention au tube a+

Quand j'ai fait mon 50 H, (préalable à l'installation pour que tout le monde comprenne), la question a été posée quant à l'utilisation d'un tracteur sans cabine par tous les temps par un apprenti, était-ce normal ? Le formateur, qui en connaissait un rayon sur la sécurité a répondu que c'était possible, mais seulement dans la cour de ferme et sur terrain plat ! Il ajouta pour parfaire sa réponse qu'à coup sûr un jeune tiendrait mieux qu'un vieux...

de toutes façon, c'est rassurant un arceau...mon MF 165 à fait des
cabriolles 2 fois....au même endroit...en 1979....et 2003... les baffes, c'est pour moi la 2° fois ! franchement, c'est mieux avec !
maitenant, les "petits" restent à plat...dans la cour...

salicapi a écrit:de toutes façon, c'est rassurant un arceau...mon MF 165 à fait des
cabriolles 2 fois....au même endroit...en 1979....et 2003... les baffes, c'est pour moi la 2° fois ! franchement, c'est mieux avec !
maitenant, les "petits" restent à plat...dans la cour...

Ouai bin bien quand même tu m'as foutu les boules... la 2° fois
Maintenant Salicapi à compris, on met le tracteur qui correspond à ce que l'on tracte...

westvar a écrit:C'est une question que je me pose , à t'on le droit de travailler avec un tracteur sans arceau et sans cabine ? En cas d'accident , est ce qu l'assurance marche ?

Il y en a encore beaucoup dans mon village qui en possède , dont mon père avec son 640 .

fais un arceau avec un canon d' AMX 30 !!!! je connais le papa !!!

il y a une personne par chez nous qui avait été guillotiner par un arceau en rentrant dans un batiment

PatogaZ a écrit:

westvar a écrit:C'est une question que je me pose , à t'on le droit de travailler avec un tracteur sans arceau et sans cabine ? En cas d'accident , est ce qu l'assurance marche ?

Il y en a encore beaucoup dans mon village qui en possède , dont mon père avec son 640 .

fais un arceau avec un canon d' AMX 30 !!!! je connais le papa !!!

déformation professionelle : ils vont boire un canon

je me suis fait trop de frayeur sur les tas d'ensilage et connu trop d'accidents souvent dramatique pour un seul instant imaginer reprendre le volant d'un tracteur sans cabine

SAM ! vilain cafteur !

david24 a écrit:renseignez vous auprés de la MSA, c'est devenu obligatoire même pour les indépendants et particuliers aussi depuis janvier, de plus il faut un arceau aux normes (poids du tracteur etc) et je ne sais même pas si il ne faut pas le faire monter par un garage agrée (a vérifier)

En 1975, j'ai été obligé d'enlever l'arceau de sécurité pour mettre une cabine TIM.
Donc maintenant :
+ soit je garde la cabine sans arceaux et je travaille par tous les temps
+ soit je remets les arceaux sans cabine et je reste à la maison par mauvais temps... au moins j'aurai le temps de lire les posts d'ACE

torpedo a écrit:interdit à la vente chez les marchands

à l'utilisation ??????????

JF

et interdit à la vente par les particuliers et pourtant on voit encore passer des annonces en 2016
http://www.agriaffaires.com/occasion/tracteur-agricole/13149946/renault-421.html

Et dans la gazette il y a ce jour un jugement d un prévenu ayant prêté son tracteur sans frein à un retraité de 67 ans décédé lors de l accident
12mois de prison avec sursis
Prêté du matériel mais prêté quelque chose de neuf sinon ......

Je préfère aller donner un coup de main avec mon matériel plutôt que le préter,au moins je sais qu'il n'est pas maltraité ! peut-être suis-je trop maniaque ?
le peu de fois où j'en ai prêté il m'est revenu soit sàle, soit abimé

déjà vendu des tracteurs sans cabane ni arceaux , les garages n en veulent meme pas.

le dernier vendu , deutz 4506 , j ai du mentionner sur la facture "pour la piece" et comme ca , je suis couvert meme si le nouveau proprio se tue avec.
meme pour les freins , mon ptit mécano m a dit que des tambours sans assistance , on peu plu les vendre , c est lui qui m a dit pour la mention " piece".
et ici , y en as en pagaille des standards adaptés aux serres , dépouillés d arceau , et c est des particuliers qui rachetent souvent pour jardiner donc méfiance.

c est comme vendre un materiel , sans protection de prise de force ....... si c est le cas , ne pas oublier de le mentionner sur la facture : " materiel vendu sans transmission pdf "

ça ne coùte pas cher de l écrire !