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    Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

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    default Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par mrsame le Sam 21 Mar 2020, 22:45

    Ciao a tutti Very Happy  !

    J'ai un soucis , j'ai besoin de votre avis concernant un problème d’accès à mon futur Bâtiment agricole.

    Il faut bien comprendre l'image ci dessous :

      Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?  Plan_a10

    Bâtiment n°1 = créé en 2017-2019 = 300 m 2 , atelier , stockage matériels agricole = délais permis de construire 8 mois ; 3 refus.
    -Le bâtiment 1 est implanté sur la commune n°1 = (implantation sur une ancienne porcherie de mon grand père = ligne électrique en bout de parcelle)
    -Le bâtiment 1 possédè le 380 v avec un contrat de 60 ampères sous 36 kwa .
    -Surface de la parcelle du bâtiment 1 sur commune n'°1 = 1.50 ha.
    -Les traits jaunes = limite parcelle en rapport avec la commune 1

    L’accès au bâtiment 1 ce fait par la route départemental 51 via un chemin de 12 m de large par 30 m de long (chemin perso il n'appartient pas à la commune)

    Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?  Dsc_1710

    Bâtiment n° 2 : créé en 2019 - ???? Usage stockage fourrage et bovins viande
    - le bâtiment 2 est implanté sur la commune n°2
    - Surface de la parcelle commune n°2 = 6 ha
    - La limite commune 1 / 2 est tracée via la ligne bleu
    -L’accès au bâtiment 2 est assuré via le chemin communale = bien comprendre la situation
    - Permis de construire = 2 mois environ

    Histoire : Mon père à l'époque (-25 ans avant moi) avait exigé ce chemin communale car la parcelle remembrée (parcelle n°2) n'avait pas d’accès par la route ; dans le moment l'excuse pour ne pas faire le chemin était la suivante : "Pas de chemin communal obligatoire car vous avez un accès via parcelle 1 sur la commune 1 "

    Après une petite remontrance via le préfet de l'époque, mon père a enfin eu un accès = création du chemin en question

    A savoir = le service de la DDT A.F.C. nous impose de mettre tout nos bâtiments agricole sur le même site afin d'obtenir UN ENSEMBLE COHÉRENT




    Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?  Dsc_3010

    Le chemin d’accès en question :

    - 220 m de long
    - 4 m de large
    - 20 m empierré + finition 0/20 200 m restant en terre.

    Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?  Dsc_0710


    Il n'est pas possible d'aller au bâtiment 2 en hiver en prenant le chemin communale n°2.

    J'ai effectué un devis pour le stabilisé +/- 22 000 € .

    Je me doute bien que la commune ne compte pas le rendre praticable , ils ne veulent pas dépenser un €.

    J'ai envoyé un courrier dans lequel je propose d'acheter 200 m de chemin en terre afin de faire l'empierrement par mes soins et de ne rien demander à la commune.

    L’accès au parcelles de céréales des voisins peuvent ce faire via la route départemental ou bien les 30 m de chemin existant.

    Le maire ma appelé mercredi il me dit :

    - Refus du conseil de vendre le bout de chemin
    - Pas de stabilisation possible par la commune
    - Remise en état de votre part   LOL moque 

    Mes questions :


    Comment faire pour obliger la commune à rendre le chemin praticable par tous les temps ?
    Vers qui se tourner ? Médiateur , avocat immobilier , préfet , tribunal administratif ?
    Pouvons nous attaquer la décision du conseil communale ?

    Pouvons nous obtenir un accord sur les frais ? 50 % 50 % ? Fournitures de pierre par la commune , disposition par ma part + concassage ?

    Avez-vous eu des cas similaires ?

    Quelles sont les lois en rapport ?

    Nous avons payés pendant 15 ans des frais de remembrement , ou est mon accès ? 

    A comprendre :



    La distance entre les deux bâtiments ce justifie par l'imposant dénivelé.
    La distance entre les deux bâtiments ce justifie par choix perso.

