la safer prefere les gars de la fédé

par **lauva** Jeu 11 Fév - 19:18

Rappel du premier message :

ayant été candidat pour l'achat d'une parcelle (3ha) aupres de la safer qui m'aurait facilité l'acces a une autre et bien on l'a attribué a un autre qui a lui meme fait un arrangement avec un voisin pour pouvoir l'avoir qui soit dit en passant son siege d'exploitation et bien plus eloigné que le notre.
AH J OUBLAIS UN DETAIL LES DEUX COTISENT A LA FEDE ET L UN EST LA COMMISSION CDO ET MOI NI L UN L AUTRE.
et par chez vous comment ça se passe car dans la sarthe c'est vraiment pourri jusqu'a l'os. la safer prefere les gars de la fédé - Page 2 214905

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par **tof** Mar 7 Mar - 19:22

Pas exactement
Je rajoute :surtout ceux qui ont 2 à 3 fois ma surface...

par **alceste** Mar 7 Mar - 19:26

c'est pour installer le fiston...

par **PatogaZ** Mar 7 Mar - 19:35

si il y avait que dans la sarthe .........

par **charlot50** Mar 7 Mar - 19:45

Moi aussi j'y ait eu droit cet hiver.

par **sibalo** Mar 7 Mar - 19:52

Ca commence vraiment a me courir ces histoires de SAFER. Un copain a eu le coup il y a 5ans. Il va falloir dénoncer toutes les chose qui sont loin d'etre blanche dans les SAFER

par **lauva** Mar 7 Mar - 19:58

Ici une ferme est à céder ça promet encore une belle chienlit avec leur commission a la noix .

par **bingo** Mar 7 Mar - 20:00

si je vous racontez le cas d'un agris du coin en lait

pas une surface folle, 70ha maxi

une parcelle a 15m de son batiment

4ha qui donne en plus acces a une autre parcelles enclavée qu'il exploite deja de l'autre coter

accord avec le vendeur tout était bon

la Safer arrive et lui retire pour la mettre a un autre plus loin ...

merci la Safer, au pied du batiment bordel et pour un éleveur surtout !!!!

par **lauva** Mar 7 Mar - 20:12

Oui bingo ton cas est un de plus! rôle de la safer restructurer mon : bis

par **oli** Mar 7 Mar - 20:14

tof a écrit:Bon,j'en ai eu encore la confirmation hier...

la routine rame

par **sevi** Mar 7 Mar - 20:35

Deux services des ministères de l’Agriculture et de l’Économie préconisent dans un rapport de supprimer le droit de préemption des Safer car « il représente une menace par son manque de transparence ».

Les Safer n’ont décidément pas la cote : dans un rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux, rendu public le 6 mars 2017, elles sont une nouvelle fois remises en question.

Le texte, commandé par les ministres de l’Économie et de l’Agriculture, tacle à nouveau son talon d’Achille : son droit de préemption, « un droit très symbolique plus qu’opérationnel » qui « demeure une menace du fait d’un manque de transparence, à la fois dans la justification de ce droit que dans ses modalités de mise en œuvre ».

Le rapport propose ainsi que les décrets définissant les périmètres de préemption des Safer ne soient pas renouvelés au fur et à mesure qu’ils viennent à échéance. « En tout état de cause, la cohérence des instruments disposant d’un droit de préemption sur le foncier rural doit être examinée dans le cadre d’une politique d’ensemble ».

par **Sparthakus** Mar 7 Mar - 21:04

bingo a écrit:si je vous racontez le cas d'un agris du coin en lait

pas une surface folle, 70ha maxi

une parcelle a 15m de son batiment

4ha qui donne en plus acces a une autre parcelles enclavée qu'il exploite deja de l'autre coter

accord avec le vendeur tout était bon

la Safer arrive et lui retire pour la mettre a un autre plus loin ...

merci la Safer, au pied du batiment bordel et pour un éleveur surtout !!!!

j'ai eu le mm cas. ils m'ont préempté à ma porte des parcelles ridicules enclavées (je suis le seul exploitant) avec un petit bois en me faisant du chantage pour échanger d'autres terres que j'exploitais mais qu'ils voulaient. j'ai falli être mal avec le proprio à cause d'eux car il ne comprenait pas que je n'y étais pour rien étant donné que la safer s'est permise de l'appeler en racontant n'importe quoi et se faisant passer pour le saint des saints; j'étais en tractation pour de l'immobilier avec lui et ils ont failli faire tout capoter avec leur manque de transparence et leurs manières à la hussarde. des fumiers! j'ai du faire un procès. au bout de 4 ans comme je ne cédais pas, ils m'ont proposé un échange moins minable que j'ai fini par accepter. j'oubliais, ils m'ont mm menacé de me faire retirer les primes si je n'étais pas d'accord avec leur proposition. c'est ce qui m'a fait attendre encore plus.
Je les ai fait chier pdt 15 ans avant d'accepter pour "le plaisir" si je puis dire. si j'avais eu le temps et que ce n'étais pas devant chez moi/ds moi, j'aurais porté l'affaire à la cour européenne. Je voulais bien qu'ils sachent que les agri ne sont pas tous des moutons qui plient face au chantage exercé par des personnages qui profitent de leur statut pour exercer leur médiocrité car ils font tout sauf du droit.

