Impôts : s'attaquer à la manne fiscale de la résidence principale n'est plus un tabou !

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr, publié le 12/09/2013 à 14:54

Le Conseil d'Analyse économique propose d'imposer le loyer et la plus-value fictive correspondant à la détention de sa résidence principale.

C'est une véritable bombe à retardement, un cauchemar pour les propriétaires qui se sont endettés pendant de nombreuses années pour acheter leur résidence principale. Le rapport du Conseil d'Analyse Economique présenté au Premier Ministre le 10 septembre propose d'accentuer la taxation des résidences principales.

Dans un jargon très administratif donc peu clair pour le commun des mortels le CAE considérant qu'il convient de réduire les inégalités de traitement fiscal préconise " de rééquilibrer la fiscalité vers l'immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d'emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives. S'agissant des plus-values, nous proposons simplement d'annualiser la plus-value réelle (en déduisant l'inflation) avant de l'imposer au barème général de l'impôt sur le revenu ".

Concrètement, à quelle sauce seriez-vous dévoré ?

Tout d'abord, le fisc ajouterait à votre revenu taxable le loyer réel que vous percevriez de votre résidence principale si vous vous décidiez à la louer. Comme pour un revenu foncier, vous seriez autorisé à déduire les intérêts d'emprunt. Mais le résultat c'est que vous seriez amené à payer l'impôt sur un revenu fictif. Bref, la jouissance de votre habitation supporterait l'impôt.  
Une augmentation d'impôt de 86% !

Prenons un exemple simple. En louant votre habitation, vous pourriez obtenir un loyer de 1 500 euros par mois soit 18 000 euros par an. Déduction faite de vos intérêts d'emprunt (5 500 euros annuels) on arrive à un revenu fictif de 12 500 euros. Le fisc l'ajouterait à vos salaires et appliquerait l'impôt progressif. Supposons que vous êtes marié avec deux enfants et 43 200 euros de salaires nets taxables. Sur ces salaires, vous payez 2 031 euros d'impôt sur le revenu. Si on y ajoute 12 500 euros votre facture fiscale passerait à 3 780 euros soit 1 749 de plus et une augmentation de 86 % !

Et nos gouvernants évoquent la bouche en coeur une pause fiscale. On se demande franchement s'ils ne prennent pas le contribuable pour une vache à lait stupide.
Taxer tous les ans l'augmentation de valeur des résidences principales

Mais la surtaxation ne s'arrêterait pas en si bon chemin. Le CAE propose également de taxer tous les ans l'augmentation de valeur des résidences principales des contribuables. Autrement dit les propriétaires paieraient tous les ans un impôt sur les plus-values au taux de 34,5 %. En supposant que votre habitation qui valait 400 000 euros en 2012 a pris 2 % de valeur en 2013 inflation déduite, soit 8 000 euros de plus, vous seriez obligé de vous acquitter d'un impôt de 2 760 euros. Bien entendu le CAE n'évoque pas une baisse des prix qui donnerait droit au propriétaire appauvri à un crédit d'impôt. Il est en effet uniquement question d'augmenter les recettes d'un Etat en déficit permanent.

Si de telles mesures étaient adoptées, la facture de notre famille augmenterait de 4 509 euros.

Si l'on y ajoute des impôts locaux parmi les plus élevés au monde, devenir propriétaire de sa résidence principale vous donnera le droit d'être racketté fiscalement.

Espérons que ces propositions délirantes passeront à la trappe !

le pauvre pépé socialo qui a un PEA et qui est propriétaire de sa résidence principale va surement faire un infarctus cette nuit   

je ne sais pas où on va .......mais ça s’accumule ....

ça fait vraiment peur, à quand l'imposition sur les coïts avec surtaxe si jouissance des deux partenaires ?

PatogaZ a écrit:le pauvre pépé socialo qui a un PEA et qui est propriétaire de sa résidence principale va surement faire un infarctus cette nuit   

et en plus ils vont créer du chômage dans les maisons de retraite !!!!

PatogaZ a écrit:le pauvre pépé socialo qui a un PEA et qui est propriétaire de sa résidence principale va surement faire un infarctus cette nuit   

Si ça passe, c'est la révolution.
C'est justement les pépé (socialistes ou pas) qui vont être les plus touchés.
Ils sont généralement propriétaires de leur maison (souvent dimensionnée pour l'époque ou ils élevaient leurs enfants), n'ont plus d'intérêts d'emprunts.
Pour certains, le loyer fictif estimé sera aussi élevé que leur retraite.

je ne sais pas si on peu mettre une valeur locative a une maison de ferme avec des vaches à moins de 25m  

camito a écrit:je ne sais  pas si on peu mettre une valeur locative a une maison de ferme avec des vaches à moins de 25m  

En cherchant bien, on va trouver .  