    A noter :



    La création d'un chemin entre les deux bâtiments est possible mais nécessite beaucoup plus de fournitures.
    Le type de chemin est : chemin communale / pas d'AF.  


    J’espère m’être bien exprimé.
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par mrsame le Dim 22 Mar 2020, 07:15

    Debout les enfants, aller on me répond.
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par noulane le Dim 22 Mar 2020, 07:27

    Compliquée ton histoire et franchement je ne serais te répondre. As tu une assurance juridique et qu'en pense t'elle si c'est le cas? Perso je tenterais le médiateur en premier
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par de NANTES Gilles le Dim 22 Mar 2020, 08:06

    conseiller juridique de la chambre d'agriculture?
    tu as combien de distance entre le batiment 1 et le 2 ?
    ne serait il pas plus judicieux de les relier par un chemin interne sur l'exploitation?

    de NANTES Gilles
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par MICHMUCH le Dim 22 Mar 2020, 08:08

    tu est isolé pourquoi avoir fait si loin       ???
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par abel des flandres le Dim 22 Mar 2020, 08:27

    Cette histoire la , c'est avec le maire de la commune 1 ou 2 ? : rr
    http://agri-convivial.forumactif.com/t77989-arrete-municipal-toute-utilisation-de-pesticides-est-desormais-soumise-a-declaration-prealable#2669396
    Déjà ,le permis de construire du bât 2 , il ce sont pas rendu compte qu'il n'y avait pas de chemin d'accès digne de ce nom ?
    Le plus simple a voir c'est de faire un chemin entre tes 2 bâtiments , mais sa coûte trop d€ donc tu voudrais que la commune t'en fasse un pour rien :réfléchi
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par titof le Dim 22 Mar 2020, 08:39

    A mon avis tu as décide de faire un hangar a cet endroit c'est a toi de payer les frais pour avoir un accès praticable
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par Titi le Dim 22 Mar 2020, 08:56

    Sur ma commune un batelier qui avait acheté une propriété agricole voulait monter un bâtiment pour faire des poulets (il foulait faire sa reconversion de sur l'eau à sur terre) . La commune lui a refuser le permis de construire, en argumentant que les camions de livraison d'aliment enlèvement des  poulets  détruiraient la modeste voirie communale...
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par dgé le Dim 22 Mar 2020, 08:58

    les terrains sont à toi entre les bâtiments, si c'est pas le cas, tu es mal  :réfléchi
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par david54 le Dim 22 Mar 2020, 08:59

    je suis un peu dans un cas pareil.
    je suis au milieu du village, je veux délocalisé.
    500 m du village , chemin communal.
    j'ai posé un cu. il m'est revenu refusé par les pompiers car chemin en mauvais état, du coup, je me tourne vers la commune. Pas de sous. Je rappelle les pompiers, si vous refêtes pas le chemin à votre charge, pas de cu.
    Sympa, c'est toujours la faute de l'autre.
    Du coup, ils ont pas fini de me supporter au milieu du village!

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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par sibalo le Dim 22 Mar 2020, 09:34

    Sauf que la, ils ont autorisé la construction. Donc ils auraient du vérifier les accès... Surtout en cas d’incendie.
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par troll le Dim 22 Mar 2020, 10:22

    on ne voit pas trop de dénivelé sur les photos ,pour le travail il aurait été plus facile de n'avoir qu'un seul site .
    je pense aussi qu'il serait plus simple d'avoir un accès d'un bâtiment à l'autre .
    enfin tout ça vu d'ici......
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par case ih 81 le Dim 22 Mar 2020, 12:43

    meme avis que trool,avant de construire le batiment 2 fallait tout mettre sur la table et mettre le cout de refaction du chemin dans le budget,et alors reflechir a faire le bat n2 a cote des autres
    tu parle de beaucoup de terrassement,mais meme ne vallait il pas mieux de dettre 10-20000e  dans le terrassement au lieu de les mettre dans un chemin et tout avoir ensemble pour la facilite du boulot au quotidien
    faire le va et vien ,d'un batiment a l'autre,surtout par un chemin eloigne,c'est pas genial