par **le belge** Mar 7 Mar - 21:09

En ce moment la safer commence à mettre la loi sapin en application ,elle se frotte les mains

par **malice79** Mar 7 Mar - 21:22

le belge a écrit:En ce moment la safer commence à mettre la loi sapin en application ,elle se frotte les mains

Impossible car les dispositions de la loi Sapin 2 ont été censurées par le Conseil Constitutionnel:http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/decision-n-2016-741-dc-du-8-decembre-2016.148310.html

voir les points 75 à 82:75. Les articles 87 à 91 réforment les modalités d'intervention des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ainsi que les règles de détention, par une société, de biens ou de droits agricoles.
76. L'article 87 modifie l'article L. 143-5 du code rural pour imposer à celui qui a procédé à un apport en société de terrains agricoles de conserver les droits sociaux reçus en contrepartie pendant cinq ans.
77. L'article 88 modifie les articles L. 322-2 et L. 322-22 du même code afin de supprimer l'interdiction pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de détenir plus de 30 % des parts d'un groupement foncier agricole ou d'un groupement foncier rural.
78. L'article 89 modifie l'article L. 142-4 du même code pour prévoir que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent conserver pendant cinq ans, dans le but de les rétrocéder, leurs participations dans le capital des groupements fonciers agricoles, des groupements agricoles d'exploitation en commun ou des entreprises agricoles à responsabilité limitée.
79. L'article 90 crée, au sein du même code, un article L. 143-15-1. Ce nouvel article impose à toute personne morale de droit privé qui acquiert ou reçoit par apport en société, des biens ou droits susceptibles de donner lieu à préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, de les rétrocéder par voie d'apport au sein d'une autre société dont l'objet principal est la propriété agricole. En cas de cession ultérieure de la majorité des parts de la personne morale de droit privé ayant acquis ou reçu lesdits biens ou droits, les parts ou actions de la société au sein de laquelle ils ont été rétrocédés sont réputés cédées. L'article L. 143-15-1 exempte toutefois de ces obligations certaines sociétés ou associations à objet agricole.
80. L'article 91 modifie l'article L. 143-1 du même code afin d'autoriser les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer leur droit de préemption, en cas de cession partielle des parts ou actions d'une société dont l'objet principal est la propriété agricole.
81. Les députés requérants reprochent à ces dispositions de porter atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle en raison, d'une part, des obligations de rétrocession et de cession qu'elles mettent en place et, d'autre part, de l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Ils estiment aussi que ces dispositions méconnaissent le principe d'égalité devant la loi, en ce qu'elles n'exemptent des obligations créées qu'une partie des sociétés agricoles et foncières.
82. Introduites en première lecture, ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Elles ont donc été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution. Par conséquent, sans qu'il soit besoin d'examiner les griefs soulevés par les députés, les articles 87, 88, 89, 90 et 91 de la loi déférée sont contraires à la Constitution.

par **le belge** Mer 8 Mar - 8:03

pourtant dans mon coin il y a un cas typique de sapin2

par **malice79** Mer 8 Mar - 8:11

le belge a écrit:pourtant dans mon coin il y a un cas typique de sapin2

Si c'est le cas, alors la SAFER utilise un pouvoir dont elle ne dispose pas et commet une illégalité!

Une précision: le conseil constitutionnel a invalidé la loi Sapin 2 pour un motif de procédure (ce que l'on appelle un cavalier législatif: impossible d'insérer dans la loi un article qui n'a pas de rapport direct avec son objet principal). Plusieurs parlementaires ont dont tiré les conséquences de cette annulation en déposant une proposition de loi qui a été adoptée par les deux chambres et qui reprend le contenu de la loi Sapin 2 dans un texte relatif à la lutte contre l'accaparement des terres.

Le sixième alinéa de l’article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elles peuvent également, pour le même objet ainsi que pour le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles, exercer leur droit de préemption en cas de cession partielle des parts ou actions d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole, lorsque l’acquisition aurait pour effet de conférer au cessionnaire la majorité des parts ou actions ou une minorité de blocage au sein de la société, sous réserve, le cas échéant, de l’exercice des droits mentionnés aux articles L. 322-4 et L. 322-5 par un associé en place depuis au moins dix ans. »

Attention, car cette proposition de loi a été déférée au Conseil Constitutionnel le 20 février 2017. Il devra donc se prononcer sur le fond et cette loi n'est donc toujours pas entrée en vigueur.

