Les inter professions sont de droit privé rappelle le ministre

Dans sa réponse le ministre de l'agriculture réaffirme que les inter professions sont de droit privé donc les cotisations (CVO) qu'elle prélève sont volontaires et non obligatoires.

https://www.dailymotion.com/video/xf9aan_question-de-cochet-a-lemaire

Pour être plus simple, si vous penser que les moyens de promotions mis en œuvre pour soutenir la filière lait sont intéressante, versez la CVO lait.

je sais ce qu'il me reste à faire !

[quote][quote="baba"][quote)je sais ce qu'il me reste à faire
Demander au CNIEL le remboursement d'une cotisation (avec intérêts et arrierés) pour prélévement illicite en vertu de la loi ,+ dommages et pénalités pour abus de pouvoirs

c'est vraiment se fou.... de nous, gouvernement(s) syndicats, tous se sont mis d'accord pour nous plomber
et maintenant on aurait le droit de dire oui/non, je paye/je paye pas ?
foutage de gueule (les notres)
lait
semences
etc...
STOP !!!
dans CVO il y a obligatoire, j'aimerais bien que le maire m'explique comment ne pas etre taxé , ni sur les semences, ni sur les livraisons coop
ni sur le reste d'ailleurs, merde!