GRUMPY a écrit:

PatogaZ a écrit:le pauvre pépé socialo qui a un PEA et qui est propriétaire de sa résidence principale va surement faire un infarctus cette nuit   

Si ça passe, c'est la révolution.
C'est justement les pépé (socialistes ou pas) qui vont être les plus touchés.
Ils sont généralement propriétaires de leur maison (souvent dimensionnée pour l'époque ou ils élevaient leurs enfants), n'ont plus d'intérêts d'emprunts.
Pour certains, le loyer fictif estimé sera aussi élevé que leur retraite.

La colère couve ......jusqu’à quand ?

camito a écrit:je ne sais  pas si on peu mettre une valeur locative a une maison de ferme avec des vaches à moins de 25m  

Facile, tu prends les M2 habitables, et tu multiplies par les taux en vigueur dans le secteur.

Et si c'est une veille ferme de montagne, avec les vaches sous la maison, on peut même majorer pour les économies de chauffage générées... 
Faisons leur confiance, pour le pire, ils sont capables d'une imagination sans limites.

Etienne a écrit:je ne sais pas où on va .......mais ça s’accumule ....

moi j’attends l'imposition sur la connerie , je pense qu'à lui seule notre gouvernement sera redresser le pays !!   

pinocio a écrit:

camito a écrit:je ne sais  pas si on peu mettre une valeur locative a une maison de ferme avec des vaches à moins de 25m  

En cherchant bien, on va trouver .  

ben peut être en faisant réviser  la taxe foncière   après tout, ça date leur truc là, donc ceux qui ont pas trop fait de travaux de confort, devraient pouvoir la faire baisser ? et si en plus c'est hors norme pour louer, (par exemple eau de source peut être pas potable, électricité non conforme, chauffage à la six quatre deux ou autres bricoles ) ça devrait bien compliquer leur trucs

en attendant ,entre le CRDS sur les interets des placements et l'impot sur les "loyers fictifs" , ils ont des idées pour piquer le pognon
m'est avis qu'ils se préparent des lendemains pas beaux

ouai rétroactif en plus leur connerie, ils vont finir par nous plumer avant même qu'on ai pu en profiter un peu

vous inquiété pas il suffit que tous le monde arrêt de payé ses impôts et ils sont bien dans le caca pourront jamais récupérer a tous le monde et de plus leonarda ne pourrai plus profiter de tous ses avantage comme espérer par son père vomme tous les casos et la même eux se rebelleraient

pinocio a écrit:

camito a écrit:je ne sais  pas si on peu mettre une valeur locative a une maison de ferme avec des vaches à moins de 25m  

En cherchant bien, on va trouver .  

Les vaches? c'est pas des signes extérieurs de richesse, ça ?

Le Mecreant a écrit:

pinocio a écrit:

camito a écrit:je ne sais  pas si on peu mettre une valeur locative a une maison de ferme avec des vaches à moins de 25m  

En cherchant bien, on va trouver .  

Les vaches?  c'est pas des signes extérieurs de richesse, ça ?

si en afrique  

pour l'instant .....suis encore locataire des parents .....

c pas mal comme parade anti impôt... 

sujet qui fera 20 secondes au 13h, il y aura tellement plus passionnant comme un statut aux beaux parents, ça parait autrement plus sérieux ça, non? ...

@Duncan : sans vouloir faire de HS, en tant que "beau père" je trouve important cette histoire de statut. mais je suis d'accord qu'il ne faut pas que cela se transforme en arbre qui cache la forêt et que c'est une question moins "vitale" que cette accumulation de taxes et impôts. Ma compagne qui a plutôt le cœur à gauche à fait des bonds hier quand je lui ai montré ce sujet.

a quand le petit cochon en porcelaine sur la table de chevet et etre obligé d'y mettre un € a chaque fois que on fait l'amour a madame ....
a ce rythme la pour dans pas longtemps !!

bingo a écrit:a quand le petit cochon en porcelaine sur la table de chevet et etre obligé d'y mettre un € a chaque fois que on fait l'amour a madame ....
a ce rythme la pour dans pas longtemps !!

C'est sur qu'à ton âge