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Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!! Bannie10
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    Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

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    default Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Fourmi le Lun 29 Avr 2019 - 16:03

    Bonjour y a-t-il parmi vous des personnes qui, comme moi, parallèlement à leur activité de non salarié agricole on crée une activité secondaire?
    J'ai créé mon autre activité (à temps très très partiel, zéro pour l'instant vu la merde que c'est...) en janvier et je me débats avec l'URSSAF qui ne veut pas piger qu'on ne peut cotiser qu'à un seul régime à la fois (donc MSA pour moi!) et m'envoie quand même des appels de cotisations. Que ce soit par mail ou par téléphone pas moyen de débloquer la situation.
    Au tel, les rares fois où j'arrive à avoir quelqu'un on me dit que oui c'est bien comme ça que ça doit se passer mais qu'on ne peut rien faire, il faut qu'un "gestionnaire de compte" s'occupe du dossier... enfin bref, à l'aide ça me fout les nerfs en pelote cette histoire!!!
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Fabocacid le Lun 29 Avr 2019 - 16:15

    Julien Courbet au 3210 : victoire

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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par abel des flandres le Lun 29 Avr 2019 - 17:15

    Je pige pas , tu as deux activités relevant de deux regimes différents et tu cotise qu'à une caisse :réfléchi.

    Perso je suis chef d'exploitation (donc MSA) et salariés menuisier ( donc sécu ) je cotise la MSA , mon patron au regime géneral .

    Il fait pas bon etre double actif, c'est toujours une galere quand tu demandes quelques choses , et quand il s'agit de payer il peuvent jouer au ping ping longtemps : rale,

     je le suis depuis 2012 , mon pere de 2002 a 2018 , j'ai de quoi ecrire un roman avec toutes leurs conneries : grr
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Fourmi le Lun 29 Avr 2019 - 17:20

    Double active mais en tant que "patronne" dans les deux et heureusement pas de salarié ni msa ni régime général... Le pire c'est que je les ai appelés avant pour être sûre que c'était bien comme ça que ça devait se faire mais j'ai l'impression de communiquer avec un mur depuis... J'ai beau être d'un naturel très patient, là ils ont épuisé mon quota!
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par abel des flandres le Lun 29 Avr 2019 - 17:24

    : victoire
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Fourmi le Lun 29 Avr 2019 - 17:28

    Un petit copier coller de leur propre site:
    "En cas d’activités multiples
    Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole, vous devez être affilié et cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale.
    Ce régime est déterminé d’après les revenus perçus et du temps passé pour ces deux activités.
    Si l'activité non salariée à laquelle vous passez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.
    Le critère du « revenu » est donc déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ».
    Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des deux régimes."
    C'est pourtant écrit clairement non? Ou bien j'ai mal compris???
    Tout ça pour pouvoir exercer comme véto chez moi.... si j'avais su......
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par case ih 81 le Lun 29 Avr 2019 - 17:38

    j'ai cree un entreprise individuelle a l'epoque pour le photovoltaique
    mais je cotise pour les 2 activites,agricole et photovoltaique a la msa
    ben ca fait deja 7-8 et je recoit encore des documents pour remplir mes cotisations ursaf,des rappels,relances ect
    ca part direct poubelle

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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par marie70 le Lun 29 Avr 2019 - 17:50

    +1   c est le bazard en France 

    surtout avec l urssaf et le rsi  !
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par INFOCLEM le Lun 29 Avr 2019 - 18:03

    "Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des deux régimes."


