AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    frais de notaire

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    default frais de notaire

    Message par 8080 le Jeu 28 Nov 2019 - 17:04

    bonjour voici ma question , quels sont les montants de frais de notaires et taxes pour l achat de terre sachant que nous louons ces terres et que le bail a encore une duree de 10 ans et comment estimer les améliorations foncieres que nous avons effectues ( arrasement de talus , drainage et divers remblaiement et terrassement 
    merci
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    default Re: frais de notaire

    Message par LE CAM le Jeu 28 Nov 2019 - 17:10

    les frais de notaire sont peu élevé si tu es déjà locataire. je ne te dirais pas le pourcentage tellement cela ne m'avais pas marqué lors de l’achat de mes terres. Par contre derrière tu es chez toi et là ça change tout pour ce qui est de emménagement foncier bien que maintenant il faudrait semble t-il faire une demande préalable auprès des service compétent pour raser des talus.

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    default Re: frais de notaire

    Message par herve56 le Jeu 28 Nov 2019 - 17:11

    peut-on estimer un arrasemernt de talus comme une amélioration foncière ?
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    default Re: frais de notaire

    Message par LE CAM le Jeu 28 Nov 2019 - 17:19

    ben moi je dirais oui. Moi lors d'échange multi-parti, 5 propriétaires j'avais proposé des arasements et quelques nouveaux talus loin de combler les mètres linéaire rasé, tous les frais de notaire avait été remboursé intégralement pour amélioration foncière. J'avais fournie des plans au conseil générales des cotes d’Armor qui à considéré que c'était une amélioration foncière et je pense même que si j'avais demandé des aides pour faire des haies, j'aurai été subventionné.

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    default Re: frais de notaire

    Message par case ih 81 le Jeu 28 Nov 2019 - 17:24

    je suis en train d'acheter un fermage
    grosso modo c'est 7%
    je trouve ca tres eleve je m'attendait a beaucoup moins vu que je beneficie de l'abbatement quand on est fermier
    sachant que les dernieres achetees sans fermage c'etait 10%
    donc soit l'abbatement c'est du flanc soit entre temps ca a bien augmente

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    default Re: frais de notaire

    Message par bingo le Jeu 28 Nov 2019 - 17:31

    Cest des tranches en fonction du travail demandé et du montant global de la transaction chez ce meme notaire ... 
    En gros vu les sommes dans le secteur on cherche pas la petite bête de telle ou telle amélioration. Cest le prix du marché libre moins 30% a peu près et voila
    Pour les frais tu avanceras plus que ce que ça cout et tu retouches un chèque de la différence à la fin

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    default Re: frais de notaire

    Message par hermine 22 le Jeu 28 Nov 2019 - 17:42

    en dehors de ce qui est du au fisc 
    il y a ussi des coquins chez les notaires
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    default Re: frais de notaire

    Message par catar le Jeu 28 Nov 2019 - 17:47

    8/10 % de frais de notaire fou2
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    default Re: frais de notaire

    Message par New CR le Jeu 28 Nov 2019 - 17:54

    hermine 22 a écrit:en dehors de ce qui est du au fisc 
    il y a ussi des coquins chez les notaires
    oui vu sur M6...

    de sacres petits coquins...: ha

    avec une moyenne de rémunération a 16000€/mois , on pleurerais pour eux
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    default Re: frais de notaire

    Message par forbo17 le Jeu 28 Nov 2019 - 18:10

    catar a écrit:8/10 % de frais de notaire fou2



    2% pour les champs si rétrocession safer, mais il y a les frais safer inclus dans le prix de vente
    7% pour les champs 
    7% pour les maisons
    10% pour les locaux commerciaux et industriels

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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder le Jeu 28 Nov 2019 - 18:21

    achat récemment 45500 frais inclus pour 42000 de valeur de terre !
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    default Re: frais de notaire

    Message par Mendoza le Jeu 28 Nov 2019 - 18:28

    https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

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    default Re: frais de notaire

    Message par 8080 le Jeu 28 Nov 2019 - 18:51

    pathfinder a écrit:achat récemment 45500 frais inclus pour 42000 de valeur de terre !
    slt , tu etais fermier en place ?
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    default Re: frais de notaire

    Message par pathfinder le Jeu 28 Nov 2019 - 19:08

    oui !
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    default Re: frais de notaire

    Message par 8080 le Jeu 28 Nov 2019 - 19:17

    IL Y A UN ABATTEMENT quand on est fermier en place non ?
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    default Re: frais de notaire

    Message par LE CAM le Jeu 28 Nov 2019 - 19:18

    cela fait bien du 7 % comme le dit case ih et forbo

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    Message par pathfinder le Jeu 28 Nov 2019 - 19:32

    LE CAM a écrit:cela fait bien du 7 % comme le dit case ih et forbo
    en moyenne oui!
    sur des ventes de petites surfaces,les frais peuvent monter à un tiers du prix car certains frais notariés sont fixes !
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