Dans sa décision du 16 mars 2017, le Conseil Constitutionnel a invalidé les dispositions de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles. Cette loi prévoyait notamment la possibilité pour la SAFER de préempter en cas de cession partielle des parts ou actions d'une société, lorsque les parts ou actions cédées sont susceptibles de conférer la majorité ou une minorité de blocage à leur acquéreur. Le CC a considéré que cette disposition portait une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.

En pratique, le droit ne change donc pas et la SAFER ne peut donc pas préempter en cas de cession partielle des parts ou actions d'une société.

par **Sparthakus** Mer 8 Mar - 8:48

malice79 a écrit:
le belge a écrit:pourtant dans mon coin il y a un cas typique de sapin2

Si c'est le cas, alors la SAFER utilise un pouvoir dont elle ne dispose pas et commet une illégalité!

si elle était emmenée au tribunal plus souvent par les agri mécontents au lieu de s'écraser, elle finirait par respecter mieux le Droit!

par **Sylv57** Mer 8 Mar - 10:27

C'est difficile de gagner contre la Safer car c'est une mafia très protégée. Tout se passe dans le même milieu car souvent le président de la Safer est un ancien de la fédé, un ancien de la chambre, bref on est en plein dans la consanguinité donc cela ne peut pas donner un résultat positif. La seule chose à faire contre ce fléau ce serait d'être plus solidaire mais là je n'ose pas ouvrir le débat !!!!!!

par **Sparthakus** Mer 8 Mar - 10:47

Sylv57 a écrit:C'est difficile de gagner contre la Safer car c'est une mafia très protégée. Tout se passe dans le même milieu car souvent le président de la Safer est un ancien de la fédé, un ancien de la chambre, bref on est en plein dans la consanguinité donc cela ne peut pas donner un résultat positif. La seule chose à faire contre ce fléau ce serait d'être plus solidaire mais là je n'ose pas ouvrir le débat !!!!!!

je ne suis pas d'accord à propos de "perdre".
1. ils commettent souvent des erreurs de jugement et de procédures. leurs services juridiques sont du mm tonneau que ceux de la fd ie svt médiocres
2. c'est un moyen de négociation pour faire appliquer le droit (avec un avocat normal qui fait bien son travail)
3. en première instance effectivement, il peut arriver (...) que ce soit du copinage et on peut perdre la bataille mais en appel c'est le Droit qui s'applique, seulement il faut être aussi con qu'eux!

oui "la solidarité" laisse béton!!!!!

par **tof** Jeu 9 Mar - 13:14

Comment faire sauter le "système" ?
Un recours ? C'est la safer régionale ... moque

C'est comme dans le sketch de Coluche ou le gars qui de fait taper par des flics doit aller porter plainte.........au commissariat : rr

par **malice79** Sam 18 Mar - 8:03

malice79 a écrit:
le belge a écrit:pourtant dans mon coin il y a un cas typique de sapin2

Si c'est le cas, alors la SAFER utilise un pouvoir dont elle ne dispose pas et commet une illégalité!

Une précision: le conseil constitutionnel a invalidé la loi Sapin 2 pour un motif de procédure (ce que l'on appelle un cavalier législatif: impossible d'insérer dans la loi un article qui n'a pas de rapport direct avec son objet principal). Plusieurs parlementaires ont dont tiré les conséquences de cette annulation en déposant une proposition de loi qui a été adoptée par les deux chambres et qui reprend le contenu de la loi Sapin 2 dans un texte relatif à la lutte contre l'accaparement des terres.

Le sixième alinéa de l’article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elles peuvent également, pour le même objet ainsi que pour le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles, exercer leur droit de préemption en cas de cession partielle des parts ou actions d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole, lorsque l’acquisition aurait pour effet de conférer au cessionnaire la majorité des parts ou actions ou une minorité de blocage au sein de la société, sous réserve, le cas échéant, de l’exercice des droits mentionnés aux articles L. 322-4 et L. 322-5 par un associé en place depuis au moins dix ans. »

Attention, car cette proposition de loi a été déférée au Conseil Constitutionnel le 20 février 2017. Il devra donc se prononcer sur le fond et cette loi n'est donc toujours pas entrée en vigueur.

Dans sa décision du 16 mars 2017, le Conseil Constitutionnel a invalidé les dispositions de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles. Cette loi prévoyait notamment la possibilité pour la SAFER de préempter en cas de cession partielle des parts ou actions d'une société, lorsque les parts ou actions cédées sont susceptibles de conférer la majorité ou une minorité de blocage à leur acquéreur. Le CC a considéré que cette disposition portait une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.

