si quelqu'un peut m'expliquer

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:03

aujourd'hui, reçu un courrier de la coop sur les nouveaux taux de tva, pour de l'amendement calacaire, de 7 a 20%, jusque là, mise a part le fait de se faire baiser, rien de nouveau, sauf que visiblement, ce même amendement pour l'agriculture biologique reste a 7%, pourquoi ?

par **vivanden** Jeu 19 Déc 2013, 23:08

C'est pas 10 % ??

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/budget-de-2014-les-deputes-adoptent-un-taux-de-tva-de-10-pour-certains-engrais-81644.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/13/budget-2014-les-deputes-votent-une-serie-de-reductions-de-tva_4333709_823448.html

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:14

si, 10, pardon, mais pourquoi moitié tva pour les bios et plein pot pour le conventionnel ?

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:17

david24 a écrit:si, 10, pardon, mais pourquoi moitié tva pour les bios et plein pot pour le conventionnel ?

t'as pas une petite idée qui serait dans l'air du temps et pondu par des mecs qui ont de la haine à revendre envers le système tradi . :réfléchi

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:19

j'ai bien une idée, mais je ne dis rien parce que je risque de passer pour un impoli

par **franck62** Jeu 19 Déc 2013, 23:20

pareil david24, marre de la politesse bordel mais ou va t'on!!!!

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:23

dites vous bien que tant qu'on aura pas de changement à la guignol parade, toutes les lois pondues iront dans ce sens ...
le verdissement payé par les "pollueurs"

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:24

C'est plutôt une erreur d'interprétation si dessous le texe.

Reprise d'un amendement adopté au Sénat avec l'aval du gouvernement, une mesure prévoit que les engrais agricoles d'origine organique seront, comme les engrais d'amendements calcaires, utilisables en agriculture biologique, soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %, « ce qui pourrait faciliter notamment le développement de la méthanisation », est-il indiqué.
En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/budget-de-2014-les-deputes-adoptent-un-taux-de-tva-de-10-pour-certains-engrais-81644.html#zT0OpKpqDvyxDs0g.99

par **PatogaZ** Jeu 19 Déc 2013, 23:24

franck62 a écrit:pareil david24, marre de la politesse bordel mais ou va t'on!!!!

on est au point zéro de ce qu' on va voir à ce niveau dans les temps futurs !!!!

on va voir ce qui va rester après les européennes :réfléchi

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:25

salut salut.
la bonne réponse est la suivante:
il n'y a pas de raison logique, c'est comme ça car c'est l'etat du droit positif voulu par notre legislateur bien aimé.
ça va pas chercher plus loin

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:27

déjà, il n'y a rien de chimique dans un amendement calcaire que je sache, je ne vois pas non plus en quoi ça pourrait favoriser la méthanisation, alors pourquoi moi je vais payer 20% de tva et que mon voisin bio avec le même produit va ne payer que 10
ça prouve bien une fois de plus que nous sommes gouvernés par des incapables

par **bingo** Jeu 19 Déc 2013, 23:29

sur les animaux quelqu'un sait si la TVA change aussi??

par **franck62** Jeu 19 Déc 2013, 23:30

De toute façon on subis, on ne sais faire que cela, j'irais bien créer une liste au prochaine élection, cela changera peut être pas grand chose mais à l'échelle local quand je vois arriver une population de cas sociaux de différentes couleurs, grâce à un maire ps qui donne des aides à tout va, faut réagir, j'y pense!

par Invité Jeu 19 Déc 2013, 23:30

les députés doivent être entartrés à force de faire des amendements,je vois que ça

par Invité Ven 20 Déc 2013, 06:22

david24 a écrit:aujourd'hui, reçu un courrier de la coop sur les nouveaux taux de tva, pour de l'amendement calacaire, de 7 a 20%, jusque là, mise a part le fait de se faire baiser, rien de nouveau, sauf que visiblement, ce même amendement pour l'agriculture biologique reste a 7%, pourquoi ?

