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Prime aux ovins non demandée
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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Prime aux ovins non demandée
par Invité Mer 6 Mar 2013 - 7:13
L'exploitation est elligible à la prime aux ovins.
La demande n'a pas été faite (à faire avant le 31/01/2013)
Sur le sîte de la DDTM, ils disent refuser toute demande après le 25/02.
Avant d'essayer une démarche, avez vous eu déjà le cas d'une prise en compte tardive ?
La demande n'a pas été faite (à faire avant le 31/01/2013)
Sur le sîte de la DDTM, ils disent refuser toute demande après le 25/02.
Avant d'essayer une démarche, avez vous eu déjà le cas d'une prise en compte tardive ?
Invité- Invité
Re: Prime aux ovins non demandée
par bucheron Mer 6 Mar 2013 - 9:21
Si t'as pas la prime, t'auras pas non plus les controles. 
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Re: Prime aux ovins non demandée
par vivanden Mer 6 Mar 2013 - 9:28
Là tu peux rien faire bleuenn, c'est vraiment trop tard mais tu peux toujours essayer on ne sait jamais. les dossier sont enregistré mais parfois traités très tard. L'année dernière, j'ai renvoyé un deuxième fois les justificatifs parce soit disant il l'ait avait pas reçu au mois de septembre, il étais en train seulement de vérifier les dossier pour envoyer les primes..
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Re: Prime aux ovins non demandée
par Pierre89 Mer 6 Mar 2013 - 13:21
bucheron a écrit:Si t'as pas la prime, t'auras pas non plus les controles.
J'ai déposé la demande d'aide ovine en temps voulu ..... et 15 jours après ..... contrôle.
En fait 2 contrôles en 1 : le nombre de brebis pour l'aide et également tous les papiers pour la conditionnalité !
Pierre89- + membre techno +
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Re: Prime aux ovins non demandée
par Pierre89 Mer 6 Mar 2013 - 13:23
bleuenn a écrit:L'exploitation est elligible à la prime aux ovins.
La demande n'a pas été faite (à faire avant le 31/01/2013)
Sur le sîte de la DDTM, ils disent refuser toute demande après le 25/02.
Avant d'essayer une démarche, avez vous eu déjà le cas d'une prise en compte tardive ?
Après le 31 janvier, je crois qu'il y a une pénalité par jour mais peut être y a t il une date buttoir !
Pierre89- + membre techno +
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Re: Prime aux ovins non demandée
par lolo13430 Mer 6 Mar 2013 - 13:24
comment ce fait il que tu l'ai pas fait en temps voulu ? car là c'est foutu
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Age : 49 tout a fait en bas au bord de la mer ,enfin presque
Re: Prime aux ovins non demandée
par bucheron Mer 6 Mar 2013 - 13:34
Pierre89 a écrit:bleuenn a écrit:L'exploitation est elligible à la prime aux ovins.
La demande n'a pas été faite (à faire avant le 31/01/2013)
Sur le sîte de la DDTM, ils disent refuser toute demande après le 25/02.
Avant d'essayer une démarche, avez vous eu déjà le cas d'une prise en compte tardive ?
Après le 31 janvier, je crois qu'il y a une pénalité par jour mais peut être y a t il une date buttoir !
Tu perds un pour cent par jour et la date buttoir c'est le 28/02.
bucheron- + membre techno +
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