En pratique, le droit ne change donc pas et la SAFER ne peut donc pas préempter en cas de cession partielle des parts ou actions d'une société.[/quote]

par **williams 475** Sam 18 Mar - 9:19

sevi a écrit:c'est partout pareil avec cette fédé

d un autre cote ils ont bien raison d en profiter puisqu ils n ont personne en face ? le deuxieme syndicat français se plait tres bien a la seconde place !! quand a ceux qui ne veulent adherer a aucuns syndicats ben ils voient comment cela se passe !! : victoire

par **sibalo** Sam 18 Mar - 20:44

C'est surtout les gens qui ne votent plus qui sont responsable de la mainmise de la fnsea sur tout le système.
Enfin JA+Fnsea ils font 52% aux élections chambre. Ils risquent de passer sous les 50% aux prochaines élections

par **samb22** Mar 11 Avr - 6:04

Sylv57 a écrit:C'est difficile de gagner contre la Safer car c'est une mafia très protégée. Tout se passe dans le même milieu car souvent le président de la Safer est un ancien de la fédé, un ancien de la chambre, bref on est en plein dans la consanguinité donc cela ne peut pas donner un résultat positif. La seule chose à faire contre ce fléau ce serait d'être plus solidaire mais là je n'ose pas ouvrir le débat !!!!!!

ou comment évincer des candidats

Ici la SAFER a annoncé près de 20 ha a vendre . Ca fait dix jours que je cherche a joindre le responsable SAFER pour avoir des détails sur ce dossier. Mais voila , après avoir joint la secrétaire par deux fois pour laisser mes coordonnées et une bonne douzaine d'appels ou je tombe sur un répondeur . Personne ne me contact .
Comment procéderiez vous dans ce cas. Merci. (je sais qu'une personne contrôlant près d'un millier d'hectares était intéressé)

par **charlot50** Mar 11 Avr - 6:22

Va a la permanence de ton secteur, c'est sans rdv.

par **M 201** Mar 11 Avr - 6:23

tu peux pas t'y déplacer :réfléchi

par **samb22** Mar 11 Avr - 6:39

M 201 a écrit:tu peux pas t'y déplacer

je vais donc essayer de m'y pointer des demain matin

par **M 201** Mar 11 Avr - 6:42

YESS

Et parfois , il vaut mieux s'adresser au bon dieu plutôt qu'a ses saints ..................si tu vois ce que je veux dire ........... :réfléchi

par **Barju** Mar 11 Avr - 7:09

Tu vas au siège à st brieuc déposer ta candidature par écrit.

par **Rom89** Mar 11 Avr - 7:15

samb22 a écrit:
Sylv57 a écrit:C'est difficile de gagner contre la Safer car c'est une mafia très protégée. Tout se passe dans le même milieu car souvent le président de la Safer est un ancien de la fédé, un ancien de la chambre, bref on est en plein dans la consanguinité donc cela ne peut pas donner un résultat positif. La seule chose à faire contre ce fléau ce serait d'être plus solidaire mais là je n'ose pas ouvrir le débat !!!!!!

ou comment évincer des candidats

Ici la SAFER a annoncé près de 20 ha a vendre . Ca fait dix jours que je cherche a joindre le responsable SAFER pour avoir des détails sur ce dossier. Mais voila , après avoir joint la secrétaire par deux fois pour laisser mes coordonnées et une bonne douzaine d'appels ou je tombe sur un répondeur . Personne ne me contact .
Comment procéderiez vous dans ce cas. Merci. (je sais qu'une personne contrôlant près d'un millier d'hectares était intéressé)

Tu dois normalement déposé une demande ecrite si tu veut le dossier ça fait foi, enfin c'est comme ca que les safer du secteur fonctionne.
Apres rend toi au siège ca sera plus simple.

par **samb22** Mar 11 Avr - 8:12

[
ou comment évincer des candidats

Tu dois normalement déposé une demande ecrite si tu veut le dossier ça fait foi, enfin c'est comme ca que les safer du secteur fonctionne.
Apres rend toi au siège ca sera plus simple.[/quote]

des demandes écrites j'en ai fait quand je cherchais une exploitation pour m'installer. Même parrecommandé.
Résultat les exploitations intéressantes sont parties . Et je n'ai jamais été contacté.

par **Rom89** Mer 12 Avr - 5:39

samb22 a écrit:[
ou comment évincer des candidats

Tu dois normalement déposé une demande ecrite si tu veut le dossier ça fait foi, enfin c'est comme ca que les safer du secteur fonctionne.
Apres rend toi au siège ca sera plus simple.

des demandes écrites j'en ai fait quand je cherchais une exploitation pour m'installer. Même parrecommandé.
Résultat les exploitations intéressantes sont parties . Et je n'ai jamais été contacté.[/quote]

Dans le cadre d'appel d'offres comme celui ci tu dois envoyé par ecrit et il te renvoie le dossier.

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