    apres c'est sur c'est facile a dire sur le papier,plus complique sur le terrain si tu dit que ca va pas,mais j'ai 2 voisins qui ont fait des terrassements pharaoniques pour agrandir des stabu ,fumieres de qqes centaines de m2 seulement,mais ils ne le regrettent pas car avoir des batiments bien foutus ,groupes,ca vaut de l'or

    par exemple sa stabu les 25 va de plus lui coutent zero temps a soigner en plus,batiment allonge dans la longeur en enfillade
    s'il avait fait une autre petite stabu ne serait ce qu'a 20m de la premiere c'etait double boulot matin et soir pour l'astreinte quotidienne


    perso j'ai 2 stabu,l'ancienne de mes parents pour 20 va qui etait inagrandissable car des riverains et limite de propriete de tous les cotes,et la grosse stabu recente 70va

    les 2 batiments sont bien agences,tout mecanisable,mais le fait d'avoir 2 batiments ca me double l'astreinte au quotidien,la petite de 20va prends autant de temps que les 70 de la grosse

    pour le foin idem ,un stockage eloigne faut faire des va e tvien sans cesse



    sinon pour tes questions d'ordres juridiques j'ai bien peur que tu ai tout faux et que juridiquement tu n'arrive a rien

    pour ce qui est de ta demande que la commune te vende le chemin communal,c'est possible oui,mais deja d'un faut que la commune en ai l'envie,elle en a pas l'obligation,ensuite,ca passe par enquete publique,que personne s'y oppose(voisin jaloux)

    ensuite tu dit que tes voisins de terre peuvent y acceder par la departementale,oui mais ils ont aussi le droit d'utiliser ce chemin,et cela ferait une diminution de l'acces a leur terrain,si le gars a envie de sortir par le fond du champ et passer par ce chemin pour eviter de plus pietiner ses cultures,il en a le droit,dans tous les cas ils faudraient qu'ils signent leur accord notarie,et que tu soit en tres bon therme avec eux sinon c'est cuit,et eventuellement s'ils le demandent,leur donner une compensation ,soit financiere ,soit du terrain


    quand a l'obligation de la commune d'arranger le chemin,cela depend de son classement

    soit il est classe voir communale,la commune a l'obligation a l'entretenir,le viabiliser,soit il est classe chemin rural,la elle n'en a pas l'obligation,elle peut le faire si elle le veut mais si elle refuse c'est aux utilisateurs ,riverains a payer les travaux

    dans ton cas je suis qu'asi persuade qu c'est classe chemin rural,jamais vu de voie communale seulement empierre,souvent meme beaucoup de chemins goudronnes sont seulement classe rural,donc entretien a la charge du riverain si la commune ne veut pas le faire

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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par clapas le Dim 22 Mar 2020, 13:30

    je serai d'avis des 2 messages précédent de construire sur la parcelle ou tu vient de faire le premier bâtiment si il ya assez de place mais sans faire toucher les bâtiments car pour moi un bâtiment atelier matériel na pas a être coller a du stockage élevage, les assureurs te diront pareil.
    j'ai mis en route cet automne un bâtiment dont le terrassement ma coûte un peut - de 20000€ pour 3400m² dans du roché calcaire dont plusieurs veine de bleu, 4m d'epais a faire sauté a la dent de déroctage et au brh, finition par broyage et compactage
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par clapas le Dim 22 Mar 2020, 13:53

    on vois sur google maps sue les grues sont quillé pour le nouveaux bâtiment du coup le mieux c'est de faire un chemin qui va du premier au second bâtiment au moins il est a toi tu peut condamner l’accès et le chemin communal en mauvais état dissuade les rôdeurs d'aller plus loin
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par mrsame le Dim 22 Mar 2020, 14:15

    noulane a écrit:Compliquée ton histoire et franchement je ne serais te répondre. As tu une assurance juridique et qu'en pense t'elle si c'est le cas? Perso je tenterais le médiateur en premier


    Oui j'ai une assurance juridique.

