AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3818 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Juju

Nos membres ont posté un total de 2705981 messages dans 78364 sujets
la récolte ACE

récupération créance ex fond national de solidarité par la MSA Bannie10
Guilbart

matériel et équipement agriculture
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    récupération créance ex fond national de solidarité par la MSA

    Aller en bas

    default récupération créance ex fond national de solidarité par la MSA

    Message par sarbacane33 le Dim 18 Aoû 2019, 16:55

    Bonjour à tous,

    Ma tante 89 ans a perçu l'ex fond national de solidarité. Elle vivait avec ma mère et n'avait pas de mari ni d'enfant. Elle n'avait pas de bien. Elle aidait toute sa vie sur la ferme. Aujourd'hui elle est décédée. 

    Le remboursement de l'aide se fait si l'actif successoral est supérieur à 39000 €. Quelqu'un a-t-il une idée de comment cela est calculé pour le remboursment ?

    Quelqu'un peut - il m'indiquer si l'assurance vie est prise en compte pour la récupération de la créance ?
    Le notaire a t-il obligation de connaître le nom du ou des bénéficiaire de l'assurance vie  pour les transmettre à la MSA ou seul le montant de l'assurance vie et les sommes versé  après les 70 ans sont transmises ?
    Merci pour votre aide

    sarbacane33
    + Membre +

    Messages : 97
    Date d'inscription : 19/10/2015
    Age : 53
    Localisation aquitaine

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: récupération créance ex fond national de solidarité par la MSA

    Message par gilles 63 le Mer 25 Sep 2019, 21:07

    tu n'as aucune obligation de communiquer la presence d'assurance vie à un notaire
    la msa recupere jusqu'à concurrence de ce quelle a versée à ce titre (avec interet ou pas ??)
    declaration ou pas de l'assurance vie ?? je ne sais pas ,mais c'est tout ou rien
    un conseil ,fais la declaration aux impots seul ,sans notaire si pas d'immobilier ,voiture ,facile à faire
    pour la msa ,il faudrait qu'un ami telephone à la msa pour savoir ,ou toi au nom d'un autre

    gilles 63
    + Membre +

    Messages : 18
    Date d'inscription : 24/09/2019
    Age : 49
    Localisation 63

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: récupération créance ex fond national de solidarité par la MSA

    Message par MICHMUCH le Mer 25 Sep 2019, 21:10

    c publique         :réfléchi :réfléchi
    MICHMUCH
    MICHMUCH
    + membre techno +

    Messages : 10597
    Date d'inscription : 08/05/2012
    Age : 57
    Localisation 51 coteaux vitryat

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: récupération créance ex fond national de solidarité par la MSA

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum