AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    autorisation d'exploiter

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    default autorisation d'exploiter

    Message par malice79 le Ven 27 Aoû 2010, 22:09

    Rappel du premier message :

    N'y connaissant pas grand chose en matière d'autorisation d'exploiter, je souhaiterai savoir ce qui peut se passer si un propriétaire veut louer à Dupont alors que Durand, Martin ont également déposé une demande d'autorisation d'exploiter. Pouvez-vous m'expliquer comment tout cela se déroule et si le propriétaire peut se voir interdire de louer au candidat de son choix. Quel est le rôle des CDOA? le préfet suit-il systématiquement leur avis?

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par mic mac le Mar 05 Sep 2017, 13:39

    ti'clem a écrit:
    nonord a écrit:le cédant a des enfants?
    pour emmerder le monde=> adoption danse (je connais un cas,l'adopté a, du coup, eu un boulevard)
    Il a des enfants mais pas intéressé, mais j'ai déjà des parents ! : rr

    bon , :réfléchi va falloir les renier si tu veux que ça marche : rr

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par nonord le Mar 05 Sep 2017, 13:39

    ti'clem a écrit:
    nonord a écrit:le cédant a des enfants?
    pour emmerder le monde=> adoption danse (je connais un cas,l'adopté a, du coup, eu un boulevard)
    Il a des enfants mais pas intéressé, mais j'ai déjà des parents ! : rr
    pas un soucis
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par moulinos le Mar 05 Sep 2017, 19:31

    adopter un enfant pour avoir un successeur
    exemple
    un couple avec enfant( qui ne sont pas intéressé par le métier) va adopter un ""voisin"" qui par de ce fait devriendra un enfant lors de la succéssion
    il faut qu on m explique :réfléchi
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par M 201 le Mar 05 Sep 2017, 20:49

    +1 Nounours

    là , on aura tout vu ................. autorisation d'exploiter - Page 4 2254931222
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par dgé le Mar 05 Sep 2017, 21:08

    ça me donne une idée adopter une jeune femme de 18 ans, et lui promettre la ferme :réfléchi : ha : ha : ha
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Invité le Mar 05 Sep 2017, 21:14

    moulinos a écrit:adopter un enfant pour avoir un successeur
    exemple
    un couple avec enfant( qui ne sont pas intéressé par le métier) va adopter un ""voisin"" qui par de ce fait devriendra un enfant lors de la succéssion
    il faut qu on m explique :réfléchi

    M 201 a écrit:+1 Nounours

    là , on aura tout vu ................. autorisation d'exploiter - Page 4 2254931222
    Vous voulez un nom de gars qui vient de le faire ?
    J'en ai un en stock, il a adopté un chiard de 20 ans d'une fille mère à peine fini de cuire (fini à l'urine comme on dit chez moi ...) juste pour pouvoir continuer à exploiter des hectares où il pousse plus de cailloux que de blé ...
    C'est ça l'avenir de l'agriculture 77

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par mic mac le Mar 05 Sep 2017, 21:49

    moulinos a écrit:adopter un enfant pour avoir un successeur
    exemple
    un couple avec enfant( qui ne sont pas intéressé par le métier) va adopter un ""voisin"" qui par de ce fait devriendra un enfant lors de la succéssion
    il faut qu on m explique :réfléchi
    il est adopté mais refuse l heritage une fois l affaire faite il peut renier ses parent s adoptifs . s il le fait pas il devra les soigner Laughing

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par iris le Mar 05 Sep 2017, 21:53

    moulinos a écrit:adopter un enfant pour avoir un successeur
    exemple
    un couple avec enfant( qui ne sont pas intéressé par le métier) va adopter un ""voisin"" qui par de ce fait devriendra un enfant lors de la succéssion
    il faut qu on m explique :réfléchi

    Ah ,c'est ça "adopte un mec " !!! Very Happy Very Happy
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par papy48 le Mar 05 Sep 2017, 22:30

    2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par mic mac le Mer 06 Sep 2017, 20:29

    papy48 a écrit:2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué
    et ils iront a l hospice ? Laughing

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par ti'clem le Dim 03 Fév 2019, 12:44

    bonjour à tous, je dois déposer une demande d'autorisation pour une installation.
    cette demande doit être validée pour le 30 juin 2019. donc je vais envoyer les courriers à la DDTM la semaine prochaine.
    mais il y a un propriétaire qui ne veut pas me donner la demande tout de suite, il se laisse un temps de réflexion jusqu'au printemps et me donnera(je croise les doigts) ensuite la demande pour l'envoyer.
    est ce que ce sera considéré comme agrandissement  au yeux de la DDTM si c'est fait pendant les 4 mois de dépôt.