    Je vous site Fourmi, cette phrase est fausse
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par INFOCLEM le Lun 29 Avr 2019 - 18:11

    "Je pige pas , tu as deux activités relevant de deux régimes différents et tu cotise qu'à une caisse"

    Oui Abel il ne faut cotiser qu'à une caisse, sauf pour la cotisation retraite et peut-être CSG et RDS mais c'est à confirmer tout ça car la Cour Européenne vient de pondre un arrêté dans ce dossier compliqué qui va à l'encontre des pratiques de la MSA, la MSA ne vous informera donc pas correctement ==> voir avec un avocat spécialisé en agricole et dans le droit Européen
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    Message par magnum le Lun 29 Avr 2019 - 20:39

    A son compte, on ne cotise qu'a une seule caisse, celle où l on sort le meilleur résultat, les deux revenus se cumulent pour le calcul des cotisations, le temps qu'ils percutent, ça va être long
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Fourmi le Lun 29 Avr 2019 - 21:06

    oui ils sont longs à la comprennette... et pourtant les infos sont sur leur site c'est grave quand même et je suis exaspérée d'appeler un numéro qui plus est surtaxé (pas beaucoup mais bon!!!) de poireauter plus de 10 min pour que ça me raccroche au nez en plus :"tous nous conseillers sont actuellement en ligne veuillez renouveler votre appel ultérieurement......", deux fois cet aprem, c'est vrai qu'on a que ça à faire en plus! tout ça pour un problème qui vient d'eux!
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Fourmi le Lun 29 Avr 2019 - 21:10

    INFOCLEM a écrit:"Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des deux régimes."


    Je vous site Fourmi, cette phrase est fausse
    C'est pas moi que vous citez mais le site URSSAF! J'aurais du mettre en italique! Bon ça ne me concerne pas ce cas là! A moins que je cherche un job salarié en plus juste pour les faire bugger encore plus......
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Fourmi le Mar 30 Avr 2019 - 8:06

    Mais moi aussi je veux rester à la MSA!
    PS: merci à la personne qui a enlevé le z qui s'était malencontreusement incrusté dans le titre!
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Marabel le Mer 1 Mai 2019 - 19:14

    J aimerai bien aussi être à la msa plutôt qu au rsi
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par freddu10 le Mar 18 Juin 2019 - 21:06

    ton comptable n as pas de réponse a te donner, étant donner que ce sont eux qui font les déclaration de revenus a la MSA et autres...?

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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par Fourmi le Mer 19 Juin 2019 - 7:50

    La comptable dit comme le site URSSAF, que je dépends de la MSA... Il n'y a que les gens de l'URSSAF qui ne sont pas foutus de lire leur propre site... A ce jour je n'ai toujours pas de réponse à ma demande chez eux... j'ai décidé de les ignorer j'ai d'autres chats à fouetter.
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par freddu10 le Mer 19 Juin 2019 - 20:54

    bravo-applaudissemen

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    Message par SARLETA le Mer 19 Juin 2019 - 21:15

    Pour le cas je peux vous parler en connaissance de cause. C'est mon cas et je ne cotise qu'à une seule caisse, mais tout est dans les subtilités des textes.

    Je suis double actif.
    Je suis salarié à temps plein en industrie et je suis entrepreneur de travaux agricole.

    Salarié en industrie à 35h/ semaine (théorique, plus souvent 45 payées 35....)

    J'ai créé il y 18 ans un ETA en SARL (2 associés + moi). Dans mon sarl aucun salarié sauf pour l'ensilage en saisonnier.  Je suis gérant non salarié.
    Mes associés sont non salariés chez moi.
    Je ne paye pas de cotisation MSA, et c'est agréer avec la MSA.

    L'astuce c'est être gérant non salarié mais tu as le droit de travailler dans ton entreprise mais ne pas dépasser 1200H par an. 
    Si je n'étais pas en SARL ça ne marche pas.

    Plus de renseignements en MP.

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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

    Message par SARLETA le Mer 19 Juin 2019 - 21:18

    J'ai oublié pour être double actif  il faut bannir les mots suivants :
    congés, vacances, repos, week-end.... triste triste triste

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    Message par Fourmi le Jeu 20 Juin 2019 - 8:04

    Euh comment dire avec deux élevages laitiers ces mots n'existent déjà pas! Mais ça me plait comme ça (un peu maso sur les bords!)
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    default Re: Double activité relevant de deux régimes différents ou comment péter un câble!!!

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