AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg

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    default Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg

    Message par Vernier le Dim 31 Mar 2019 - 17:37

    Un agriculteur retraité possède une maison dans un bourg sur une parcelle de 450 m2 , il  souhaite acheter un terrain agricole de 500 m2 contigue à sa parcelle (projet pour planter un verger ) , actuellement c'est une parcelle en céréale , elle est classé en zone NP (zone naturel protégée ) , c'est une zone non prévu à l'urbanisation  , il y a t'il des obstacles à cette transaction ? PLUI ? SAFER ? préemption de la commune ?  , il faut savoir dans ma région on peut garder une parcelle de subsistance de 3ha en tant que agriculteur retraité .

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    default Re: Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg

    Message par Jardinier du 70 le Dim 31 Mar 2019 - 18:12

    Tu as oublié l' agriculteur actuel (locataire) qui peut faire valoir son droit de préemption.
    Vient ensuite la commune et la Safer.

    Après pour 5 ares, si le futur acheteur n' est pas trop con il doit pouvoir s' arranger … mais si c' est un "monsieur je sais tout" il y a moyen de lui mettre des batons dans les roues.
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    default Re: Achat terrain agricole de 500 m2 contigue au bourg

    Message par Vernier le Dim 31 Mar 2019 - 21:01

    Jardinier du 70 a écrit:Tu as oublié l' agriculteur actuel (locataire) qui peut faire valoir son droit de préemption.
    Vient ensuite la commune et la Safer.

    Après pour 5 ares, si le futur acheteur n' est pas trop con il doit pouvoir s' arranger … mais si c' est un "monsieur je sais tout" il y a moyen de lui mettre des batons dans les roues.
    L'agriculteur est propriétaire de sa parcelle et il est vendeur car c'est un coin qui fini en triangle , je croit que la SAFER préempte pas des parcelles si petites

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    Message par dgé le Dim 31 Mar 2019 - 21:05

    si, ça a changé depuis peu, des le 1er are
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