Echange de terre et expropriation

Lorsque 2 fermiers échangent leur parcelle pour améliorer leur parcellaire, il faut qu’ils avertissent leur propriétaire.
Mais ensuite, si plus tard il y a une expropriation (construction d’une autoroute, création d’un lotissement, zone industrielle…), comment ça se passe ?

Quel locataire perdra la terre ?
Est-ce le nouveau locataire suite à l’échange ou, dans le cas d’une expropriation, est-ce que ça revient comme à l’origine avant l’échange ?

celui qui paye le fermage

C est bien entendu le titulaire du bail.
Cela vient donc modifier tes échanges avec tes voisins.

Justement, après un échange, qui paie le fermage ?
Si 2 locataires échangent leur parcelle, est-ce qu’ils continuent à payer le fermage à leur ancien proprio, même s’ils n’exploitent plus la parcelle ?
Ou bien est-ce qu'ils paient le fermage au propriétaire de la parcelle qu'ils cultivent suite à l'échange ?

Non, lorsque tu fais un échange de terres, tu continues à payer le fermage à ton proprio, bien que tu ne l'exploite plus. Tu es d'ailleurs tenu de l'informer de cet échange.
D'un autre coté tu cultive des terres que tu n'as pas en bail.

Quand les échanges arrivent à la troisième génération de propriétaires, souvent en indivision, et également la troisième génération d'agriculteurs, ça commence à se compliquer légèrement, et tu remercie tes prédécesseurs d'avoir fait les choses comme il se doit avec un géomètre voir un notaire pour les très gros échanges.
Sans quoi il y a de quoi s'arracher les cheveux, pour peu que tu ai des échanges tri-partite.

Parfois, des propriétaires de la troisième génération, qui reçoivent leur fermage via le notaire tous les ans, t'appelle pour te demander où sont leurs parcelles.
Et là, tu es parfois bien emmerdé de leur dire que tu n'en sais rien, dans la mesure où tu n'es même pas sur que ce soit toi qui les cultivent....

pierrot60 a écrit:Parfois, des propriétaires de la troisième génération, qui reçoivent leur fermage via le notaire tous les ans, t'appelle pour te demander où sont leurs parcelles.
Et là, tu es parfois bien emmerdé de leur dire que tu n'en sais rien, dans la mesure où tu n'es même pas sur que ce soit toi qui les cultivent....

Normalement tu doit savoir leur dire de regarder le cadastre avec leur numero de parcelle... parce que pour savoir ou c'est ce qu'il faut, c'est prendre l'acte regarder le numero et aller voir d'apres le plan.
C'est la qu'il y a des surprises...

pierrot60 a écrit:Parfois, des propriétaires de la troisième génération, qui reçoivent leur fermage via le notaire tous les ans, t'appelle pour te demander où sont leurs parcelles.
Et là, tu es parfois bien emmerdé de leur dire que tu n'en sais rien, dans la mesure où tu n'es même pas sur que ce soit toi qui les cultivent....

ça devrait t'aider à te retrouver

http://www.geofoncier.fr/

Et par exemple dans le cas d’une construction d’éolienne, il y a une indemnité pour le proprio et pour le locataire : s’il y avait eu un échange sur la parcelle, le nouveau locataire doit être vert s’il se retrouve avec une éolienne qui le gêne pour les manœuvres, sans toucher l’indemnité.

Et l’ancien locataire qui a échangé la parcelle doit être tout content : il a l’indemnité sans la gêne occasionnée car il cultive une autre parcelle !

tu revois t'on echange ,c'est tout