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    tracteur d'occase et papier

    2 participants

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    tracteur d'occase et papier Empty tracteur d'occase et papier

    Message par peewee Dim 20 Mar 2011, 11:15

    j'ai acheté un petit tracteur d'occasion a un particulier. n'ayant jamais fait ce genre de transaction, je voudrais connaitre la marche a suivre pour les papiers afin d'eviter les soucis.
    d'avance merci

    peewee
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    Localisation bzh

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    tracteur d'occase et papier Empty Re: tracteur d'occase et papier

    Message par bzh centre Dim 20 Mar 2011, 11:17

    comme pour une voiture :carte grise et certificat de vente : victoire
    bzh centre
    bzh centre
    + Admin Crevette du forum +

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    tracteur d'occase et papier Empty Re: tracteur d'occase et papier

    Message par Invité Dim 20 Mar 2011, 11:33

    Certificat de cession en trois exemplaires un pour le vendeur, un pour l'acheteur,un pour la préfecture que le vendeur envoi, de préférence en recommender, daté signé par les 2 partis et ne pas oublier de rayer la carte grise en mentionnant vendu avec la date et la signature du vendeur.
    Le certificat se trouve sur internet.(l'imprimé)

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    tracteur d'occase et papier Empty Re: tracteur d'occase et papier

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