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    Vente de terre en fin de bail, héritage, fixation du prix.

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    default Vente de terre en fin de bail, héritage, fixation du prix.

    Message par Mr John 6930 le Mar 16 Juin 2020, 14:19

    Rappel du premier message :

    Bonjour à tous. 
    Voici un nouveau sujet, je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je vais tout vous expliquer !!
    Il y'a 2 ans, un de mes propriétaires veuf est décédé. 
    Il reste 5 enfants. La terre sur laquelle j'ai bail leur revient par héritage en indivision. 
    Le bail est arrivé à sa fin.
    L'un des héritiers, Mr X, m'a fait part de la décision de tous les membres de cette indivision : ils veulent vendre. 
    Aucun d'entre eux n'est agriculteur.
    Sachant que je suis locataire en place depuis 2001, j'ai donc le droit de préomption. 
    Le porte-parole, Mr X, me donne SON idée de tarif, 7500 euros à l'ha, les tarifs pratiqués dans mon secteur. 
    Moi, je lui dis que j'avais déjà pensé à 7000 euros. 
    C'est un beau prix, et il ne faut pas se moquer du vendeur. 
    De plus la terre n'est pas libre d'occupation. 
    Après avoir discuté, je veux bien faire un effort, 7200 euros. 
    Mr X me demande ensuite de faire mon offre écrite par email, qu'il enverra en copie aux autres héritiers. 
    Depuis, je n'ai pas de nouvelles. 
    C'est maintenant que je sollicite votre opinion.
    Comme un des héritiers vendeur m'a déjà annoncé SON idée de prix, les autres héritiers ont-ils le droit de faire monter le tarif, ou pas ?
    Dans le cas où je ne serais pas d'accord avec leur prix, ai-je le droit de refuser d'acheter ?
    Et, le cas échéant, ont-ils le droit de le vendre à un de leur neveu agriculteur jeune installé, ce dont je doute un peu !!
    Voilà, j'ai tout dit.
    C'est à présent aux membres du forum de me faire part de leurs arguments et précieux conseils. 
    Merci d'avance et à bientôt sur ACE...
    : victoire : victoire
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    Message par la cigogne le Jeu 18 Juin 2020, 06:03

    Pour dénoncer un bail,c'est 18 mois avant l'échéance seulement par voie d'huissier pour être valable !

    Ensuite pour 500 € de négociation je ne chipeterai pas !

    Autre point. Le neveu est prioritaire sur un fermier en place à l'achat !
    Le bail continu. Mais le neveu peut très bien récupérer son nouveau bien par dénonciation par voie d'huissier 18 mois avant l'échéance.
    Surtout s'il est agriculteur et là tu es Mort !! 63
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    Message par wild le Jeu 18 Juin 2020, 06:06

    Le neveu peut acheter aussi et là il est prioritaire il me semble ??
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    Message par la cigogne le Jeu 18 Juin 2020, 06:10

    Oui
    Même prioritaire devant la Safer !
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    Message par titou887 le Jeu 18 Juin 2020, 07:05

    Faut faire gaff aussi si on est propriétaire de plus de 3 semi, on a plus le droit de préemption en tant que fermier. Au pire faut accepter est saisir le tpbr qui fixera le prix a la baisse ou à la hausse.

    titou887
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    Message par iris le Jeu 18 Juin 2020, 07:10

    Mais il n'y a pas de neveu !
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    default Re: Vente de terre en fin de bail, héritage, fixation du prix.

    Message par la cigogne le Jeu 18 Juin 2020, 07:24

    iris a écrit:Mais il n'y a pas de neveu !
    D'après les dires de notre ami, il existe le neveu.

    "Et, le cas échéant, ont-ils le droit de le vendre à un de leur neveu agriculteur jeune installé"
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    Message par pathfinder le Jeu 18 Juin 2020, 07:46

    c'est pas neveu mais cousin !
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    default Re: Vente de terre en fin de bail, héritage, fixation du prix.

    Message par iris le Jeu 18 Juin 2020, 07:53

    la cigogne a écrit:
    iris a écrit:Mais il n'y a pas de neveu !
    D'après les dires de notre ami, il existe le neveu.

    "Et, le cas échéant, ont-ils le droit de le vendre à un de leur neveu agriculteur jeune installé"

     Tu as raison !

