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Conduire un tracteur
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GL
sevi
6 participants
Conduire un tracteur
Engins agricoles
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y compris les retraités (loi sur la simplification administrative)
A l'initiative de Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire et ancien agriculteur, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de la loi de simplification administrative (dont il est rapporteur) un amendement qui permettrait à toute personne de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec un simple permis B, y compris un retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel).
Aujourd'hui, les agriculteurs en activité sont dispensés de permis pour conduire un tracteur agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Dans ces conditions, il en va de même pour les retraités bénévoles et les salariés de l'exploitation s'ils utilisent le matériel de l'exploitation pour les besoins de celle-ci. Sont également concernés par cette dispense les retraités agricoles qui conservent une parcelle de subsistance qui leur permet d'être d'affiliés à la caisse de MSA.
En revanche, aujourd'hui le retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel) doit être titulaire d'un permis de conduire. Le permis B est demandé pour la conduite d'un tracteur inférieur ou égal à 3,5 t. Au-delà de 3,5 t, c'est le permis C qui est exigé. De plus, en cas de transport de remorque (> 750 kg), il faut être titulaire d'un permis E.
Sur ce dernier point, l'amendement ne modifie pas la situation. Ce sera donc aux sénateurs de rectifier le tir lors de la lecture du texte à la haute assemblée
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y compris les retraités (loi sur la simplification administrative)
A l'initiative de Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire et ancien agriculteur, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de la loi de simplification administrative (dont il est rapporteur) un amendement qui permettrait à toute personne de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec un simple permis B, y compris un retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel).
Aujourd'hui, les agriculteurs en activité sont dispensés de permis pour conduire un tracteur agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Dans ces conditions, il en va de même pour les retraités bénévoles et les salariés de l'exploitation s'ils utilisent le matériel de l'exploitation pour les besoins de celle-ci. Sont également concernés par cette dispense les retraités agricoles qui conservent une parcelle de subsistance qui leur permet d'être d'affiliés à la caisse de MSA.
En revanche, aujourd'hui le retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel) doit être titulaire d'un permis de conduire. Le permis B est demandé pour la conduite d'un tracteur inférieur ou égal à 3,5 t. Au-delà de 3,5 t, c'est le permis C qui est exigé. De plus, en cas de transport de remorque (> 750 kg), il faut être titulaire d'un permis E.
Sur ce dernier point, l'amendement ne modifie pas la situation. Ce sera donc aux sénateurs de rectifier le tir lors de la lecture du texte à la haute assemblée
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37609
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Conduire un tracteur
C'est à dire que le papy qui va faire 40 m de bois l'hiver pour mettre dans son insert et garder la forme ne pourra plus ramener son bois chez lui.
Il était certains que l'arrivée de tracteurs rapides nous amènerais. vers le permis C. Le prochain étage est le poids lourd pour tout le monde.
Il n'a qu'a acheter des radiateurs électriques et dépenser 1 000 - 2 000 € de chauffage.
Il était certains que l'arrivée de tracteurs rapides nous amènerais. vers le permis C. Le prochain étage est le poids lourd pour tout le monde.
Il n'a qu'a acheter des radiateurs électriques et dépenser 1 000 - 2 000 € de chauffage.
GL- + membre techno +
- Messages : 24067
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 109
Assis
Re: Conduire un tracteur
sevi a écrit:Engins agricoles
Conduire un tracteur de plus de 3,5 t avec un permis B, y compris les retraités (loi sur la simplification administrative)
A l'initiative de Michel Raison (UMP), député de la Saône-et-Loire et ancien agriculteur, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de la loi de simplification administrative (dont il est rapporteur) un amendement qui permettrait à toute personne de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec un simple permis B, y compris un retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel).
Aujourd'hui, les agriculteurs en activité sont dispensés de permis pour conduire un tracteur agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Dans ces conditions, il en va de même pour les retraités bénévoles et les salariés de l'exploitation s'ils utilisent le matériel de l'exploitation pour les besoins de celle-ci. Sont également concernés par cette dispense les retraités agricoles qui conservent une parcelle de subsistance qui leur permet d'être d'affiliés à la caisse de MSA.
En revanche, aujourd'hui le retraité (qui n'a plus d'exploitation et utilise un tracteur à titre personnel) doit être titulaire d'un permis de conduire. Le permis B est demandé pour la conduite d'un tracteur inférieur ou égal à 3,5 t. Au-delà de 3,5 t, c'est le permis C qui est exigé. De plus, en cas de transport de remorque (> 750 kg), il faut être titulaire d'un permis E.
Sur ce dernier point, l'amendement ne modifie pas la situation. Ce sera donc aux sénateurs de rectifier le tir lors de la lecture du texte à la haute assemblée
michel Raison c'est un ancien trés gros agri en haute saone vers jussey
ben21- + membre techno +
- Messages : 4276
Date d'inscription : 03/11/2009
Age : 59
cote d'or
Re: Conduire un tracteur
ouais ça m'arrangerais bien que les vieux comme moi qui n'ont plus d'exploitations puissent conduire a toute légalité, ce qui n'est pas le cas du moment,
je fais du bois actuellement et je le debarde a la benette tous les jours en faisant 6km de route, je souris quand je vois les voitures en warling pour me remercier de me garé !!
j'ai pas toujours été comme ça, mais j'ai peur d'etre accroché je suis un hors la loi!!!! , n'empeche que je ne suis plus assuré
je fais du bois actuellement et je le debarde a la benette tous les jours en faisant 6km de route, je souris quand je vois les voitures en warling pour me remercier de me garé !!
j'ai pas toujours été comme ça, mais j'ai peur d'etre accroché je suis un hors la loi!!!! , n'empeche que je ne suis plus assuré
jp27- + membre techno +
- département : eure
Messages : 1184
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 73
EURE plateau du Neubourg
Re: Conduire un tracteur
bienvenue au club!!jp27 a écrit:ouais ça m'arrangerais bien que les vieux comme moi qui n'ont plus d'exploitations puissent conduire a toute légalité, ce qui n'est pas le cas du moment,
je fais du bois actuellement et je le debarde a la benette tous les jours en faisant 6km de route, je souris quand je vois les voitures en warling pour me remercier de me garé !!
j'ai pas toujours été comme ça, mais j'ai peur d'etre accroché je suis un hors la loi!!!! , n'empeche que je ne suis plus assuré
je vais encore radoter une fois de plus ,mais dans notre magnifique pays il est plus facile d'empecher les gens de travailler que de mettre les bons a rien au boulot
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 73
bretagne
Re: Conduire un tracteur
+100000hermine 22 a écrit:bienvenue au club!!jp27 a écrit:ouais ça m'arrangerais bien que les vieux comme moi qui n'ont plus d'exploitations puissent conduire a toute légalité, ce qui n'est pas le cas du moment,
je fais du bois actuellement et je le debarde a la benette tous les jours en faisant 6km de route, je souris quand je vois les voitures en warling pour me remercier de me garé !!
j'ai pas toujours été comme ça, mais j'ai peur d'etre accroché je suis un hors la loi!!!! , n'empeche que je ne suis plus assuré
je vais encore radoter une fois de plus ,mais dans notre magnifique pays il est plus facile d'empecher les gens de travailler que de mettre les bons a rien au boulot
benes- + membre techno +
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Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 56
alsace bas-rhin
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