    Je l'ai déjà fait marché c'est efficace .
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par mrsame le Dim 22 Mar 2020, 14:20

    de NANTES Gilles a écrit:conseiller juridique de la chambre d'agriculture?
    tu as combien de distance entre le batiment 1 et le 2 ?
    ne serait il pas plus judicieux de les relier par un chemin interne sur l'exploitation?


    150 m entre les 2 bâtiments

    Faire une chemin perso n'est pas insurmontable j'ai une pelle de 21 tonnes et une carrière à 5 km.
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par mrsame le Dim 22 Mar 2020, 14:22

    dgé a écrit:les terrains sont à toi entre les bâtiments, si c'est pas le cas, tu es mal  :réfléchi


    Salut Dgé ! Les terrains sont à moi , il y a environ 7 ha en tout .
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par mrsame le Dim 22 Mar 2020, 14:39

    Il faut bien comprendre qu'avant 2016 je n'avais 0 bâtiments !

    Je suis originaire du village 3 , village inscrit !

    Impossibilité de construire dans le village d'origine = dénivelé important , cours d'eau , site classé , voisinage tout azimut !

    Je suis allé chez les poulets 4 fois en 2017 en audition libre (pas eu de suites).

    Je suis fatigué de me battre avec des blaireaux c'est improductif !

    Je ne veut pas de voisins .

    A terme il faut prévoir une maison de gardiennage.     *

    Donc il y a bien fallut par commencer par un bout.
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par dgé le Dim 22 Mar 2020, 14:41

    mrsame a écrit:
    dgé a écrit:les terrains sont à toi entre les bâtiments, si c'est pas le cas, tu es mal  :réfléchi


    Salut Dgé ! Les terrains sont à moi , il y a environ 7 ha en tout .
    t'emmerdes pas alors, fais ton chemin, et tu ne devras rien à personne et envoyer chier la commune

    fais comme tu le sens, mais je ferais ça, ans rien décaisser de trop, à moins que tu ais 2 m de terre
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par GRUMPY le Dim 22 Mar 2020, 15:27

    mrsame a écrit:
    La distance entre les deux bâtiments ce justifie par l'imposant dénivelé.
    La distance entre les deux bâtiments ce justifie par choix perso.


    ça me semble simple: choix perso de construire là --> A toi d'assumer les coûts d'accès.
    La collectivité n'a pas à assumer.

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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par noulane le Dim 22 Mar 2020, 18:09

    dgé a écrit:
    mrsame a écrit:
    dgé a écrit:les terrains sont à toi entre les bâtiments, si c'est pas le cas, tu es mal  :réfléchi


    Salut Dgé ! Les terrains sont à moi , il y a environ 7 ha en tout .
    t'emmerdes pas alors, fais ton chemin, et tu ne devras rien à personne et envoyer chier la commune

    fais comme tu le sens, mais je ferais ça, ans rien décaisser de trop, à moins que tu ais 2 m de terre
    Pour avoir travailler dans une ETA qui fait du  traitement de sol, je peux te dire que pour faire un chemin qui tienne, il manque quelques étapes essentielles dans la video
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par dgé le Dim 22 Mar 2020, 18:21

    c'est pas mon avis, j'ai vu faire une route comme ça, pour acheminer la camelote sous une 4 voie, semi chargée à près de 45 t en semi 2 essieux, car sur voie privée

    mélange de terre et de ciment/chaux, incorporation comme sur la video, cylindrage, puis un bicouche de goudron, on est passé et repassé dessus dans les même roues, et ça s'etait tassé de moins de 2-4cm dans les passages de roues, sans creux ni bosses
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    default Re: Stabilisation d'un chemin communale , empierrement , comment faire ? Devoirs de la commune ?

    Message par noulane le Dim 22 Mar 2020, 18:30

    Oui mais dans la video , il n'y a que le malaxage du béton.... C'est avec cette méthode que sont faites les pistes d’atterrissage des aeroports. Mon plus gros chantier à été l'implantation d'une tuilerie, ont a traité 250 cm de terre sur 5 hectares
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