l'augmentation de la TVA va servir à faire des stocks de vaselines pour 63 000 000 millions de pingouins sur 67 000 000

par Invité Ven 20 Déc 2013, 09:32

63 000 milliards ??? on a fait des ptits ou quoi ? : rr

par Invité Ven 20 Déc 2013, 09:32

Ca va faire du bien à l'industrie pétroliere ça et c'est son excellence notre bien aimé président, puisse t'il nous conduire vers la félicité, qui va etre content

par **tof** Ven 20 Déc 2013, 09:33

63 millions de millions : rr

Ca me rappelle un certain Henri...

par Invité Ven 20 Déc 2013, 09:38

david24 a écrit:déjà, il n'y a rien de chimique dans un amendement calcaire que je sache, je ne vois pas non plus en quoi ça pourrait favoriser la méthanisation, alors pourquoi moi je vais payer 20% de tva et que mon voisin bio avec le même produit va ne payer que 10
ça prouve bien une fois de plus que nous sommes gouvernés par des incapables

regarde david, c'est pas le produit qui importe c'est la destination ou l'usage qui en est fait qui compte.
ca s'appel des mesures fiscales incitatived.
cela a pour but de fluidiser les comportements sociaux.
En effet, du point de vu physique il est plus simple de prévoir le comportement d'un fluide que d'un systeme à n particules.
cordiallement

par Invité Ven 20 Déc 2013, 12:09

a priori les produits autorisés en bio resteront a 10 % de tva meme s il s sont utilisés en conventionnel ( compost et amendement calcaire )

les engrais azotés de synthese ( ammo , NPK , ... ) passe a 20 %
les engrais chimique non azoté ( super , chlorure , ... ) resterait a 10 %
les amendements calcaire resterait a 10 %

mais en fait les textes ne sont pas encore définitivement parus !
ca a encore un peu changé il y a une semaine !

je pense que les deputés ne savent meme pas ce qu est un engrais !!

par **tof** Ven 20 Déc 2013, 13:45

tof a écrit:63 millions de millions
Ca me rappelle un certain Henri...

par **massey8210** Ven 20 Déc 2013, 19:37

faut p'etre pas se focaliser sur cette mesure qui n'a d'impact que sur la treso donc t'en que les taux sont bas çà va encore!

le pékin lambda qui croit que les agri sont pénalisé par cette mesure se trompe MAIS au contraire c'est le consommateur qui a voté hollande.......... bon les autres aussi d'ailleurs qui vont voir leur produit augmenter CAR la tva est impot PAYE uniquement par les consommateur

par **bzh centre** Ven 20 Déc 2013, 19:43

et l'effet boomerang ,c'est toi massey qui devra encore produire moins chère : victoire

par **GRUMPY** Ven 20 Déc 2013, 19:49

david24 a écrit:aujourd'hui, reçu un courrier de la coop sur les nouveaux taux de tva, pour de l'amendement calacaire, de 7 a 20%, jusque là, mise a part le fait de se faire baiser, rien de nouveau, sauf que visiblement, ce même amendement pour l'agriculture biologique reste a 7%, pourquoi ?

A priori, c'est le produit qui détermine le taux de TVA. (pour la TVA 10%, il faut que le produit soit utilisable en bio)
Après, peu importe l'utilisation qui en est faite.

par **massey8210** Ven 20 Déc 2013, 20:01

-10000 pour moi; bzh j'avais pas pensé à çà.........:-(

par **dgé** Ven 20 Déc 2013, 20:25

massey8210 a écrit:faut p'etre pas se focaliser sur cette mesure qui n'a d'impact que sur la treso donc t'en que les taux sont bas çà va encore!

y'a peu, c'etait les phyto à 19.6, ensuite ce fut de 5.5 à 7, ça va bien un temps ces conneries, la treso en prendre un coup un an, ça va, tous les ans, ça va plus

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