AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Rebouchage de forage !!

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    default Rebouchage de forage !!

    Message par éric1972 le Mer 6 Nov 2019 - 13:30

    Bonjour, ce matin nous avons reçu un courrier de la DDTM qui nous impose de reboucher un forage considéré comme inexploité hors c'est cette même administration qui nous a réduit drastiquement nos quotas d'eau, passant de 85000 M3 à 20000 M3 aprés avoir loué des surfaces à une entreprise melonnière pendant les années de références. Devant l'irrigant bashing, les arrêtés d'arrosages de la préfecture, les multiples cotisations agence de l'eau et ougc, l'augmentation du prix de l'électricité... nous avions mis en suspension l'exploitation du forage de plus de 135 m et de 200 M3/H de capacité.
    Je trouve que c'est de la spoliation de propriété privée! nous voudrions passer le forage en usage domestique pour le conserver afin d' éviter son bétonnage!
    Une solution?

    éric1972
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    default Re: Rebouchage de forage !!

    Message par mic mac le Mer 6 Nov 2019 - 15:55

    si le sol t'appartient , ce n'est pas le cas du sous sol .  en principe 18m sont a toi , pas le reste .
    passe le en privé ( ou pas ) et utilise le pour de la geothermie ou autre

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    default Re: Rebouchage de forage !!

    Message par 102 eme d infanterie le Mer 6 Nov 2019 - 18:18

    quelle raison pour obliger de boucher un puits ?
    autorisation du forage .
    102 eme d infanterie
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    default Re: Rebouchage de forage !!

    Message par oli le Mer 6 Nov 2019 - 18:19

    102 eme d infanterie a écrit:quelle raison pour obliger de boucher un puits ?
    autorisation du forage .

    +1  :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    default Re: Rebouchage de forage !!

    Message par éric1972 le Mer 6 Nov 2019 - 19:45

    oli a écrit:
    102 eme d infanterie a écrit:quelle raison pour obliger de boucher un puits ?
    autorisation du forage .

    +1



    Article 12 En savoir plus sur cet article...

    • Modifié par Arrêté 2006-08-07 art. 1 JORF 24 septembre 2006 en vigueur le 1er octobre 2006

    Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain :

    - pour lequel le déclarant ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation nécessaires, notamment à l'issue d'une inspection ;

    - ou qui a été réalisé dans la phase de travaux de recherche mais qui n'a pas été destiné à l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines ;

    - ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout autre motif, le déclarant ne souhaite pas poursuivre son exploitation.



    dernière ligne, ils considèrent que nous l'exploitons plus

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    default Re: Rebouchage de forage !!

    Message par mic mac le Mer 6 Nov 2019 - 19:57

    j'ai eu un forage pour irrigation  avec compteur , relevé  de consommation tous les ans . avec l'arret de l'activité et ne voulant pas renouveler le compteur  ( consommation zero ) je l'ai declaré en usage privé et usage prevu en geothermie . je ne suis plus embeté .

    mic mac
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    default Re: Rebouchage de forage !!

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