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    Message par BONUS2011 Lun 28 Avr - 19:32

    https://secure.avaaz.org/fr/petition/MINISTRE_DE_L_AGRICULTURE_LA_PROPRIETE_DES_DPU_A_L_EXPLOITANT/?nRPcshb
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    Message par GRUMPY Lun 28 Avr - 19:52

    :réfléchi  ça va être instructif à suivre....

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    Message par PA25 Lun 28 Avr - 20:03

    euh oui , ce sera un fameux cas de jurisprudence

    comme les quotas betteraviers qui ont été lié à la terre
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    Message par case ih 81 Lun 28 Avr - 20:04

    ce gugement va a l'encontre du systeme mis en place par l 'administration
    mais perso je suis pour que les dpu suivent les terres
    dans le cas cite l'exploitant veut garder les dpu pour les mettre sur d'autre terres mais normalement ces autres terres devraient elles aussi avoir des dpu
    si tout le monde fesait suivre les dpu avec les terres il n'y aurait pas de terres sans dpu,pas de profiteurs qui essayent de les vendre
    je parle pas des cas de mesentente entre fermier sortant et nouveau fermier, azu final les terres se retrouvent sans dpu et les dpu se perdent et font economiser des sous a l'etat
    deja je suis contre le decouplage,ces dpu,ce marche et les problemes que ca cause

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    Message par PA25 Lun 28 Avr - 20:11

    @ case ih 81 ; toutes les terres n ont pas nécessairement des DPU , pour ma part

    1/3 de mes terres n ont pas de dpu
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    Message par Invité Lun 28 Avr - 20:16

    ça se passe ou dans le Tarn?

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    Message par basto Lun 28 Avr - 20:21

    Gil a écrit:ça se passe ou dans le Tarn?

    c'est qui  : ha 
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    Message par case ih 81 Lun 28 Avr - 20:32


    PA25 a écrit:@ case ih 81   ;  toutes les terres n ont pas nécessairement des DPU ,  pour ma part

    1/3 de mes terres n ont pas de dpu

    normalement si toutes les terres declarees a la pac et eligibles pendant la preiode de reference ont des dpu
    je sais bien qu'il y a toujours qqes cas de terres sans dpu(terres abandonnees ou a un papy pendant la periode de reference,bois arraches ect) mais ca represente pas grand chose en sau
    pour ses terres il devrait y avoir une reserve
    ,avec toute les terres qui sont parties a l'artificialisation(routes constructions)depuis la reference en 200 2002,il devrait y avoir des dpu de reste pour les terres qui n'en ont pas
    avec l'usine a gaz qu'ils ont cree des gens se retrouvent avec des dpu sans terres,d'autres n'en ont pas
    parso je connait la musique,je me suis fait baiser une fois et cette annee rebelote,chaque fois je reprend des terres,proprietaire non exploitant l'ancien fermier garde les dpu meme s'il n'en fait rien
    le systeme est lamentable

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    Message par PA25 Lun 28 Avr - 20:43

    @ case

    toutes les terres que j ai rachetées étaient vendues sans DPU
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    Message par Invité Lun 28 Avr - 21:39

    basto a écrit:
    Gil a écrit:ça se passe ou dans le Tarn?

    c'est qui  : ha 

    Oui c'étais un peu ça la question  : rr 

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    Message par case ih 81 Lun 28 Avr - 21:54

    PA25 a écrit:@ case

    toutes les terres que j ai rachetées étaient vendues sans DPU

    parce qu'un bandit les a gardees
    le systeme est permissif,beaucoup en profitent,tout le monde n'est pas honnete et reglo si a la base le commerce des dpu etait interdite, que l'administration les fesait transiter automatiquement au nouvel exploitant,il n'y aurait pas toute ces histoires dans les campagnes
    ca suffisait pas avec les histoires de terres,safer,maintenant l'administration s'en mele avec les dpu et les autorisations d'exploiter
    a croire que tout ces reglements a la con ne sont faits que pour diviser les agris entre eux un peu plus

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    Message par Invité Lun 28 Avr - 22:01

    oui enfin y'a aussi des proprios qui ont bien profité que leurs terres soient porteuses de quotas créées par le fermier.

    à partir du moment ou le montant des DPU résulte des choix de l'exploitant,c'est un peu normal qu'elle lui appartiennent. avec la convergence tout ça sera bientôt de l'histoire ancienne

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    Message par poun47 Lun 28 Avr - 22:13

    laurent53 a écrit:oui enfin y'a aussi des proprios qui ont bien profité que leurs terres soient porteuses de quotas créées par le fermier.

    à partir du moment ou le montant des DPU résulte des choix de l'exploitant,c'est un peu normal qu'elle lui appartiennent. avec la convergence tout ça sera bientôt de l'histoire ancienne
    Exact Laurent , perso c'est moi qui en est fait la demande sur toute la superficie que j'ai en fermage et en 2015 quand je vais arrêter , soit je les vends aux proprios ou au nouvel exploitant .
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    Message par case ih 81 Lun 28 Avr - 22:18

    je suis d'accord avec toi sur ce point,la valeur du dpu vient des choix de l'exploitant
    c'est pour ca que je suis contre le systeme des dpu
    je reve d'un retour a l'ancienne pac avec les aides couplees
    tu fait 1 ha de ble tu touche tant,tu la fait pas tu touche rien,idem pour toutes les prod ,lait viande herbe ect
    comme ca t'as plus les terres tu touche plus les primes vu que tu fait plus les cultures
    pour les betes si tu as fait le choix de les garder meme avec les terres en moins tu continue a toucher
    quand au repreneur des terres,a lui de les cultiver et faire ces choix pour toucher ses aides
    c'est pour moi le seul systeme equitable

    meme avec des dpu tous identiques il y aura de grandes disparites suivant les fermes et productions
    certaines productions sont rentables sans aides et dpu
    d'autres ne s'en sortiront pas avec seulement un dpu"moyen "

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    Message par GRUMPY Lun 28 Avr - 22:35

    poun47 a écrit:
    laurent53 a écrit:oui enfin y'a aussi des proprios qui ont bien profité que leurs terres soient porteuses de quotas créées par le fermier.

