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    SCEA et bail

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    Message par Greg le Jeu 18 Oct 2018 - 13:11

    Avis aux spécialistes, j'aurais besoin d'un renseignement :
    Une SCEA ou un exploitant a 90% des parts, l'exploitant part en retraite en cours de bail et sa fille prend sa place dans la société.
    Est-ce que le bail est transféré à la fille automatiquement ?
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    Message par herve56 le Jeu 18 Oct 2018 - 13:37

    le bail est au nom de la scea ,pas au nom de l'exploitant .
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    Message par DEMONFAUCON le Jeu 18 Oct 2018 - 15:01

    herve56 a écrit:le bail est au nom de la scea ,pas au nom de l'exploitant .

    Pas obligatoirement, il peut avoir mise a disposition.
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    Message par Greg le Jeu 18 Oct 2018 - 16:41

    Logiquement il est au nom du père
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    default Re: SCEA et bail

    Message par dgé le Jeu 18 Oct 2018 - 16:44

    fais les chèques à ton nom perso, au bout de plus de 3, le max est le mieux, s'il n'y a que bail verbal, tu pourras toujours avoir ça sous le coude si tu veux garder les terres
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    Message par Manutimael le Jeu 18 Oct 2018 - 16:46

    dgé a écrit:fais les chèques à ton nom perso, au bout de plus de 3, le max est le mieux, s'il n'y a que bail verbal, tu pourras toujours avoir ça sous le coude si tu veux garder les terres
    1 fois ça suffit pas?
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    default Re: SCEA et bail

    Message par catar le Jeu 18 Oct 2018 - 16:49

    J espère que tas pas les mêmes abruti de la safer grand est que ceux qu on a ici
    Un de mes proprios veut vendre je dis ok combien ? Il me propose un prix qui paraissait très bien pour les parcelles bin non des que la safer à su ça elle a dit c'est pas assez cher mon fils !!! Donc j étais pas prioritaire au départ mais le propriétaire était ok pour me les vendre quand même. Bin aujourd'hui je suis éjecté de 21ha merci la safer
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    default Re: SCEA et bail

    Message par dgé le Jeu 18 Oct 2018 - 16:51

    bon courage catar; SAFER = MAFIA
    Manutimael a écrit:
    dgé a écrit:fais les chèques à ton nom perso, au bout de plus de 3, le max est le mieux, s'il n'y a que bail verbal, tu pourras toujours avoir ça sous le coude si tu veux garder les terres
    1 fois ça suffit pas?
    non, je ne pense pas, au moins 3
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    default Re: SCEA et bail

    Message par catar le Jeu 18 Oct 2018 - 16:55

    Merci dgé
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    default Re: SCEA et bail

    Message par Greg le Jeu 18 Oct 2018 - 17:03

    catar a écrit:J espère que tas pas les mêmes abruti de la safer grand est que ceux qu on a ici
    Un de mes proprios veut vendre je dis ok combien ? Il me propose un prix qui paraissait très bien pour les parcelles bin non des que la safer à su ça elle a dit c'est pas assez cher mon fils !!! Donc j étais pas prioritaire au départ mais le propriétaire était ok pour me les vendre quand même. Bin aujourd'hui je suis éjecté de 21ha merci la safer
    C'est la même safer grand est
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    Message par Manutimael le Jeu 18 Oct 2018 - 17:04

    catar a écrit:Merci dgé
    Oui bon courage. Tu n’avais pas 3 ans de bail?
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    default Re: SCEA et bail

    Message par catar le Jeu 18 Oct 2018 - 17:12

    Bail précaire de 5 ans ta pa de priorité et le propriétaire( 3 enfants dont deux qui veulent absolument vendre) ne veut pa refaire de bail normal de 3 ans
    C'est une histoire de succession en famille ils veulent tout bazarder au plus vite ( un habite Paris un aux États-Unis unis et l autre dans les sud ouest)
    Dommages c était leur père qui était venu me les proposer a bail quand je les ai pris!!
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    Message par Manutimael le Jeu 18 Oct 2018 - 17:17

