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    récupération créance ex fond national de solidarité par la MSA

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    default récupération créance ex fond national de solidarité par la MSA

    Message par sarbacane33 le Dim 18 Aoû 2019, 16:55

    Bonjour à tous,

    Ma tante 89 ans a perçu l'ex fond national de solidarité. Elle vivait avec ma mère et n'avait pas de mari ni d'enfant. Elle n'avait pas de bien. Elle aidait toute sa vie sur la ferme. Aujourd'hui elle est décédée. 

    Le remboursement de l'aide se fait si l'actif successoral est supérieur à 39000 €. Quelqu'un a-t-il une idée de comment cela est calculé pour le remboursment ?

    Quelqu'un peut - il m'indiquer si l'assurance vie est prise en compte pour la récupération de la créance ?
    Le notaire a t-il obligation de connaître le nom du ou des bénéficiaire de l'assurance vie  pour les transmettre à la MSA ou seul le montant de l'assurance vie et les sommes versé  après les 70 ans sont transmises ?
    Merci pour votre aide

    sarbacane33
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