    merci.
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par bezo le Dim 03 Fév 2019, 13:05

    papy48 a écrit:2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué
    On ne peut céder (même à ses descendants directs) qu'avec l'autorisation du bailleur  :réfléchi
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par Manutimael le Dim 03 Fév 2019, 13:19

    ti'clem a écrit:bonjour à tous, je dois déposer une demande d'autorisation pour une installation.
    cette demande doit être validée pour le 30 juin 2019. donc je vais envoyer les courriers à la DDTM la semaine prochaine.
    mais il y a un propriétaire qui ne veut pas me donner la demande tout de suite, il se laisse un temps de réflexion jusqu'au printemps et me donnera(je croise les doigts) ensuite la demande pour l'envoyer.
    est ce que ce sera considéré comme agrandissement  au yeux de la DDTM si c'est fait pendant les 4 mois de dépôt.

    merci.
    Moi je suis allé directement à la ddtm déposer le dossier et je te conseille de faire pareil. La bas j’ai eu une personne compétente avec qui j’ai pu échanger et surtput qui a vérifier le dossier pour voir si tout était bon. Comme ça tu pourrais lui parler de ton cas
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par mic mac le Dim 03 Fév 2019, 13:20

    bezo a écrit:
    papy48 a écrit:2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué
    On ne peut céder (même à ses descendants directs) qu'avec l'autorisation du bailleur  :réfléchi
    baux transmissible aux enfants  et ça rentre dans le cadre du declaratif .

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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par ti'clem le Dim 03 Fév 2019, 17:47

    Manutimael a écrit:
    ti'clem a écrit:bonjour à tous, je dois déposer une demande d'autorisation pour une installation.
    cette demande doit être validée pour le 30 juin 2019. donc je vais envoyer les courriers à la DDTM la semaine prochaine.
    mais il y a un propriétaire qui ne veut pas me donner la demande tout de suite, il se laisse un temps de réflexion jusqu'au printemps et me donnera(je croise les doigts) ensuite la demande pour l'envoyer.
    est ce que ce sera considéré comme agrandissement  au yeux de la DDTM si c'est fait pendant les 4 mois de dépôt.

    merci.
    Moi je suis allé directement à la ddtm déposer le dossier et je te conseille de faire pareil. La bas j’ai eu une personne compétente avec qui j’ai pu échanger et surtput qui a vérifier le dossier pour voir si tout était bon. Comme ça tu pourrais lui parler de ton cas
    merci manutimael, je vais leur remettre en mains propres et leurs envoyer un mail avant quand même pour savoir comment faire.
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    default Re: autorisation d'exploiter

    Message par sibalo le Dim 03 Fév 2019, 17:54

    mic mac a écrit:
    bezo a écrit:
    papy48 a écrit:2 agris (60 ha ) célibataires veulent ceder leur expl a un neveu , il y a un os , ils cultivent pres de 40 ha qui sont la propriete d'un hospice de lille qui attend qu'ils prennent leur retraite pour les vendre en libre ( c'est pres de Bapaume , ça se monnaye tres cher dans ce coin la ) les tontons vont adopter le neveu et le tour sera joué
    On ne peut céder (même à ses descendants directs) qu'avec l'autorisation du bailleur  :réfléchi
    baux transmissible aux enfants  et ça rentre dans le cadre du declaratif .
    Pas toujours
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    Message par Manutimael le Dim 03 Fév 2019, 18:05

    ti'clem a écrit:
    Manutimael a écrit:
    ti'clem a écrit:bonjour à tous, je dois déposer une demande d'autorisation pour une installation.
    cette demande doit être validée pour le 30 juin 2019. donc je vais envoyer les courriers à la DDTM la semaine prochaine.
    mais il y a un propriétaire qui ne veut pas me donner la demande tout de suite, il se laisse un temps de réflexion jusqu'au printemps et me donnera(je croise les doigts) ensuite la demande pour l'envoyer.
    est ce que ce sera considéré comme agrandissement  au yeux de la DDTM si c'est fait pendant les 4 mois de dépôt.

    merci.
    Moi je suis allé directement à la ddtm déposer le dossier et je te conseille de faire pareil. La bas j’ai eu une personne compétente avec qui j’ai pu échanger et surtput qui a vérifier le dossier pour voir si tout était bon. Comme ça tu pourrais lui parler de ton cas
    merci manutimael, je vais leur remettre en mains propres et leurs envoyer un mail avant quand même pour savoir comment faire.
    Je sais pas si tu es loin. Mais ça vaut le coup d’y aller. Moi 150km aller-retour. 
    Ils te donneront un accusé de reception qui prouvera que tu as bien déposé le dossier.
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