Age d'installation

Maintenant que les grands parents peuvent faire dons de parcelles direct aux petits enfants , certains se retrouvent très jeune propriétaires de petites parcelles de vignes en production . A qu'el age peut on étre cotisant MSA en tant qu'exploitant solidaire , ou y a t'il besoin d'un bail notarié pour que les parents exploitent au nom de l'enfant si celui ci est mineur ou trop jeune ??

Il me semble que le tuteur est à peu pres libre d'administrer le bien dans l'interet de l'heritier mineur(exploiter lui meme la pacelle en versant sur un compte le fermage ou en s'exposant à le verser en une fois à la majorité de l'heritier).

je ne sais pas si il peut prendre l'engagement de signer un bail à long terme par contre.


L'age minimum d'installation est de 18ans

laurent53 a écrit:Il me semble que le tuteur est à peu pres libre d'administrer le bien dans l'interet de l'heritier mineur(exploiter lui meme la pacelle en versant sur un compte le fermage ou en s'exposant à le verser en une fois à la majorité de l'heritier).

je ne sais pas si il peut prendre l'engagement de signer un bail à long terme par contre.


L'age minimum d'installation est de 18ans

et 21 ans si tu prétends aux aides a l'installtion ( dja, prêt ja)

Dans ce cas là il ne s'agit pas d'une installation en tant qu'agriculteur . C'est pour une petite parcelle , la demi smi n'est pas atteinte ! Donc c'est en tant que cotisant solidaire au vu de la msa , avec ni droit à la retraite ni au régime social msa .