    à partir du moment ou le montant des DPU résulte des choix de l'exploitant,c'est un peu normal qu'elle lui appartiennent. avec la convergence tout ça sera bientôt de l'histoire ancienne
    Exact Laurent , perso c'est moi qui en est fait la demande sur toute la superficie que j'ai en fermage et en 2015 quand je vais arrêter , soit je les vends aux proprios ou au nouvel exploitant .

    Tu en as fait la demande, tu ne les as pas achetées.....
    Il est probable que tu as loué ces terres avant 92, sans aides PAC (qui se sont ensuite transformées en DPU).

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    Message par Invité Lun 28 Avr - 22:41

    il aurait pu les laisser en herbe,Grumpy.

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    Message par poun47 Lun 28 Avr - 22:44

    GRUMPY a écrit:
    poun47 a écrit:
    laurent53 a écrit:oui enfin y'a aussi des proprios qui ont bien profité que leurs terres soient porteuses de quotas créées par le fermier.

    à partir du moment ou le montant des DPU résulte des choix de l'exploitant,c'est un peu normal qu'elle lui appartiennent. avec la convergence tout ça sera bientôt de l'histoire ancienne
    Exact Laurent , perso c'est moi qui en est fait la demande sur toute la superficie que j'ai en fermage et en 2015 quand je vais arrêter , soit je les vends aux proprios ou au nouvel exploitant .

    Tu en as fait la demande, tu ne les as pas achetées.....
    Il est probable que tu as loué ces terres avant 92, sans aides PAC (qui se sont ensuite transformées en DPU).

    Oui , les premières avant 1992 et les dernières ceux sont celles des beaux parents en 1992 et vu que mon pauvre beau père ne voulait pas s'emmerder il nous a dit de prendre les terres ( en fermage  : rr  ) , pas gratuitement .
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    Message par GRUMPY Lun 28 Avr - 22:47

    laurent53 a écrit:il aurait pu les laisser en herbe,Grumpy.

    Et s'il les avaient laissées en herbe, il aurait fait de l'élevage (moutons ou bovins), aurait acquis diverses aides à partir de 1992 (qui se seraient aussi plus ou moins transformées en DPU).

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    Message par case ih 81 Lun 28 Avr - 22:48

    il y a aussi des dpu sur les surfaces en herbe(dpu herbe)
    qui dit herbe dit souvent animaux et maintenant une partie des aides animales sont dans les dpu
    le systeme est devenu un vrai bordel ,a la base certains dpu etaient faibles ou elevees et cela se justifiait du fait des productions de l'exploitant mais au fil du temps des cessions reprises,changement de production,revalorisations,decouplages,recouplages y a plus rien qui ai de cens,et ca va pas s'arranger
    deja chez nous en zone d'elevage je voit que ceux qui n'en ont pas besoin vont etre revalorises alors que ceux qui y arrivent a peine vont baissser,completement pourrie cette pas depuis les dpu

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    Message par Invité Lun 28 Avr - 22:56

    y'a de grosses différences de montant de DPU entre des PMTVA couplées par exemple et des DPU taurillons.

    Je reste convaincu que le lien des quotas au foncier ont été contre productifs,je suis convaincu que les droits à produire doivent être à l'exploitant.

    L'exemple que je connais;les veaux.Ma femme a des DPU sur son elevage,si elle avait des terres en fermage et que le proprio les reprenne,elle perdrait ses droits(meme en continuant à exploiter son batiment).ce serait quand meme un peu fort de café de donner des DPU à 1000€/ha a son proprio qui s'empresserait de les monnayer au repreneur.

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    Message par case ih 81 Lun 28 Avr - 23:19

    d'accord aussi avec toi sur ce point le systeme est pourri de partout
    deja pour moi il faudrai differencier les aides animales liees a l'exploitant qui devraient rester sa propriete des aides aux cultures qui sont liees a la detention du foncier
    aujourdhui tout est melange(decouplage partiel pmtva,ancienne pco ,pab,psbm ect) donc c'est vrai quand on perd ces dpu ,on se fait voler une partie de notre exploitation
    de l'autre certains petits malins voudraient par ce biais continuer a toucher les aides aux cultures sans avoir a acheter les terres
    c'est les cas que j'ai connu,le fermier sortant divague de terre en terre et fait suivre ses dpu car il ne vaut jamais acheter les terres qu'il loue
    et le con qui passe derriere et achete se retrouve avec des emprunts a payer et sans dpu
    quand au proprios non exploitants,inutile d'essayer de leur faire comprendre que leur terre vaut moins car sans dpu,c'est peine perdue,pour eux c'est du chinois

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    Message par BONUS2011 Mer 30 Avr - 22:31

    BONUS2011 a écrit:https://secure.avaaz.org/fr/petition/MINISTRE_DE_L_AGRICULTURE_LA_PROPRIETE_DES_DPU_A_L_EXPLOITANT/?nRPcshb
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