    Iris ,change de lunettes !!! Very Happy


    Dernière édition par iris le Jeu 18 Juin 2020, 13:18, édité 1 fois
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    default Re: Vente de terre en fin de bail, héritage, fixation du prix.

    Message par Fabocacid le Jeu 18 Juin 2020, 07:59

    Quelle est la surface en jeu ?

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    Message par centkght le Jeu 18 Juin 2020, 13:14

    sauf que c'est pas un neveu mais un cousin
    pour la surface , il ne dira pas combien

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    Message par la cigogne le Jeu 18 Juin 2020, 15:16

    Cousin à quel degré ?
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    Message par Mr John 6930 le Jeu 18 Juin 2020, 21:16

    https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/foncier-agricole-attention-l-accaparement-des-terres-6873297
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    Message par MICHMUCH le Jeu 18 Juin 2020, 21:20

    tu répond pas aux différentes question qui te sont posés là       :réfléchi
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    Message par Mr John 6930 le Jeu 18 Juin 2020, 21:30

    MICHMUCH a écrit:tu répond pas aux différentes question qui te sont posés là       :réfléchi

    Tu n'as qu'à lire tous les post.
    J'ai donné tous les éléments de réflexion. 
    Ah oui, je n'ai pas répondu à la surface en jeu. 
    Qu'est-ce que ça peut bien faire, hein ?
    C'est TOI qui ne répond pas à la question du 1er message !!
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    Message par MICHMUCH le Jeu 18 Juin 2020, 21:32

    c'est pas moi qui tien le porte monnaie    : victoire
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    default Re: Vente de terre en fin de bail, héritage, fixation du prix.

    Message par Mr John 6930 le Jeu 18 Juin 2020, 21:40

    MICHMUCH a écrit:c'est pas moi qui tien le porte monnaie    : victoire

    Je vais te rafraichir la mémoire. 
    Je demande dans mon 1er message, si l'un des vendeurs à lancé un prix, lque ce prix est noté dans un email ( par moi ), les autres doivent respecter ce prix ou ont ils le droit de demander un prix  supérieur ??
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    Message par MICHMUCH le Jeu 18 Juin 2020, 21:46

    il est vrai que le post a dévié    : rr : rr 


    mais quand tu vient demander un avis et que tu a déjà fait ton prix c'est difficile de te répondre

    je suis pas de ta région et surtout pas a ta place
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    Message par bingo le Jeu 18 Juin 2020, 21:46

    ils parlent du sud manche ca me fait rire

    il y a des fermes de dispo et c'est la safer qui fait monter les encheres ici !!!!


    d'ailleurs la safer est plus réactive pour me contacter pour me proposer de faire monter les encheres sur des biens autour de chez moi que pour finir les dossiers en cours qui trainent en longueur !!



    https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/foncier-agricole-attention-l-accaparement-des-terres-6873297

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    default Re: Vente de terre en fin de bail, héritage, fixation du prix.

    Message par abel des flandres le Jeu 18 Juin 2020, 21:47

    Évidemment il ont le droit de demander un prix supérieur , pourquoi une indivision dure parfois 20/30ans  :63:pasqu'ils sont pas d'accord sur le prix, tout le monde doit être d'accord,ton histoire peux duré un moment .
    T'en as causé avec ton notaire ?
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    Message par Mr John 6930 le Jeu 18 Juin 2020, 21:57

    abel des flandres a écrit:Évidemment il ont le droit de demander un prix supérieur , pourquoi une indivision dure parfois 20/30ans  :63:pasqu'ils sont pas d'accord sur le prix, tout le monde doit être d'accord,ton histoire peux duré un moment .
    T'en as causé avec ton notaire ?

    Oui, c'est le notaire qui me conseille d'essayer la négociation. 
    Mais il me conseille quand-même  d'acheter, pour être chez moi, et surtout ètre LIBRE !!!
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    Message par iris le Jeu 18 Juin 2020, 23:09

    Ton notaire est de bon conseil ...

    Pour que la décision d'une indivision soit validée ,il faut que TOUS ses membres soient d'accord .
    C'est une règle à laquelle on ne peut pas déroger .
    Mais ,comme nul n'est tenu de rester dans l'indivision ,un ou plusieurs indivisaires peuvent provoquer un partage judiciaire ,donc une vente aux enchères .
    Mais le nouveau propriétaire ne peut pas remettre en cause le bail .

    Mais ton notaire a du t'expliquer tout ça ...
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