    Tu n’as volé personne je comprends pas que la safer mette son nez dedans.
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    Message par sibalo le Mar 13 Nov 2018 - 15:49

    dgé a écrit:fais les chèques à ton nom perso, au bout de plus de 3, le max est le mieux, s'il n'y a que bail verbal, tu pourras toujours avoir ça sous le coude si tu veux garder les terres
    Ouais faut encore réussir à les passer. J'ai des proprio qui ne répondent pas (par le biais de leur notaire) quand mon pére leur demandent (par courrier) je vais prendre ma retraite, voulez vous transférer ou préférer vous vendre ? Pas de réponse. Par contre quand mon père paye avec son perso ils savent lui renvoyer son chèque lui signifiant qu'il y a une MAD à l'earl familiale et que donc le chèque doit venir de cette dernière. La ca se complique tout de suite beaucoup plus pour reprendre, surtout quand des gros poissons sont dessus
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    Message par Gtama le Mar 13 Nov 2018 - 15:57

    Greg a écrit:Avis aux spécialistes, j'aurais besoin d'un renseignement :
    Une SCEA ou un exploitant a 90% des parts, l'exploitant part en retraite en cours de bail et sa fille prend sa place dans la société.
    Est-ce que le bail est transféré à la fille automatiquement ?
    Réponse à ta question : 1° si le bail est au nom de la SCEA, tu peux faire entrer et sortir autant d'associés que tu veux avec une simple information au propriétaire .
                                      2° si le bail est au nom du père (et du fils et du St esprit : rr ) il faut l'autorisation du propriétaire pour céder à un descendant ou : à défaut d'accord du proprio. celui du Tpbr .

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    Message par dgé le Mar 13 Nov 2018 - 16:34

    tu as raison sibalo, mais ça ne coute rien d'essayer
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    default Re: SCEA et bail

    Message par sibalo le Mar 13 Nov 2018 - 16:47

    Non pour les enfants c'est juste un recommandé à titre d'information. Ils ne peuvent pas refuser, sauf pour eux le cultiver...

    Par contre ils peuvent faire comme j'ai écrit au dessus quand il y a une MAD.
    Oui j'aurais au moins essayé Very Happy
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    Message par Gtama le Mar 13 Nov 2018 - 18:54

    sibalo a écrit:Non pour les enfants c'est juste un recommandé à titre d'information. Ils ne peuvent pas refuser, sauf pour eux le cultiver...

    Par contre ils peuvent faire comme j'ai écrit au dessus quand il y a une MAD.
    Oui j'aurais au moins essayé Very Happy

    Et bien non même pour les enfants, la cession du bail requière l'autorisation du propriétaire ou du tpbr si le propriétaire refuse ( assesseur au tpbr de Chaumont depuis 1995 , je peux t'affirmer que l'on a eu plus d'une fois à juger le cas ), il n'existe aucun droit de cession d'un bail rural classique en France hormis la mise en place des baux cessibles instaurés dans les années 90 avec majoration du fermage de + de 30 % et non renouvelables tacitement .

    Pour une mise à disposition , c'est encore faux , la mise à disposition d'un bail à une société ne confère pas à cette dernière la qualité de preneur et c'est la personne physique titulaire du bail qui est tenue de régler les fermages avec chèque ou autre moyen de paiement en son nom propre , charge à lui ensuite de se faire rembourser le fermage par sa société .

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    Message par sibalo le Mar 13 Nov 2018 - 19:57

    Je crois que les jugements du nord et sud sont différents au niveau des cessions de bail. Bien des chose sont accepté chez nous alors que plus au sud c'est mort.
    Oui on est d'accord même avec MAD faut payer avec son perso.

    Mon pére l'a jamais fait et la quand il essaye le chèque est renvoyé.
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    Message par matthieu5162 le Mar 13 Nov 2018 - 21:57

    sibalo a écrit:Je crois que les jugements du nord et sud sont différents au niveau des cessions de bail. Bien des chose sont accepté chez nous alors que plus au sud c'est mort.
    Oui on est d'accord même avec MAD faut payer avec son perso.

    Mon pére l'a jamais fait et la quand il essaye le chèque est renvoyé.
    Bin oui c'est comme ça! 
    Le titulaire du bail paye le propriétaire. 
    La société qui a la mad paye le titulaire du bail. 
    Nous c'est comme ça que l on fait! Et pas de problème
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    Message par sibalo le Mar 13 Nov 2018 - 22:13

    Oui mon père c'est jamais fait chier. Après c'est pas grave on peut transmettre des baux autrement.
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